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Les Flamands peuvent désormais savoir comment sont octroyés les subsides
24·02·23

Les Flamands peuvent désormais savoir comment sont octroyés les subsides

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Photo de Ibrahim Boran sur Unsplash

Fabrice Claes
Traducteur Fabrice Claes

17 751 749 717 euros. C’est le montant total des subsides octroyés l’année passée par la Flandre à des associations, à des entreprises et à des pouvoirs locaux. Plusieurs milliards ont servi à soutenir les différents piliers du secteur des soins.

Le gouvernement flamand a publié ce jeudi un aperçu global de tous les subsides octroyés en 2022. Si cela peut paraître logique à première vue, il faut savoir que jusqu’à présent, il était impossible de se procurer un tel document, tant et si bien que les spéculations allaient de bon train sur les plus grands bénéficiaires de subventions en Flandre.

La goutte qui a fait déborder le vase, ce sont les malversations supposées en faveur d’organisations dirigées par la députée libérale Sihame El Kaouakibi en 2021. Le ministre du Budget, Matthias Diependaele (N-VA), a alors voulu mettre sur pied un cadastre des subsides. Maintenant qu’il est disponible en ligne, nous pouvons obtenir une vue plus objective sur le paysage des subventions. Plusieurs constats s’imposent.

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1 : La Flandre est une terre de subsides

Sur un budget total de 51 milliards d’euros en 2022, 17,8 milliards, à savoir un tiers, ont servi de soutiens financiers en tout genre. Le montant est colossal, mais il devrait reprendre chaque euro dépensé pour une organisation externe à l’administration flamande même. Cependant, toutes les aides directes aux personnes ne sont pas mentionnées dans le registre. En effet, pour des raisons de respect de la vie privée, nous ne pouvons pas savoir combien notre voisin a reçu à titre de primes à la rénovation ou d’allocations familiales – ce qui représente un budget global de 4 milliards d’euros. Un autre type de subside qui a fait couler beaucoup d’encre, les certificats verts, n’apparaissent pas dans le budget non plus, car ils sont réglés par le biais de la facture d’électricité.

2 : Anvers championne

Au total, le registre compte pas moins de 29 052 destinataires de subsides, ce qui représente en moyenne près de 611 000 euros par organisation. Toutefois, cette moyenne cache de grandes différences, qui vont de 150 euros pour un studio de danse à Brecht, à un bon milliard d’euros pour la ville d’Anvers, championne des subsides pour 2022 (voir graphique). Derrière cette somme, nous retrouvons 74 subsides très différents eux aussi, allant de 28 000 euros pour la bibliothèque de la prison à 14millions d’euros pour l’accueil de réfugiés ukrainiens ou 12 millions d’euros pour des aménagements pour cyclistes.

D’autres grandes villes comme Gand, Bruges, Malines, Louvain et Alost figurent également dans le top vingt. Au total, 4 des 17,7 milliards d’euros alimentent directement des pouvoirs locaux, notamment par le mécanisme du fonds des communes.

 

3 : Des milliards pour une Flandre pilarisée

Il n’y a que le département Bien-être qui reçoive encore plus de subsides, à savoir 7,2 milliards d’euros – allocations familiales non incluses, rappelons-le. Cet argent sert à assurer le fonctionnement d’institutions de soins (3,6 milliards), les soins à domicile (811 millions) et les crèches (778 millions d’euros) qui, contrairement au monde de l’enseignement, sont très souvent exploitées par la société civile.

Il en résulte que le gros des subsides flamands se dirige vers les mutualités, et vers d’autres organisations de la société civile, héritières des trois piliers historiques : catholiques, socialistes et libéraux. Ainsi, la Mutualité chrétienne est celle qui perçoit, avec 940 millions d’euros, le plus de subsides après la ville d’Anvers, principalement pour le financement de ses maisons de repos. Cependant, les mutualités socialiste, libérale et indépendante et leurs organisations d’aide à domicile font partie du top vingt des entités les plus subventionnées.

Les titres-services constituent un autre grand poste de subsides, avec 2,8 milliards d’euros qui s’écoulent vers les différentes entreprises de titres-services.

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4 : Des subsides modestes pour la culture, le sport et l’innovation

Les subsides pour la culture et le monde de l’entreprise, à savoir ceux dont on parle le plus, restent modestes par rapport au volume total. Avec 613 millions d’euros à allouer, le département Culture, Jeunesse, Sports et Médias regroupe surtout des petits bénéficiaires de subsides. Le subside le plus élevé dans ce domaine est octroyé au Philharmonique de Bruxelles (9,6 millions).

Le département Économie, Sciences et Innovation a perçu pour sa part 891,7 millions d’aide pour la recherche et l’innovation. Les bénéficiaires les plus frappants dans cette catégorie en 2022 sont Imec (135,8 millions), Arcelor­Mittal (50 millions d’euros) et Electrabel (31,5 millions).

Diependaele se garde de déjà tirer de grandes conclusions de cet aperçu global. « Le meilleur désinfectant, c’est la lumière. Et nous avons fait la lumière. Les Flamands peuvent désormais mieux voir où va leur argent. Mais la principale plus-value de ce registre, c’est qu’il nous permet de mener des contrôles plus stricts, de manière à éviter les éventuelles malversations. »

En même temps, Diependaele souhaite faire entrer ce registre dans le débat sur les missions centrales du politique. « Le but n’est en aucun cas de définir, comme un empereur romain qui lève ou baisse le pouce, les personnes ou les projets qui méritent ou non des subsides. Mais cet outil encourage les ministres compétents à réaliser des choix sur de meilleures bases, et à dépenser chaque euro de manière plus scrupuleuse. »

Pour obtenir le fameux aperçu, cliquez sur subsidieregister.vlaanderen.be

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