Avec son nouveau décret sur l’azote, ce mercredi, le Parlement flamand s’efforce de tourner une page difficile. S’il y parvient, ce ne sera pourtant que partiellement. Car le dernier chapitre restera à écrire – après les élections.
Il y a de grandes chances qu’au Parlement flamand, la majorité se sente soulagée, aujourd’hui, quand plus de la moitié du tableau d’affichage se colorera de vert au moment du vote de la proposition de décret azote. La N-VA, le CD&V et l’Open VLD pourront alors se présenter devant leurs électeurs et affirmer fièrement que la Flandre peut de nouveau aller de l’avant.
Mais ce ne sera que la moitié de l’histoire. Car le dossier a causé des dégâts. Dans le monde agricole, la législature qui s’achève restera dans les mémoires comme celle où l’avenir s’est brisé pour certains et assombri pour beaucoup d’autres. Sur le plan politique aussi, les dégâts sont nombreux après presque trois ans de recherche, au sein du gouvernement, d’un compromis capable de réconcilier agriculture, industrie et nature.
Accord sur l’azote : comment le gouvernement flamand réconcilie nature et agriculture
Si le projet de décret présenté au vote aujourd’hui a un grand défaut, c’est qu’il est loin d’assurer cette réconciliation avec certitude. Le Conseil d’État juge le texte insuffisant, mais les partis de la majorité voient dans son avis une interprétation trop unilatéralement écologique. Et ils prennent donc le risque que leur point de vue — sur l’équilibre entre l’industrie et la nature, en particulier — tienne la route sur le plan juridique.
Est-ce que ce sera le cas ? Nous ne le saurons qu’après les élections, quand la Cour constitutionnelle se prononcera sur ce décret. Car des recours, il y en aura au moins un, avec certitude : celui du Boerenbond. Or dans son avis, le Conseil d’État a déjà tracé le plan d’attaque d’un recours, en recensant les faiblesses de la défense.
Mais dans cette affaire, peut-on vraiment blâmer le gouvernement flamand ? Oui, il aurait pu agir plus rapidement, il y a trois ans, c’est une certitude. Il aurait aussi pu se montrer plus prévoyant, au cours des législatures précédentes, lorsqu’il a délimité des zones naturelles – sachant que ces décisions allaient un jour entraver d’indispensables activités économiques.
« Dans son avis, le Conseil d’État a déjà tracé le plan d’attaque d’un recours, en recensant les faiblesses de la défense. »
Mais dans la situation actuelle — hic et nunc — il n’avait guère d’autre choix, sauf à prendre des décisions aboutissant à un gel des octrois de permis. En témoignent, par exemple, les études environnementales lourdes, irréalisables et impayables qui auraient été nécessaires pour cartographier méticuleusement les incidences des productions d’azote de la moindre des activités.
C’est ainsi que nous en sommes arrivés à ce décret, dont les agriculteurs, surtout, paient le prix. Il n’y a donc plus qu’à attendre le premier test, devant les tribunaux. Et en attendant, pédaler dans la gadoue.
Crise de l’azote en Flandre: privilégier l’industrie ou les services, le dilemme
Voilà pourquoi le prochain gouvernement flamand devra s’engager à faire mieux que l’actuel. Pour cela, il va falloir mener un vrai débat, ces prochains mois, pour donner à ce prochain gouvernement un mandat aussi clair que possible. Et ce débat, il faudra aussi le porter au niveau européen.
Il devra porter sur la question suivante : dans la collision entre nature, agriculture, industrie et les autres activités comme la circulation automobile, qu’entendons-nous privilégier ? Où peut-on réduire les émissions d’azote pour pouvoir en ajouter ailleurs ? Dans cette réflexion, quelle importance accordons-nous aux investissements industriels dans la transition climatique, à l’indispensable et stratégique autonomie alimentaire et à l’autosuffisance dans des secteurs industriels cruciaux ?
Ce sont là des objectifs qui, au moment de l’adoption de la directive européenne « Habitats », étaient beaucoup moins présents sur le radar politique qu’ils ne le sont aujourd’hui. C’est un débat qui, dans une Flandre si densément peuplée, si intensément bâtie et si activement cultivée, n’a jamais été mené à fond. Et c’est un débat que les arrêts tombés au cours de cette législature dans le dossier de l’azote nous imposent de mener.
