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Formation fédérale: « Il ne faut pas surestimer le pouvoir du roi »

Credit : Frederic Sierakowski / Isopix

4 février 2020

Formation fédérale: « Il ne faut pas surestimer le pouvoir du roi »

Le roi Philippe a pris de court tous les prétendants à la Rue de la Loi en confiant à Koen Geens (CD&V) une nouvelle mission royale. Notre souverain va-t-il trop loin ?

Temps de lecture: 2 minutes
Fabrice Claes
Traducteur Fabrice Claes

Interview de Stefan Sottiaux, constitutionnaliste à la KU Leuven, à propos de la nomination surprise de Koen Geens.

Le roi ne nous avait pas habitués à ce genre de coups imprévisibles. Dépasse-t-il les limites de son mandat ?

Stefan Sottiaux : « Le problème, c’est que la constitution ne contient qu’un nombre très restreint de règles à propos de la formation d’un gouvernement. Elle ne contient en l’occurrence qu’un seul article, qui stipule que c’est le roi qui nomme les ministres. Par contre, rien n’indique comment il doit les trouver. »

« Cette lacune a été comblée au fil de l’histoire du pays par diverses coutumes. La désignation d’un formateur, par exemple, remonte à 1831, c’est-à-dire à la formation du premier gouvernement de Léopold I. Mais en soi, le roi n’a aucune obligation et les différentes étapes de la formation d’un gouvernement relèvent de sa seule prérogative. Par exemple, rien ne l’oblige à confier une mission au président du plus grand parti du pays. »

« Bien entendu, ces coutumes créent une sorte de cadre pour le roi. Dans ce cadre, il convient de distinguer deux aspects importants : le roi doit d’une part faire preuve d’impartialité, et d’autre part faire progresser la formation du gouvernement, ce qui relève de la quadrature du cercle dans le champ de mines politique actuel. »

Le roi Philippe a-t-il fait primer un de ces deux aspects ?

« Si l’on pose ces deux aspects importants sur une balance, c’est peut-être celui de la formation rapide d’un gouvernement qui pèse le plus lourd. Le roi et la dynastie ont tout intérêt à ce que soit rapidement formé un gouvernement stable. Ceci dit, la plupart des commentateurs s’accordent à dire que le roi Philippe, aujourd’hui comme en 2014, effectue un bon parcours et prend des décisions largement soutenues. »

« Sans savoir ce que les partis politiques lui ont recommandé, il est difficile de savoir si le roi fait cavalier seul ou non. C’est assez remarquable, car plusieurs partis venaient de se mettre d’accord sur la nécessité de confier un rôle au président de la N-VA, Bart De Wever. »

« En effet, il semblerait logique de donner au moins une chance au président du plus grand parti du pays. Mais certains signaux indiquaient qu’une mission confiée à De Wever serait une mission kamikaze, qui ne nous rapprocherait pas vraiment d’un gouvernement. D’où la décision d’envoyer Geens au front. »

« Toutefois, il ne faut pas surestimer le pouvoir du roi. Si les partis refusent de jouer le jeu, la mission de Geens s’arrêtera tout de suite. »

Pouvons-nous parler d’une rupture de style par rapport à Albert II ?

« Le roi actuel est un peu plus prudent et écoute beaucoup afin d’effectuer le choix le plus neutre possible. Dans le passé, le roi Albert II avait été accusé de jouer un rôle trop actif, dans le sens où la N-VA n’a pas eu grand-chose à dire lors de la formation du gouvernement Di Rupo. Il s’était aussi mêlé à la formation de manière très publique. »

« Voilà qui illustre une fois de plus l’embarras que peut ressentir le roi. Il conviendrait peut-être de se demander si nous devons évoluer vers une monarchie purement protocolaire, comme aux Pays-Bas. Chez nos voisins du nord, ce n’est plus le roi, mais le parlement qui gère la formation du gouvernement. C’est d’ailleurs ce que nous faisons dans nos entités fédérées. Mais une question demeure : notre pays est-il capable de s’en sortir sans une figure neutre au-dessus de la mêlée ? »

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