Le gouvernement flamand est censé transposer l’accord politique sur l’azote en textes législatifs d’ici la fin de l’année. Mais tout porte à croire qu’il n’en sera rien. Ce dossier a déjà connu de nombreuses difficultés, mais l’étape de sa mise en œuvre concrète est autrement plus importante : tous les groupes de pression espèrent désormais une « amélioration » des dispositions initiales. Or, une fois que l’encre aura séché, ces espoirs s’envoleront. Ne resteront alors que des procédures juridiques. Et tant qu’elles n’auront pas été menées à leur terme, l’incertitude sera de mise.
Il y a eu du changement depuis l’aval politique du mois de février. Le nouveau président du CD&V, Sammy Mahdi, se plaît à jouer avec les limites. Que l’on songe à la manière dont il a ridiculisé le ministre-président, Jan Jambon (N-VA). C’est le paquet croissance qui était concerné à l’époque, mais les agriculteurs figurent aussi parmi les dossiers à travers lesquels le CD&V peut encore montrer sa force de frappe.
Sans compter qu’un élément nouveau pèse désormais sur les négociations : l’arrêt portant sur une serre à Overijse, qui retient que l’industrie ne peut être soumise à un traitement différent de celui réservé à l’agriculture. Les entreprises devront donc également se plier à une lourde procédure visant à démontrer leur impact sur la nature. Pour éviter d’en arriver à un arrêt des permis, le gouvernement flamand devra en tenir compte : Zuhal Demir ne saurait se permettre de continuer à jouer le rôle de ministre de l’immobilisme. Les agriculteurs comme l’industrie ont besoin de règles strictes.
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Et voici que la Ligue des paysans (Boerenbond) met son propre plan azote sur le tapis. Ce n’est pas le seul groupe de pression à présenter une proposition, mais celle-ci a au moins le mérite d’être au point. Elle préconise d’inclure dans les calculs les agriculteurs âgés de plus de 50 ans qui approchent de l’âge de la retraite. Car qui dit moins d’agriculteurs dit potentiellement moins d’azote.
Zuhal Demir leur rétorquera sans doute que le nombre d’agriculteurs baisse depuis une éternité, mais que la taille du cheptel et le volume des émissions d’azote n’ont pas diminué pour autant. La nouveauté, dans cette proposition, c’est qu’elle prévoit que les agriculteurs concluent un contrat concernant cet arrêt des permis et qu’ils soient indemnisés en conséquence. Un vaste programme de rachat qui couvrirait les deux tiers des objectifs en matière d’azote — du moins selon le président de la Ligue, Lode Ceyssens. Le montant de l’opération n’a pas été chiffré.
« Tout le monde a intérêt à ce qu’un accord soit ficelé rapidement. Car plus le problème durera, plus il s’amplifiera. »
Il est pourtant essentiel de savoir si les 3,6 milliards prévus pour la mise en œuvre de l’accord sur l’azote sont suffisants. À vue de nez, ce n’est pas le cas. Aux Pays-Bas, ce sont 25 milliards qui ont été mis sur la table — et les agriculteurs ne manquent pas de le rappeler. Mais malgré les moyens dont ils disposent, les Pays-Bas ne sont pas un modèle en la matière : le plan azote néerlandais n’est pas bien avancé non plus, et les agriculteurs sont également en colère — bien plus que chez nous, d’ailleurs.
Tout le monde a intérêt à ce qu’un accord soit ficelé rapidement. Car plus le problème durera, plus il s’amplifiera. On le savait déjà l’année dernière. Dans l’intervalle, prenons notre mal en patience dans l’attente d’un prochain arrêt.
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