Dans une lettre adressée à la ministre Zuhal Demir, un grand nombre d’organisations actives dans le domaine de l’intégrité émettent leurs réserves à propos de la nouvelle ligne d’assistance téléphonique pour les victimes de comportements transgressifs.
Lundi dernier, le Centre de signalement des comportements transgressifs a vu le jour. Sa mission est de recueillir les signalements qui relèvent des compétences flamandes et qui n’appartiennent pas à la sphère privée. La ministre flamande de la Justice, Zuhal Demir (N-VA), n’a pas lésiné sur les moyens. Le nouveau service compte 15 fonctionnaires.
Vendredi dernier, divers acteurs de la société civile ont envoyé une lettre pour le moins critique à la ministre, lui faisant part de toute une série d’interrogations. Seize organisations l’ont signée, parmi lesquelles les Centres flamands d’aide sociale (CAW), Child Focus, la ligne d’assistance 1712, la Commissaire flamande aux droits de l’enfant et le Centre flamand d’expertise en matière de maltraitance des enfants, entre autres. La missive n’est pas sans rappeler l’avis cinglant du Conseil d’État sur la proposition de décret sur l’azote.
Toutes les organisations y déplorent le fait qu’elles aient été peu, voire pas du tout consultées. Zuhal Demir a omis de publier les rapports issus des différents groupes de réflexion, ce qui laisse à penser que les discussions se sont déroulées dans une atmosphère peu constructive. Sur le fond, le nouveau service est également vivement critiqué : il ne serait pas suffisamment axé sur le vécu de la victime.
« Gribouillis juridiques »
Pour ne rien arranger, le cadre juridique et déontologique s’avère bancal. Dans la précipitation, ni décret, ni cadre déontologique n’ont vu le jour. Or l’absence de protocoles déontologiques constitue un problème fâcheux dans ce secteur. Le nouveau centre devra sans doute orienter les victimes vers d’autres services, mais aucun accord n’a encore été conclu avec les organisations concernées.
Les liens du service avec la justice suscitent des interrogations quant à son indépendance. La distance entre monde politique et sphère privée ne semble pas garantie. La ligne d’assistance est d’ailleurs censée fournir des conseils politiques, ce qui alimente les craintes d’un fonctionnement hiérarchique. Ainsi des voix s’élèvent-elles pour demander que l’initiative, pour autant qu’elle soit réellement mise en place, soit plutôt confiée à l’Ombudsman flamand.
Reste enfin à savoir dans quelle mesure ce nouveau dispositif cohabitera avec les procédures et les règles déjà existantes. La manière dont le Centre traitera les signalements pour lesquels une procédure est déjà en cours n’est pas claire. Les signalements de comportements transgressifs sur le lieu de travail, par exemple, sont déjà traités dans le cadre de la réglementation du travail, en faisant appel à des conseillers confidentiels.
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Les sceptiques s’interrogent également sur la formation du personnel du Centre. Zuhal Demir tenait coûte-que-coûte à le mettre sur pied dès la rentrée académique, à la suite de plusieurs cas de comportements transgressifs détectés trop tardivement par les universités.
« La société civile a de bonnes raisons de s’indigner. »
« Ce n’est pas la première fois que madame Demir est épinglée pour ses gribouillis juridiques, mais qu’elle le fasse dans un domaine aussi sensible que les comportements transgressifs a de quoi choquer », estime Celia Groothedde (Groen), qui suit le dossier au sein du Parlement flamand. « La société civile a de bonnes raisons de s’indigner : en Communauté flamande, des organisations ayant plusieurs décennies d’expertise en matière de conseil aux victimes et aux agresseurs collaborent déjà. Au lieu de les renforcer, on coupe dans le budget des CAW, JAC (Services d’aide à la jeunesse, ndlr) et autres SAAMO (services spécialisés dans le logement et la protection sociale, ndlr), pour ensuite créer une nouvelle instance coûteuse ».
« Les préoccupations sont bien connues. Les acteurs de l’aide sociale estiment notamment que la justice empiète trop sur leur territoire », rétorque Zuhal Demir. « C’est fort regrettable. En ce qui nous concerne, nous mettons les victimes au premier plan. À travers cette démarche, nous osons sortir des sentiers battus. Bien entendu, nous ne fermons pas la porte à la concertation pour autant. À plusieurs reprises, nous avons incité certains acteurs à prendre rendez-vous. Si les consultations n’ont finalement pas eu lieu, nous n’y sommes pour rien. »
Un an avant des élections qui s’annoncent cruciales pour l’avenir du pays, les présidents de partis flamands se sont dévoilés dans une série d’interviews inédites pour DaarDaar. Retrouvez la bande-annonce:
