En Flandre, les choses sont bien simples. Outre les organes fédéraux, il n’y a qu’un seul gouvernement et un seul parlement compétents. C’est deux de chaque en Wallonie et en Ostbelgien, tandis que la Région de Bruxelles-Capitale ne compte pas moins de cinq organes. Cette configuration ne favorise ni la cohérence des politiques publiques ni la compréhension générale. Ne serait-il pas temps, pour la Wallonie, Bruxelles et l’Ostbelgien (les anciens cantons de l’Est), de s’aligner sur la simplicité flamande ?
Lors de nos webinaires de l’année dernière, le Wallon Paul Magnette (PS), le Bruxellois Sven Gatz (Open VLD) et le germanophone Karl-Heinz Lambertz (PS) ont expliqué pourquoi et comment la Belgique devrait progressivement devenir une fédération purement territoriale, à l’instar de tous les autres États fédéraux du monde : une Belgique « à quatre/met vier/zu vier ». Depuis lors, une importante étude universitaire est venue alimenter le débat. Menée par Dulbea, (Département d’économie appliquée de l’ULB), elle tend à examiner les conséquences financières, pour la région de Bruxelles-Capitale, que pourrait avoir le transfert des recettes et des dépenses des communautés vers les régions d’ici 2025-2035.
Premier constat : si Bruxelles venait à acquérir des compétences communautaires, elle hériterait certainement aussi d’un déficit. Si les mécanismes actuels restaient inchangés, les dépenses de la Communauté française à Bruxelles dépasseraient les recettes de 12,5 % en 2025. Pour la Communauté flamande, le calcul est plus difficile en raison de sa fusion avec la Région flamande, mais le rapport estime que les dépenses dépasseraient les recettes de 17 %.
Le rapport tente de déterminer quelle part des recettes et des dépenses des deux communautés reviendrait à Bruxelles en cas de régionalisation. Des deux côtés, la part des dépenses transférées serait supérieure à la part des recettes : 24,2 contre 22,1 % pour la Communauté française, et 4,9 contre 3,3 % pour la Communauté flamande.
Dépassement budgétaire
Ce « dépassement budgétaire » de Bruxelles n’est pas dû à la présence des nombreux établissements d’enseignement supérieur, des fonds de recherche scientifique tels que le FWO et le FNRS, et des diffuseurs publics que sont la VRT et la RTBF sur le territoire de la capitale. Le rapport répartit les dépenses consacrées à ces institutions entre les régions en fonction de l’endroit où vivent les étudiants et les téléspectateurs. Elle suppose donc raisonnablement que si les compétences concernées étaient régionalisées, les régions couvriraient les coûts suivant une telle clé de répartition, plutôt que selon le lieu d’implantation des institutions.
Pour la Communauté française, ce « dépassement budgétaire » de Bruxelles est dû, entre autres, à des coûts administratifs plus élevés et à l’alignement des salaires des enseignants des écoles francophones sur ceux de leurs homologues travaillant dans l’enseignement néerlandophone. Pour la Communauté flamande, le déficit s’explique par des dépenses excessives dans les domaines de l’enseignement et de la culture.
Une régionalisation des recettes et des dépenses communautaires entraînerait une augmentation du déficit de la Région de Bruxelles-Capitale. Sans réforme, la dette régionale (en tenant compte des commissions communautaires) serait de 29,9 milliards, soit 331 % des recettes. Dans l’hypothèse d’une régionalisation, ce montant s’élèverait à 49,2 milliards, soit 386 % des recettes (en incluant les transferts de la dette communautaire).
Ces estimations montrent clairement que le transfert des recettes et des dépenses communautaires, selon les clés de répartition actuelles, n’est pas financièrement viable pour Bruxelles. Peut-être serait-il préférable d’avancer à petits pas, en accordant par exemple plus d’autonomie à la Wallonie et à Bruxelles en matière de politique culturelle et éducative. Mais cela n’enlève rien aux arguments de fond en faveur d’un fédéralisme territorial pur et dur. Ceux-ci nous incitent à identifier les facteurs qui expliquent – et parfois justifient – les dépenses excessives à Bruxelles, et à envisager une réforme des méthodes de financement.
Des clés de répartition avantageuses
Les dépenses imputables aux Bruxellois représentent 11,9 % des dépenses communautaires, tandis que les recettes représenteraient 10,7 % des recettes communautaires après régionalisation. Pour corriger ce déficit spécifique, le rapport s’est penché sur l’impact de clés de répartition plus favorables à Bruxelles, en remplaçant par exemple l’impôt sur le revenu des personnes physiques fondée sur lieu de travail (13 %) par un impôt basé sur le lieu de résidence (8,5 %).
Budget et investissements : l’audace de la Communauté germanophone de Belgique
Et puisque nous parlons ici de questions liées aux personnes, ajoutons qu’il serait peut-être judicieux de recourir davantage à des allocations fondées sur un critère démographique. Une répartition des recettes proportionnelle à la population totale attribuerait 10,6 % des recettes à Bruxelles, tandis qu’une répartition de l’ensemble de ces recettes (et pas seulement de la dotation TVA) proportionnelle à la population en âge scolaire attribuerait 12 % des recettes totales à la capitale.
Les arguments en faveur du fédéralisme simple ne manquent pas de poids. Le rapport de Dulbea permet d’en discuter avec un esprit critique. Ainsi, chercheurs et politiques seraient bien inspirés de s’entraider afin de rendre la fédération belge durable, dans l’intérêt de toutes les entités fédérées.
