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La Flandre supprime le vote obligatoire : « Le vote blanc et nul va progressivement disparaître »
21·07·21

La Flandre supprime le vote obligatoire : « Le vote blanc et nul va progressivement disparaître »

Mercredi 14 juillet dernier, le Parlement flamand a voté la suppression du vote obligatoire pour les élections communales, mesure qui était déjà annoncée préalablement dans l’accord du gouvernement flamand. DaarDaar a décidé d’y voir plus clair auprès d’Yves Dejaeghere, politologue flamand et fer de lance de l’innovation démocratique internationale.

A l’origine professeur de sciences politiques à l’université d’Anvers, Yves Dejaeghere a transité par le G1000 dont il a été coordinateur, avant de récemment fonder FIDE (Federation for Innovation in Democracy Europe), organisation qui accompagne la transition démocratique délibérative où il participe actuellement aux réflexions liées à l’approche participative dans les réformes institutionnelles.

Temps de lecture : 7 minutes Crédit photo :

(cc) Hans Vercauter

DaarDaar : Observateur aguerri de la vie politique flamande, pouvez-vous nous donner plus d’indication sur la genèse de cette suppression ?

Yves Dejaeghere : « Dans les faits, l’obligation de vote n’était déjà plus d’application, dès lors que les sanctions pour ceux qui ne vont pas voter sont inexistantes. Historiquement les libéraux flamands (NLDR : VLD-Open VLD) ont poussé pour la suppression du vote obligatoire. La raison principale avancée est d’ordre philosophique. Le libéralisme politique place le curseur sur la liberté, celle de voter, ou au contraire, de ne pas faire pour le citoyen.

Plus stratégiquement, les libéraux avaient également un intérêt de limiter l’obligation de vote. Ce n’est pas pour rien si c’est Bart Somers (NDLR : Open VLD) qui est le ministre responsable de cette décision. Je crois que pour beaucoup de partis, l’intérêt de défendre cette obligation de vote a diminué ces dernières années. »

Quelle est la position des autres partis flamands sur la question ?

« Les socialistes ainsi que le CD&V étaient historiquement contre. Ces partis ont historiquement, en tant que partis de masse, un électorat composé de profils très spécifiques et craignaient que leurs électeurs ne se rendent plus aux urnes en cas de suppression.

Si on prend Vooruit (NDLR : anciennement sp.a) par exemple, le parti a indiqué accepter cette suppression à contre cœur et qu’ils allaient désormais lancer pour compenser des actions pour stimuler le vote. Le parti a probablement autant de votants de classe moyenne urbaine que de dockers à Anvers. En l’espèce, le parti risque de perdre le deuxième type et maintenir le premier. C’est ce que la recherche universitaire indique du moins.

Le Vlaams Belang, lui, était plus ambivalent, publiquement plutôt pour la suppression, mais stratégiquement contre, craignant que leur électorat – plus populaire – ne se déplacerait pas. Ma spécialité politologique initiale concerne la volatilité du vote. C’est impressionnant comme le vote est devenu aujourd’hui tellement volatile, les distinctions de profils socio-démographiques qui permettaient d’anticiper les comportements de vote sont devenues un réel flou artistique. »

Par ailleurs, si les sanctions n’étaient déjà pas appliquées, quels avantages à cette suppression ?

« Ce que le gouvernement flamand fait en prenant cette mesure revient à prendre le mégaphone et d’y crier « si vous ne voulez pas aller voter, n’y allez surtout pas ». On a vu ces dernières années dans certaines communes flamandes une participation assez basse, ce qui aurait signifié, si la loi était respectée, la distribution de milliers et de milliers d’amendes, ce qui n’a clairement pas été le cas.

Pour les défenseurs de cette suppression, ceux qui viendront voter seront plus motivés. On connaitra la raison pour laquelle ils se déplacent qui sera dissociée de « la peur de la sanction ». C’est un peu l’idée que le vote sera plus pur. Pour beaucoup, il existe une vision que la motivation du vote s’apparente à une obligation, la peur du bâton. Autrement dit, la suppression de l’obligation de vote permettra de gommer ce signal démocratique impur. »

Quel sera l’effet de cette mesure en matière de politiques publiques ?

« On sait très bien que certains profils viendront moins votés que d’autres, bien que ce soit très compliqué à mesurer concrètement. La conséquence directe est à rechercher du côté du personnel politique : l’homme et la femme politique sauront très bien pour qui mener des politiques publiques : pour ceux et celles qui viendront voter. Le raisonnement pour les politiques publiques reviendra in fine à accorder moins d’attention pour ceux qui ne viennent pas voter.

Attention, les profils qui seront moins susceptibles de venir voter ne sont, contrairement à ce qu’on croit, pas uniquement liés au capital scolaire, mais aussi à l’âge. Par exemple, en Suisse, le vote des jeunes dans certains cantons est dramatique avec un impact énorme en matière de priorité politique. On observe la même chose au Royaume-Uni où les études montrent que si les jeunes avaient voté dans la même proportion que les personnes plus âgées lors du référendum sur le Brexit, le Royaume-Uni serait probablement encore dans l’UE aujourd’hui. C’est donc un enjeu majeur. »

Quels scénarios envisagez-vous ?

« Je vois vraiment deux scénarios différents par rapport à cette suppression. Scénario 1 : la différence entre taux de participation est vraiment minime, non significative et on peut se poser la question de l’utilité de la suppression. Le deuxième scénario, à l’inverse, on observe une grande disparité entre les différents taux de participation. Dans ce cas, on observera l’absence de certains profils ce qui ne plaidera pas dans le sens d’une suppression. Encore une fois, je pense que cette mesure est très symbolique et inutile. »

Vous attendez-vous à une implication concrète sur le paysage politique flamand, quels seront les gagnants et perdants de cette suppression ?

« C’est une question très difficile. Je ne saurais actuellement pas vous le dire. Il y a 20 ans, j’aurais assurément dit que le Vlaams Belang est un grand perdant de cette suppression. Mais quand je vois aujourd’hui la férocité des débats publics menés sur l’identité par exemple, je me dis qu’on est moins sur un pur vote protestataire qui capte « l’électeur foert ». Le Vlaams Belang a connu une évolution majeure en développant une base réellement convaincue par son discours.

D’après moi, le parti qui doit avoir très peur de cette nouvelle mesure est le PTB/PVDA. Leur électorat plutôt jeune, pauvre et issu de la diversité est typiquement celui qu’il sera très compliqué à mobiliser dans le cadre d’une élection avec vote non obligatoire. »

Le débat sur cette suppression de l’obligation de vote est actuellement beaucoup moins présent en Belgique francophone, pensez-vous que la question deviendra plus saillante maintenant que la Flandre s’y risque ?

« Je crois que tout le monde attend la première élection pour en tirer des conclusions. Si on a encore une fois une séquence politique avec différentes élections en parallèle, on pourra directement comparer les résultats. Il est donc trop tôt pour parler d’un possible effet de contagion à d’autres niveaux.

Du côté francophone, je pense qu’il y a aucune ambition de le faire. Je ne pense pas non plus qu’on y trouvera une majorité qui va dans le sens d’une suppression. »

Cette décision ne marque-t-elle pas la fin d’une spécificité belge et son vote obligatoire à tous les niveaux de pouvoir ?

« Pour moi ce qui est intéressant, c’est l’impact que ça aura sur ce que j’appelle « le miracle électoral belge ». Cela fait des années que le taux de participation est extrêmement haut, malgré le fait qu’il n’existe plus aucune sanction effective. Toutefois, et Bart Somers l’a rappelé durant le débat lié à cette évolution, il y a déjà des endroits où on flirte avec les 85% de vote effectif, cela signifie donc où 15% de la population ne vote pas ou vote nul ou blanc. Par conséquent, mon analyse est que le vote blanc et nul va progressivement disparaître. En effet, à quoi bon se déplacer jusqu’au bureau pour ne pas exprimer un vote effectif ? Les gens préfèreront rester chez eux. Ce bulletin ne sera presque plus utilisé. Mais je ne sais vraiment pas si cette suppression marque la fin de cette spécificité belge.

Par contre, ce qu’on a pu observer dans d’autres pays est l’impact de la transition vers le vote postal, surtout dans les endroits ruraux, ça fait une sacrée différence. Dans le temps, il y avait un contrôle social fort lors des échéances électorales. Tout le monde allait voter. Tout le monde se devait de montrer aux autres qu’il allait voter. Le vote postal a déjà démontré un effet fort sur la non-participation, le contrôle social s’estompant totalement. Aussi, il y a cette question du rôle des médias dans cette évolution. Est-ce qu’ils vont mettre l’accent ou non sur cette nouveauté ?

En fonction de la réponse à cette question, nous observerons différents résultats. Le vote en Belgique est plus une question sociologique que juridique. Le belge est habituellement très bon dans le fait de trouver une échappatoire. En fonction des résultats, on pourra donc voir de quelle façon le vote est réellement plus une question sociologique. Attention quand même, même si on ne perd « que » 7% des électeurs par exemple, on perdra des profils très spécifiques ce qui aura un impact plus profond sur les politiques publiques. »

Il y a près de dix ans, le G1000 voyait le jour, cette initiative a mis en avant les questions de participation citoyenne et d’inclusion dans la décision politique. À ce moment-là, la Flandre semblait plus avancée que la Belgique francophone sur ces questions. Peut-on dire que cette suppression est symptomatique d’une réelle inversion avec la Belgique francophone et germanophone qui ont pris le relais ?

« Je crois que c’est principalement une question de perception. Si on a l’impression que la Flandre était plus devant il y a une dizaine d’année, c’est parce que certaines personnalités médiatiques très visibles se sont engagées à l’époque comme David Van Reybrouck ou encore Francesca Vanthielen. Au niveau des partis politiques, je ne pense pas que l’ambition participative était plus avancée que du côté francophone.

Quand je pense à l’ambition participative, je ne fais pas forcément référence à des conseils de quartier ou à des budgets participatifs. Non, je pense à de la participation innovante qui implique un devoir de réponse des autorités politiques comme c’est actuellement le cas pour le modèle en Communauté germanophone ou pour les commissions délibératives au niveau des Parlements bruxellois.

Donc, non, je ne pense pas que la Flandre était en avance sur le reste du pays. Cela se cantonne à une perception dans l’opinion publique. Si les partis politiques flamands avaient été moins timides, des innovations majeures comme à Eupen et à Bruxelles auraient pu voir le jour plus tôt en Flandre, mais ça n’a jamais été le cas. »

Pour finir, vous qui êtes un penseur de l’innovation démocratique et du « tournant délibératif », courant qui estime que l’élection ne doit pas être l’alpha et l’oméga de la démocratie, comment vous positionnez-vous face à cette nouvelle mesure ?

« Comme politologue, je dirais que c’est une faute grave. Parce que comme je vous le disais, c’est la disparition de la sanction qui n’était déjà presque pas appliquée en Belgique. Les sanctions étaient uniquement appliquées pour les assesseurs le jour de l’élection. Les réelles poursuites judiciaires sont du passé. On a aboli une règle qui en réalité, « en stoemelings », n’était déjà pas appliqué.

Conceptuellement, je suis plutôt pragmatique. Du fait du contexte constitutionnel, et je le déplore, même des processus hyper innovants et internationalement reconnus comme les modèles Ostbelgien et les commissions délibératives bruxelloises laissent aux citoyens la possibilité de formuler des avis, pas des décisions. Il y a encore tout un travail à faire sur le plus long terme pour évaluer à quel point ces assemblées citoyennes, mixtes ou non, auront un impact direct sur les politiques publiques mises en place. Par ailleurs, je ne serais pas content de voir qu’un autre outil citoyen comme les budgets participatifs soit supprimé.

Je suis pour une utilisation optimale de la boîte à outils citoyenne. Actuellement, le vote demeure le droit le plus fort pour les citoyens d’avoir un impact sur les politiques. Moi je veux une démocratie délibérative forte et une démocratie représentative forte également. L’affaiblissement de la démocratie représentative par la suppression de l’obligation de vote ne pourra jamais me réjouir. »

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