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Pollueur payeur : la Flandre montre l’exemple
08·07·22

Pollueur payeur : la Flandre montre l’exemple

Stefaan Michielsen est rédacteur senior pour le quotidien De Tijd.

Temps de lecture : 3 minutes

Zuhal Demir, ministre flamande de l’Environnement, a réussi un coup de maître en convainquant 3M de mettre « spontanément » la main à la poche pour assainir les terres polluées au PFAS à Zwijndrecht.

Le groupe américain 3M va débourser quelque 570 millions d’euros pour financer la dépollution des terres contaminées aux PFAS sur et autour de son site de Zwijndrecht. Il a signé mercredi un accord à cet effet, avec la ministre de l’Environnement Zuhal Demir (N-VA) et le gouvernement flamand. Cette intervention financière pourra être revue à la hausse s’il apparaît que la pollution est plus grave qu’on ne l’imagine à ce stade, ou si le coût de la dépollution se révèle plus élevé que prévu. Cette convention n’est pas non plus une transaction (au sens pénal) où les autorités flamandes abandonneraient toute possibilité de recours ultérieur contre 3M.

Pour la Région flamande, c’est une importante victoire.  Et c’est une bonne nouvelle pour les habitants de Zwijndrecht et pour le contribuable flamand, puisqu’elle lève l’hypothèque qui planait sur le chantier de l’Oosterweel.

C’est en tout cas une percée décisive dans ce dossier qui semblait pourtant dans une impasse depuis bien longtemps. Et on la doit pour une bonne part à la fermeté de Zuhal Demir. Depuis le début, celle-ci exige du groupe 3M la prise en charge du coût de la dépollution, au nom du principe du pollueur-payeur.  Elle a envoyé à l’entreprise des avocats et des huissiers, jusqu’aux États-Unis, menaçant d’appeler les membres du conseil d’administration en responsabilité civile personnelle.

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Si cet accord a pu être conclu, c’est aussi parce que 3M a renoncé à son attitude défensive. Longtemps, le groupe chimique a refusé de prendre à son compte la responsabilité de la dépollution, arguant qu’il n’avait enfreint aucune règle environnementale. 3M a pourtant fini par prendre conscience qu’il n’avait rien à gagner à laisser s’enliser un litige qu’il risquait de ne jamais gagner, et qu’il valait mieux tourner la page s’il voulait poursuivre ses activités en Flandre. En effet, cette ambition nécessite d’améliorer la relation avec les autorités publiques en Flandre, avec les riverains et avec les associations de lutte pour la protection de l’environnement.

« Cet accord, qui pourrait avoir valeur de précédent, adresse aussi un signal aux autres entreprises industrielles implantées en Flandre. « 

Après tout, le groupe 3M est d’origine américaine ; à ce titre, il sait parfaitement que la facture peut se révéler particulièrement salée quand un tribunal est amené à se prononcer sur les dommages et intérêts à verser en raison d’une pollution chimique. Et puis, pour 3M, les 570 millions d’euros provisionnés au titre de la pollution à Zwijndrecht ne sont pas exagérément indigestes : l’an dernier, le bénéfice de 3M s’élevait à 5,8 milliards d’euros.

Cet accord, qui pourrait avoir valeur de précédent, adresse aussi un signal aux autres entreprises industrielles implantées en Flandre. Celles-là sont les bienvenues en Flandre – à condition de respecter les règles, de bien se comporter et d’assumer sans broncher leur responsabilité quand il leur arrive malgré tout de polluer quelque chose.

Malheureusement, la convention passée entre 3M et le gouvernement flamand ne résout pas tout. Pour pouvoir continuer les travaux de la liaison de l’Oosterweel à Zwijndrecht (élément essentiel pour la mobilité autour d’Anvers), il reste quelques petites choses à régler. Ainsi, en avril, le Conseil d’Etat y a fait arrêter les travaux de terrassement, en raison d’infractions aux règles flamandes de déplacement de terres polluées. Ce point-là, 3M ne peut pas le résoudre.  C’est au gouvernement flamand qu’il incombe d’y trouver une solution. Il n’est pas exclu que cela ne soit possible que moyennant un amendement de la réglementation flamande.

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