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Un arrêt du Conseil d’État met de nouveau en péril le projet Oosterweel
21·04·22

Un arrêt du Conseil d’État met de nouveau en péril le projet Oosterweel

Temps de lecture : 3 minutes Crédit photo :

BELGA ERIC LALMAND

Auteur⸱e
Dominique Jonkers
Traducteur Dominique Jonkers

La pollution sur le chantier Oosterweel amène le Conseil d’État à y ordonner une fois de plus l’arrêt des travaux de terrassement. Les options de redémarrage du chantier sont onéreuses et susceptibles de durer des années, sauf à passer par de la haute voltige politico-juridique.

Deux ONG de protection de l’environnement (Bond Beter Leefmilieu et Greenpeace), associées au groupement activiste Grondrecht, ont une fois de plus obtenu gain de cause. Mardi, le Conseil d’État ordonnait l’arrêt des travaux de terrassement destinés à la liaison Oosterweel, à peine six semaines après le redémarrage de ce projet destiné à parachever le ring d’Anvers. Une fois de plus, l’arrêt concerne la pollution au PFOS causée par l’usine du groupe chimique 3M à Zwijndrecht.

Premier arrêt en décembre

Dans un premier arrêt, rendu fin décembre, le Conseil d’État avait déjà recalé un rapport technique relatif à la réutilisation des sols du chantier de l’Oosterweel, reprochant au maître d’ouvrage Lantis d’avoir rédigé un seul rapport technique couvrant une seule grande zone de chantier située sur la rive gauche de l’Escaut à Anvers, alors qu’il s’agit de trois zones de projet distinctes : « Linkeroever-Zwijndrecht », le nouveau tunnel sous l’Escaut et le terre-plein de sécurité proche du site 3M, sur lesquelles il s’agirait de stocker des terres contaminées au PFOS.

Cet arrêt interdisait à Lantis de déplacer les terres polluées vers le terre-plein de sécurité chez 3M. Le maître d’ouvrage avait alors déposé deux rapports techniques distincts pour les zones de projet Linkeroever et Scheldetunnel pour que les travaux de terrassement puissent reprendre, dans les terres polluées au PFOS. Or déplacer les terres entre les zones de projet restait impossible : Lantis devait les stocker sur son propre chantier.

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C’est ce dernier point qui a poussé Bond Beter Leefmilieu, Greenpeace et Grondrecht à intenter une nouvelle action devant le Conseil d’État, estimant indispensable que Lantis assainisse les terres polluées avant de pouvoir soit les réutiliser sur le chantier, soit les stocker ailleurs. Mardi, le Conseil d’État leur a donné raison, recalant également les deux nouveaux rapports techniques et ajoutant qu’« aucun déplacement de terres ne pourra avoir lieu avant une décision des autorités compétentes, soit sur le permis environnemental nécessaire, soit sur le projet d’assainissement des sols ».

« Le Conseil d’État qualifie ces terres polluées de déchets, elles ne peuvent donc pas être utilisées. »

Plus encore qu’en décembre (où le verdict concernait surtout une mauvaise délimitation des zones de chantier), le jugement porte cette fois sur la pollution elle-même, et sur la manière dont Lantis doit la gérer. « Il faut d’abord décontaminer les terres polluées pour éviter tout risque de pollution supplémentaire des sols et de la nappe phréatique », explique Tycho Van Hauwaert, porte-parole de Bond Beter Leefmilieu. « Le Conseil d’État qualifie ces terres polluées de déchets, elles ne peuvent donc pas être utilisées. Cet arrêt est une victoire pour la santé et pour l’environnement. »

Lantis analyse encore les effets juridiques de l’arrêt, long de 83 pages. Selon son porte-parole, Annik Dirkx, « le redémarrage du chantier dépendra de l’ampleur du problème. On ne peut encore rien en dire à ce stade. » Les ministres flamands compétents, eux aussi, gardent actuellement le silence.

Assainissement des terres

Il ne semble pas évident de simplement détricoter les travaux ainsi mis à l’arrêt. Les groupes activistes ne voient qu’une seule solution : décontaminer les terres polluées, ce dont il n’avait pas encore été question jusqu’à présent. C’est qu’il y a 600 000 mètres cubes de terre à excaver, soit l’équivalent de 200 piscines olympiques. Isabelle Larmuseau, avocate et experte en droit de l’environnement, estime aussi que « l’assainissement des terres est la meilleure option ».

À quoi Annick Dirkx répond : « nous ne sommes pas opposés à la décontamination, mais c’est là une obligation qui incombe encore au pollueur, 3M ». Mais la solution proposée par Lantis (à savoir le transport des terres contaminées vers le terre-plein de sécurité aménagé sur le terrain de 3M) est compromise depuis la décision du Conseil d’État en décembre. Cela signifierait que les frais d’assainissement seraient à charge du contribuable.

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Une deuxième solution consisterait, comme le suggère le Conseil d’État, à déposer une demande de permis d’environnement pour un site d’enfouissement : dans ce cas, les terres contaminées resteraient stockées sur le site, mais seraient considérées comme des déchets. « Là aussi, cela durerait au moins une année », d’après Isabelle Larmuseau. « Il y aurait encore une troisième solution, à savoir le transport des terres polluées vers des sites d’enfouissement agréés. Le coût d’une telle opération se chiffrerait en millions d’euros. »

Compte tenu du peu d’enthousiasme suscité dans le monde politique par ces solutions, coûteuses et interminables, l’option d’un terre-plein de sécurité sur le site 3M n’est pas encore remisée aux oubliettes. Il faudrait pour cela que la Flandre bricole son décret « Sols ». Selon Lantis, tout dépendra de l’attitude de 3M : si le groupe chimique se montre disposé à assainir les terres du chantier, cela ferait tomber l’opposition des groupes activistes à l’aménagement du terre-plein de sécurité, et cela permettrait de sortir de l’impasse.

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