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6 octobre 2017

Divorce et droit de garde : la discrimination des pères

Fabrice Claes
Traducteur Fabrice Claes

L’association Centrum Ouders, qui soutient les parents en cas de divorces conflictuels, a de nouveau envoyé à plusieurs ministres un courrier au sujet de la discrimination pratiquée dans les tribunaux envers les pères en termes de droits de garde. Selon Centrum Ouders, « chaque année, 70 pères, désespérés, se suicident et des milliers de pères tombent en dépression à cause de décisions injustes. »

La mère, figure d’attachement par défaut

Selon Gert Coppens, directeur de l’association, « les pères n’ont presque aucun droit en cas de divorce. » Il dénonce la discrimination pratiquée depuis des décennies envers les pères, sur la seule base de leur appartenance au sexe masculin. Il est scandaleux, pour M. Coppens, que les enfants ne passent que 50 à 60 heures par mois avec leur père : « Les juges se raccrochent à la théorie de l’attachement développée par Bowlby dans les années 1940 et selon laquelle un enfant a besoin de se rattacher à une personne chez qui il peut trouver du réconfort. Cette personne, pour Bowlby, c’est la mère. Pourtant, de nombreuses études ont démontré que la figure d’attachement n’était pas nécessairement la mère et que l’enfant pouvait même avoir plusieurs figures d’attachement. Mais comme la société part du principe que la mère est celle qui prend le mieux soin des enfants, la mère est devenue en quelque sorte la figure d’attachement par défaut. Ainsi, chaque année, 15 000 pères en moyenne sont discriminés sur la base de leur sexe. »

Depuis 2006, la loi stipule que le juge doit donner la priorité à la garde alternée, sauf si le juge a une motivation fondée de procéder à un autre arrangement. Coppens : « Le problème, c’est que de nombreux juges abusent de la théorie de l’attachement pour attribuer la garde de l’enfant à la mère et ne laisser au père qu’un droit de visite. Ensuite, lorsque le père demande la garde alternée une semaine sur deux, cela lui est souvent refusé car l’enfant a déjà l’habitude de passer ses journées chez sa mère, et un tel revirement de situation nuirait à l’enfant. L’excuse est donc toute trouvée pour discriminer le père. Pourtant, aucune étude ne prouve qu’il est dans l’intérêt de l’enfant de passer la plupart de son temps chez sa mère. »

Geens botte en touche

Gert Coppens demande de mettre fin à cette discrimination dans les plus brefs délais. « En janvier 2017, Sabine Lahaye-Battheu (Open Vld) a posé une question parlementaire en ce sens au ministre de la Justice Koen Geens (CD&V), qui a une fois de plus botté en touche. Il s’est contenté de déclarer que c’était une question délicate, et l’affaire était réglée pour lui. » Quelques mois plus tard, la question a été reposée par Barbara Pas (Vlaams Belang), à nouveau sans aucune conséquence.

« Malheureusement, cela ne règle pas le problème de dizaines de milliers de pères, déplore M. Coppens. Ces pères vivent sans leur enfant et sont poussés dans un gouffre financier. Pendant ce temps, des juges enfreignent la Constitution, la loi sur l’égalité des chances et la loi de 2006 sur la garde alternée. Mais en définitive, c’est aussi aux droits de l’enfant que l’on porte atteinte. »

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