Le fossé qui sépare les promesses brandies par les partis politiques pendant les élections de la suite qu’ils leur donnent à l’issue de celles-ci ne cesse de se creuser, ce qui conduit les citoyens à se détourner de plus en plus de la politique. Nous avançons deux pistes de réflexion visant à juguler ce phénomène récurrent consistant à tromper les électeurs : frapper au portefeuille les partis qui ne tiennent pas leurs promesses, en réduisant les subventions qui leur sont accordées, et instaurer un référendum proposant aux électeurs d’approuver l’accord de gouvernement. La confiance dans la démocratie s’en trouvera ainsi rétablie.
Au moment même où un président de parti propose de porter le salaire minimum, d’un seul coup, de 2 000 à pas moins de 2 800 euros, le ministre des Finances met sur le tapis un nouveau bon d’État à la fiscalité avantageuse. La date choisie pour son émission, au mois de juin, soit en même temps que « la mère de toutes les élections », relève évidemment du pur hasard.
La course permanente aux électeurs s’est transformée en une surenchère de promesses électorales dans laquelle la politique étend son terrain de jeu jusqu’à la gestion de la dette souveraine. On en vient ainsi à complètement ignorer la dégradation continue des finances publiques. Non seulement le déficit budgétaire de cette année augmente, pour atteindre 28 milliards d’euros, mais l’Europe exige de la Belgique qu’elle économise pas moins de 27 milliards d’euros au cours des sept prochaines années.
Rétablir la probité en politique
À l’heure où le pays se trouve, de toute évidence, à la veille de l’un des plans d’austérité les plus importants qu’il ait jamais connus, les partis politiques continuent de jeter de la poudre aux yeux des électeurs. Que ceux qui se soucient réellement du fossé grandissant entre la politique et les citoyens commencent par prendre ces derniers au sérieux.
À chaque scrutin, c’est le jour et la nuit entre ce que proclament les partis avant les élections et ce qu’ils accomplissent à l’issue de celles-ci. Une démocratie ne peut pas vivre sans compromis, certes, mais lorsqu’un parti prend des engagements fermes sur un point essentiel de son programme, il est pour le moins « étonnant » de le voir faire tout le contraire après les élections. L’heure est venue de rétablir la probité en politique.
Quelques mesures timides ont déjà été prises. Les programmes électoraux doivent notamment être soumis au Bureau du plan pour être chiffrés. Mais elles sont insuffisantes et passent à côté d’un aspect essentiel : comment les électeurs peuvent-ils encore croire en un système politique quand on leur promet du soleil pour ensuite leur servir de la pluie ?
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Deux pistes de réflexion
Le programme des partis est la base sur laquelle se fondent les électeurs — il s’agit donc d’un accord tacite entre eux et les élus. Par conséquent, le non-respect flagrant de celui-ci par un parti constitue, pour ainsi dire, une rupture de contrat. Malheureusement, aucune sanction n’est prévue.
Pour réellement réduire le fossé qui sépare les citoyens de la politique, les partis doivent mettre leurs promesses en pratique et défendre l’essence de leur programme électoral. Et ne pas déroger à ce principe lorsque la participation au gouvernement se dessine à l’horizon.
Nous proposons les deux pistes de réflexion suivantes :
1. Réduire la dotation des partis qui reviennent sur leur programme électoral
Pourquoi ne pas demander à chaque parti de dresser la liste des dix principaux points de son programme dans le cadre de la trajectoire budgétaire définie par l’Union européenne ? Si, après les élections, un parti fait machine arrière concernant l’un de ces points essentiels, il est sanctionné financièrement par une réduction substantielle de la subvention qui lui est accordée.
Rappelons qu’un parti politique touche une dotation de trois euros par voix. S’il s’avère, postérieurement au scrutin, qu’un parti change soudainement de point de vue et que les électeurs ont donc été trompés, il est tout à fait normal qu’il perde une partie de cette source de financement calculée en fonction de son succès électoral.
L’idée de sanctionner financièrement la mystification des électeurs est ambitieuse, mais nécessaire pour que ceux-ci ne soient pas laissés pour compte. Sur le plan technique, c’est d’ailleurs tout à fait envisageable. En effet, le système de codage Comparative Manifesto Project (CMP) permet parfaitement de déterminer la mesure dans laquelle un programme électoral est respecté dans le cadre d’un accord de coalition.
2. Soumettre l’accord de gouvernement aux citoyens par voie de référendum
À l’heure actuelle, les citoyens ne disposent d’aucun moyen de sanctionner les responsables politiques qui manquent à leur parole après les élections. À cet égard, les propos tenus par l’ancien vice-Premier ministre Philippe Moureaux sont éloquents : « Les électeurs ont distribué les cartes, c’est maintenant aux partis politiques de jouer. » Autrement dit, les électeurs élisent les membres du Parlement, puis les présidents de parti élaborent un accord de gouvernement — sur lequel les électeurs n’ont plus aucune influence. Le système électoral décide donc des élus, mais pas de la politique menée.
Or, on peut envisager les choses autrement : les électeurs peuvent non seulement désigner leurs représentants, mais aussi, par référendum, se prononcer sur le programme de gouvernement. Une proposition qui place les citoyens au centre du processus décisionnel. Car c’est uniquement en restaurant la probité en politique que l’on rétablira la confiance dans notre démocratie. Si l’on veut protéger la démocratie, il faut faire échec à la culture des promesses.
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