Depuis 2006, l’exportation d’équipements militaires vers Israël depuis la Flandre, de même que leur transit par le territoire flamand, sont interdits lorsqu’ils sont susceptibles de renforcer les capacités militaires des forces armées israéliennes. La Flandre entend ainsi démontrer que les intérêts économiques d’un secteur industriel technologique, aussi important soit-il, doivent en tout état de cause céder le pas à l’atténuation du risque de violations des droits de l’homme.
Du moins en théorie. Car à présent que les choses deviennent sérieuses, la Flandre se montre hésitante et sous-exploite largement les informations à sa disposition qui lui permettraient d’appliquer fermement la politique qu’elle mène à l’égard d’Israël.
Ces dernières semaines, le transit par le territoire flamand de matériel militaire destiné à Israël a fait beaucoup de bruit. L’armateur israélien ZIM, qui opère dans le port d’Anvers, aurait ainsi acheminé près de 250 tonnes de munitions vers Israël à travers les infrastructures portuaires de la ville. En réponse, le ministre-président, Jan Jambon, a fait savoir au Parlement flamand, mardi dernier, que ses services ne disposaient pas d’éléments permettant d’affirmer qu’un transit illégal vers Israël avait eu lieu. Par ailleurs, les services flamands n’ont, de toute évidence, pas cherché activement à obtenir des renseignements supplémentaires, alors même que l’armateur en question, ZIM, s’il n’avait pas demandé d’autorisations de transit, avait tout de même adressé au Service de contrôle des biens stratégiques plusieurs « questions informatives » sur la politique flamande en vigueur.
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Pourtant, des renseignements supplémentaires pouvaient d’ores et déjà être obtenus à différents niveaux et dans différents services. Il s’avère en effet que le Service public fédéral Économie, chargé de délivrer les autorisations nécessaires au transport sur le territoire belge de marchandises dangereuses (y compris les munitions et les explosifs), avait bel et bien avalisé un transport effectué par ZIM. À Anvers, les autorités portuaires, auxquelles la loi oblige de signaler la présence de marchandises dangereuses sur le territoire du port, étaient également au courant.
Trois raisons d’éveiller les soupçons des services compétents : trois occasions manquées d’effectuer des contrôles préventifs. La noble intention formulée en 2017, qui a conduit la Flandre à ajouter explicitement à son décret une disposition autorisant les fonctionnaires flamands à en « contrôler le respect », devient ainsi lettre morte.
« La crédibilité de la politique flamande en matière d’exportation d’armements en prend indéniablement un sacré coup. »
Si l’on ajoute à cet imbroglio administratif la surcharge du Service de contrôle des biens stratégiques, submergé en cette époque prospère pour le commerce des armes, et le manque de communication avec les services fédéraux des douanes, une seule conclusion s’impose : les contrôles qui, à l’évidence, auraient dû être effectués, n’ont pas eu lieu du fait de la collaboration défaillante entre les différents services concernés — au niveau local et régional, mais aussi fédéral. La crédibilité de la politique flamande en matière d’exportation d’armements en prend indéniablement un sacré coup.
Ce problème est tout sauf théorique. Car voilà des années que la Flandre affirme, sur la scène internationale, son statut de défenseure des droits de l’homme. Sa politique en matière d’exportation d’armements lui offre un puissant levier à cet égard. Ce levier, à l’heure où les armes engendrent d’immenses souffrances partout dans le monde, elle doit oser s’en servir. Les principes, les règles et les décrets sont clairs. Reste à savoir, désormais, si elle joindra le geste à la parole.
