Ce mercredi après-midi, le Parlement flamand a adopté plusieurs décrets ouvrant la voie à ce qu’on appelle en Flandre le bouwshift (NdT : précédemment appelé betonstop). Actuellement, en Flandre, l’urbanisation soustrait chaque jour 5 hectares à la nature. Les autorités veulent ramener ce chiffre à 3 hectares d’ici 2025, et à zéro d’ici 2040. Ce bouwshift est une nécessité vitale. La bétonisation des sols perturbe la gestion des eaux, au prix de nombreux dommages. Accroître ses espaces verts serait pour la Flandre une manière de mieux se protéger contre le réchauffement climatique et de mieux protéger la biodiversité.
C’est un débat qui tire en longueur, depuis des années, au sein du gouvernement flamand. L’espace est une ressource rare. Il n’y en aura jamais assez pour couvrir tous les besoins à la fois : agriculture, industrie, logement, activités récréatives et zones naturelles.
Voilà plusieurs dizaines d’années que la gestion de l’aménagement du territoire n’en est pas une. Il s’agit essentiellement d’un manque de leadership politique, raison pour laquelle les intérêts collectifs, abstraits, cèdent le pas aux intérêts individuels, concrets. Pour un mandataire politique, céder aux exigences d’un propriétaire qui défend son dossier est plus facile que servir l’intérêt public. La situation est tout aussi compliquée pour l’« instrumentendecreet » : ce décret crée les outils indispensables à la mise en œuvre du bouwshift, et tout particulièrement le volet d’indemnisation des propriétaires.
Le « Stop au béton » de la Flandre est « irréaliste et impayable »
Ainsi, histoire de conserver le soutien de la population, il est prévu que la perte de valeur des parcelles devenues inconstructibles fera l’objet, presque automatiquement, d’une indemnisation intégrale. Cela représente une substantielle augmentation par rapport au système actuel, qui ne prévoit qu’une indemnisation à 80 % de la valeur d’acquisition actualisée. Résultat : le bouwshift devient absolument hors de prix.
Certains craignent dès lors que le Parlement flamand n’en arrive à approuver une coquille vide. Ce décret fait aussi porter aux communes une responsabilité considérable dans sa mise en œuvre. L’idée est légitime : qui mieux que l’autorité locale sait où il y a lieu de construire ? Ce qui manque aux communes, en revanche, ce sont les moyens financiers nécessaires à la mise en œuvre de cette politique.
« Dans certains cas, on en arriverait même à devoir dédommager les propriétaires d’un terrain pourtant déjà inconstructible au motif qu’il deviendrait inconstructible. »
En outre, le fonds flamand destiné à les aider ne sera alimenté que de 100 millions par an à peine, jusqu’en 2040. Alors que le système d’indemnisations pourrait porter la facture à 20 milliards, voire davantage. Et c’est le contribuable qui paiera les pots cassés.
Dans certains cas, on en arriverait même à devoir dédommager les propriétaires d’un terrain pourtant déjà inconstructible (en zone d’extension d’habitat) au motif qu’il deviendrait inconstructible. Dans un cas sur quatre, cela concerne de grands propriétaires fonciers. Du point de vue de l’aménagement du territoire, l’urbanisme en « village-rue » si prisé en Flandre est une catastrophe. Rémunérer grassement les spéculateurs dans l’espoir de préserver l’espace ouvert en est une autre.
