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Les autorités peuvent-elles imposer la contraception aux femmes ?

(c) Getty

03·10·16

Les autorités peuvent-elles imposer la contraception aux femmes ?

Temps de lecture : 2 minutes

« Promulguer une loi imposant la contraception peut être très dangereux. En matière d’éthique, c’est aller un cran trop loin. »

« Vous savez, en matière de désastres sociaux, Anvers n’a rien à envier à Rotterdam », commente Fons Duchateau, président du CPAS anversois et échevin en charge des Affaires sociales. « Des bébés qui entrent en cure de désintoxication dès la naissance, car la mère n’a pas décroché pendant sa grossesse, ou des enfants en danger que nous devons éloigner de leurs parents. Ce sont des situations malheureusement fréquentes. »

Des constats analogues ont poussé Hugo de Jonge, échevin chargé de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Affaires sociales à Rotterdam (CDA – parti démocrate-chrétien), à proposer une obligation de contraception pour les mères dites incompétentes, c’est à dire incapables d’élever leur enfant dans des conditions de sécurité et d’hygiène décentes. « Pouvoir grandir en sécurité et dans un environnement stable relève d’un droit aussi fondamental que celui d’avoir des enfants », justifie-t-il. À Rotterdam, de 10 à 20 femmes seraient concernées chaque année par cette situation : accros à la drogue, cas psychiatriques ou de retard mental, sans-abri, prostituées… « Il arrive que des bébés naissent dans des familles où les deux parents, et même les frères et sœurs, ont des problèmes ».

Double droit

Fons Duchateau dit comprendre son homologue néerlandais : « ce débat mérite d’être mené, mais j’estime qu’il doit l’être en dehors du cadre politique. Il convient de solliciter d’abord l’avis de la société civile : experts, juristes, médecins. Il s’agit en effet de mettre en balance deux droits fondamentaux : celui de l’enfant à naître et celui de la mère. Il faut être très prudent et veiller à ne pas ouvrir de boîte de Pandore. »

Le débat n’est pas nouveau. En 2005, le sénateur Open VLD de l’époque, Patrik Vankrunkelsven, lançait dans notre pays une proposition visant à imposer la contraception aux auteures de maltraitance. L’idée avait été évoquée à la suite de la mort à Malines d’un bébé victime de maltraitances et dont les parents avaient été jugés aux assises.

Le parlementaire Jean-Jacques De Gucht, en charge des questions éthiques pour le compte des libéraux flamands, ne partage pas cet avis. « Il faut certes accompagner les citoyens, mais à partir du moment où l’État impose la contraception, cela peut être très dangereux. Je comprends le raisonnement, mais pour moi, c’est aller un cran trop loin. » Bruno Vanobbergen, commissaire flamand aux Droits de l’Enfant, n’a pas souhaité s’exprimer sur le dossier. « C’est un sujet extrêmement délicat, auquel je n’ai pas encore suffisamment réfléchi. »

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