De plus en plus de Flamands ont recours à la donation transgénérationnelle, révèlent des chiffres demandés par la députée Katrien Schryvers (CD&V). L’an dernier, 1 251 actes de ce type ont été enregistrés, un record depuis l’introduction du système fin 2019. Au total, 398 millions d’euros ont été retransmis en 2025, ouvrant droit à une exonération fiscale de 13,3 millions d’euros. Depuis son entrée en vigueur, plus de 10 000 propriétaires ont utilisé ce mécanisme flamand pour transmettre maisons, appartements ou terrains à bâtir à leurs enfants ou petits-enfants.

En conserver une partie soi-même

La «doorgeefschenking», la donation dite transgénérationnelle, consiste à recevoir un héritage puis à transmettre immédiatement tout ou partie de ce patrimoine à la génération suivante, sans que cette dernière ne doive payer de droits de donation, explique Isabelle Verhulst.

En principe, lorsqu’on reçoit un héritage, des droits de succession sont dus. Si l’on transmet ensuite ce même patrimoine à ses enfants via une donation classique, des droits de donation s’ajoutent. Le même patrimoine est donc taxé deux fois : une première fois lors de la succession, une seconde lors de la donation. Avec une donation transgénérationnelle, il est possible de transmettre directement l’héritage à ses enfants ou petits-enfants sans qu’ils aient à payer de droits de donation.

Et la différence est loin d’être négligeable. Dans le cas d’une donation classique d’un bien mobilier, comme une somme d’argent ou des actions, les droits de donation s’élèvent à 3 % en ligne directe. Pour un bien immobilier, comme une maison, un système progressif s’applique, avec des taux pouvant atteindre 27 %. Une donation transgénérationnelle peut donc permettre d’économiser des dizaines de milliers d’euros.

Exemple : Katrien hérite d’un appartement d’une valeur de 300 000 euros de sa mère et paie 33 000 euros de droits de succession en Région flamande. Quelques mois après le décès, elle décide de transmettre le bien à son fils. Dans des circonstances normales, celui-ci devrait payer 22 500 euros de droits de donation. Mais comme il s’agit d’une donation transgénérationnelle, cette taxe est supprimée.

Attention toutefois : l’exonération est limitée au montant des droits de succession déjà acquittés. En d’autres termes, les droits de succession payés viennent en déduction des droits de donation normalement dus. Il est donc possible qu’une partie des droits de donation reste à payer, mais le montant sera réduit. Ainsi, hériter de la résidence familiale de son conjoint est exonéré d’impôt, alors que transmettre ensuite ce même bien à ses enfants reste taxable.

Si vous avez reçu un héritage dont vous n’avez pas réellement besoin et que vos enfants ou petits-enfants pourraient utiliser plus utilement, la donation transgénérationnelle peut donc être intéressante. Elle permet d’éviter à la génération suivante des droits de donation ou de succession et peut, par exemple, aider des jeunes à acheter leur premier logement. Le mécanisme n’a rien d’un « tout ou rien » : il est parfaitement possible de conserver une partie de l’héritage et d’en transmettre une autre.

Les Flamands sont nombreux à profiter du système d’héritage sans droits de succession

Avantager un enfant

Il faut toutefois tenir compte de la réserve héréditaire. En Belgique, les enfants ont ensemble droit à la moitié du patrimoine de leurs parents. Si un héritage est transmis à un seul enfant et que cela compromet cette répartition, la donation transgénérationnelle pourra être prise en compte ultérieurement. L’enfant avantagé pourrait alors devoir compenser ses frères et sœurs.

Si l’on souhaite malgré tout favoriser un enfant, il est possible de réaliser cette transmission « hors part successorale ». Dans ce cas, aucune compensation ne devra être opérée par la suite. « Je conseille néanmoins de préserver autant que possible l’égalité entre les enfants afin d’éviter les conflits », souligne Isabelle Verhulst. « Une donation est définitive, on ne peut pas revenir en arrière. »

Il convient donc de rester prudent. « Mon expérience montre que beaucoup pensent trop vite qu’ils n’auront pas besoin de cet héritage. Mais il faut partir du principe qu’on pourrait vivre jusqu’à cent ans, qu’une maison de repos coûte facilement 3 000 euros par mois, que des frais médicaux imprévus peuvent toujours survenir et que l’inflation joue également un rôle. Une donation transgénérationnelle est fiscalement avantageuse, mais il ne faut pas transmettre trop rapidement des montants importants uniquement pour réduire l’impôt. »

Quelles sont les conditions ?

1. La donation transgénérationnelle ne peut être effectuée qu’au profit des descendants directs, c’est-à-dire des enfants ou petits-enfants.
2. La décision de transmettre tout ou partie de l’héritage doit être prise dans l’année qui suit le décès de la personne dont on hérite.
3. Le bénéficiaire initial de l’héritage doit d’abord avoir payé les droits de succession avant de pouvoir procéder à la transmission.

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