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En Belgique, l’impôt sur la fortune n’est plus source de discorde

Photo by StellrWeb on Unsplash

5 novembre 2020

En Belgique, l’impôt sur la fortune n’est plus source de discorde

Temps de lecture: 2 minutes

Face au vaste exercice de démocratie représentative auquel se livrent actuellement les États-Unis, qui éclipse tout le reste, cette nouvelle ne signifie peut-être pas grand-chose. Il n’en reste pas moins que l’annonce, par le gouvernement fédéral, d’un accord sur la nouvelle taxe sur les comptes-titres, a de quoi interpeller. Sous le gouvernement Michel, ce projet avait largement contribué à pourrir l’ambiance entre le CD&V et les partenaires de coalition situés plus à droite sur l’échiquier politique. Cette fois-ci, c’est un ministre des Finances chrétien-démocrate, Vincent Van Peteghem, originaire de Flandre-Orientale, qui a éteint le feu de la discorde en à peine un mois.

Sur le plan des symboles politiques, ces impôts sont une source de division

Ce qui n’allait pas de soi, car si presque tout le monde considère que le taux d’imposition devrait être proportionnel aux moyens, les choses sont plus compliquées en pratique, surtout lorsqu’il s’agit d’impôts sur le patrimoine, pour lesquels il est difficile de trouver une recette infaillible et dont les retombées sont généralement décevantes. Sans compter que sur le plan des symboles politiques, ces impôts sont une source de division : on n’en fait jamais assez pour les uns, on va toujours trop loin ou on ne vise pas juste pour les autres. Nul doute que la machine à évasion se mettra en marche sans tarder.


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Mais cette fois, Vincent Van Peteghem pense avoir trouvé la bonne combinaison. Il lui faudra faire ses preuves. Sa taxe de 0,15 % sur tous les comptes-titres où sont logés plus d’un million d’euros devrait rapporter quelque 428 millions. Des recettes qui serviront à couvrir les dépenses de santé, qui ont grimpé en flèche en raison du coronavirus. De quoi mieux faire passer la pilule auprès des libéraux, rétifs à toute augmentation d’impôt.

Des recettes qui serviront à couvrir les dépenses de santé

Le plus remarquable, c’est que le PS, le parti le plus soumis à la pression de l’extrême gauche parmi les sept que compte la coalition, est d’accord avec cette proposition. En revanche, on ne va pas chercher l’argent là où il se trouve. Et quant à savoir s’il sera réellement impossible de contourner cette taxe, les avis divergent encore :

ne sous-estimons pas les trésors de créativité qui peuvent être déployés dans ce domaine.

Sur le plan politique, remarquons surtout que les nombreux partenaires de la coalition prévoient de s’entraider pour éviter ce genre d’écueils. Ils font le choix de la rapidité — et s’abritent aussi un peu derrière la crise du coronavirus. L’avenir dira s’il était sage de se hâter plutôt que d’attendre la réforme fiscale en projet, qui doit permettre l’avènement d’un système fiscal plus transparent et plus équitable permettant de sortir de l’imbroglio et de mieux empêcher l’évasion. Comme il sera extrêmement difficile de trouver un accord politique à ce sujet, peut-être vaudrait-il mieux que tous les éléments soient sur la table en même temps.

Ce gouvernement parvient à avancer même dans des circonstances compliquées.

La conclusion, pour le moment, c’est que ce gouvernement parvient à avancer même dans des circonstances compliquées. Et pour l’instant, le risque de voir le projet tourner à la foire d’empoigne parce que les négociations finales entre présidents de parti ont négligé quantité de détails, comme ce fut le cas pour la formation précédente, reste somme toute acceptable.

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