Lundi, la commune de Brasschaat a décidé d’autoriser les sanctions administratives communales (SAC) pour les mineurs de moins de 16 ans, et elle n’est pas la première. Si cette possibilité existe depuis une dizaine d’années déjà, une enquête menée en 2019 par l’Union des villes et communes flamandes avait révélé que seules 8 % des communes y avaient recours. Depuis lors, bon nombre d’entre elles ont changé d’avis, la plupart ayant fait le pas ces deux dernières années. On serait tenté d’y voir l’expression d’une société de plus en plus répressive et un virage à droite de la politique. Mais les choses sont plus compliquées.
Si l’on est attentif à l’argumentation des bourgmestres qui jugent la mesure nécessaire, on constate que la perception de l’amende n’est pas leur motivation principale. Dans la plupart des cas, en effet, la médiation entre le fonctionnaire et les jeunes ne se solde pas par une amende. Les conseils communaux semblent surtout saisir cette possibilité pour aller à la rencontre des jeunes auteurs d’incivilités et de leurs parents. « Pour nous, ce contact est positif », déclare même l’ancien bourgmestre d’Herentals.
A relire
Arrestation de jeunes: le difficile équilibre entre maintien du calme et méfiance
Un sondage mené auprès de différentes communes révèle que le nombre de sanctions administratives communales infligées aux mineurs représente seulement un faible pourcentage du total. Mais au moins, elles confrontent les jeunes aux autorités et à leur propre comportement. L’infraction n’apparaît pas dans leur casier judiciaire, mais la commune conserve leur dossier et peut assurer un suivi.
Le système des SAC ne date pas d’hier. Toutefois, peu d’études ont été consacrées à leur impact sur les mineurs. Comment les différentes communes procèdent-elles ? Une médiation peut-elle réellement remettre un jeune sur le bon chemin ? La médiation et les travaux d’intérêt général permettent-ils de réduire la récidive ? La question mérite d’être étudiée. Quoi qu’il en soit, le nombre croissant de jeunes de 14 ou 15 ans flirtant avec la délinquance est inquiétant. Il ne s’agit pas d’aller à l’encontre du travail des jeunes ou de l’aide aux jeunes issus de quartiers difficiles. Mais les SAC pourraient peut-être se révéler plus efficaces si elles étaient conçues comme des « outils ». C’est un bourgmestre qui le dit.
A relire
Lutte contre la délinquance juvénile en Flandre : les parents comme boucs émissaires?
