L’argument que l’on utilise généralement pour justifier les amendes et les taxes imposées sur des produits malsains ou nocifs est qu’elles incitent le citoyen à modifier ses comportements. C’est en tout cas l’idée avancée pour justifier les amendes routières : l’irresponsabilité au volant est à la fois une cause majeure d’accidents et une source de difficultés et de souffrances. La crainte de l’amende encourage à respecter les règles.
D’où cette situation paradoxale : a priori, les pouvoirs publics ont pour ambition d’encaisser le moins d’argent possible, car plus le comportement des usagers sera exemplaire, moins il y aura d’amendes à infliger. Au grand bénéfice de l’ensemble de notre société.
Or en Flandre, ce raisonnement ne tient plus la route. L’amende routière a perdu son statut d’incitant d’ordre éthique pour se muer en modèle économique, tant pour les communes que pour les entreprises fournissant les équipements. C’est ce que vient de mettre en évidence un jugement du tribunal de police de Vilvorde, où le juge donne raison à un expert en mobilité de l’Université de Grand, Johan De Mol, dans un litige qui l’opposait à la commune de Meise à propos d’une amende routière : il prétendait en effet que l’infraction n’avait pas été constatée de manière légale. Au vu du grand nombre de communes qui fonctionnent selon le même principe, c’est tout le système qui serait remis en question.
L’origine du problème est connue : au cours de la législature précédente, le gouvernement flamand a autorisé les communes à sanctionner elles-mêmes certaines infractions mineures au Code de la route, par un mécanisme appelé « GAS-boetes » (sanctions administratives communales). Et surtout, il les a autorisées à conserver les recettes ainsi perçues.
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Cette nouveauté a donné naissance à un nouvel aléa moral, puisque les autorités communales, loin de considérer ces amendes comme un outil visant à corriger les comportements, y ont bientôt vu une nouvelle source de revenus. En collaboration avec des partenaires commerciaux, elles ont mis en place de nombreux contrôles de vitesse par radar-tronçon. Pour sauver des vies ? Non. Pour pouvoir infliger le plus possible d’amendes. Or en raison du caractère léonin des contrats conclus avec les partenaires privés, le système a vite déraillé. Contraintes de reverser une part importante de ces recettes, les communes se sont vues contraintes de collecter de plus en plus d’amendes, et donc de contrôler des endroits ne présentant aucun problème de sécurité, mais une probabilité élevée de rendement. Jusqu’à présent, les autorités locales restent sourdes à ces critiques, tant elles sont devenues dépendantes de ces revenus supplémentaires.
C’est de la mauvaise gestion. L’idée que la sécurité routière n’est plus l’objectif de ces amendes est un des problèmes que posent ces sanctions locales, mais pas le seul. La multiplication de ces amendes suscite un sentiment général d’injustice, car elle donne au citoyen l’impression d’être piégé par son propre gouvernement. Au risque de discréditer totalement la politique de sécurité routière.
Il y a d’autres leçons à tirer de tout ceci. Lorsque les autorités de notre pays ont installé les premières caméras ANPR (capables de lire nos plaques d’immatriculation), elles ont vendu l’idée comme un outil permettant d’appréhender les auteurs de fait graves. Or aujourd’hui, ces caméras servent à exercer une surveillance à grande échelle de tous les comportements possibles sur les routes.
Voilà pourquoi il s’impose de manifester un scepticisme prudent à l’égard des mesures visant à assurer un « contrôle du ‘clavardage’ », à savoir les efforts incessants des dirigeants européens visant à contrôler les messages cryptés sous le noble prétexte de vouloir lutter contre la pédophilie.
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