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27 octobre 2017

Les travailleurs détachés seront-ils vraiment contrôlés ?

La révision, au niveau européen, des règles s’appliquant aux travailleurs issus d’autres pays de l’UE constitue « un premier pas dans la bonne direction », estiment le secteur de la construction et le syndicat CSC. À l’avenir, ils seront ainsi autorisés, sous ce régime spécial, à travailler dans un autre État membre durant 18 mois au lieu de 24. « Mais comment assurer les contrôles ? », s’interroge Wouter Raskin (N-VA). « Il va de soi que l’on ne pourra pas compter sur la coopération des pays d’Europe de l’Est. »

Les Européens ont le droit de travailler temporairement dans d’autres États membres sans y verser de cotisations de sécurité sociale : ils s’en acquittent dans leur pays de résidence. Cette période sera prochainement limitée à 12 mois, contre 24 à l’heure actuelle. La révision de la directive prévoit toutefois la possibilité de la prolonger jusqu’à 18 mois.

Les règles qui régissent actuellement le « détachement » de travailleurs prévoient en outre que ces derniers soient rémunérés au salaire minimum du pays dans lequel ils travaillent. « Mais en pratique, ce n’est souvent pas le cas », fait valoir Dirk Coninckx de l’antenne « bâtiment » de la CSC. « Certains d’entre eux perçoivent toujours le salaire minimum roumain plutôt que belge, par exemple. Ils sont donc payés 5 à 6 euros de l’heure. Et s’ils sont rémunérés selon les normes belges, les employeurs déduisent souvent l’indemnité de logement et de transport. La nouvelle mouture de la directive est nettement plus claire quant à l’interdiction de ces pratiques. »

« Le principe fondamental est le suivant : “à travail égal, rémunération égale dans le même pays” », précise Wouter Raskin. « Mais des questions se posent quant aux contrôles. Les pays d’Europe de l’Est qui ont voté contre la révision de la directive ne se mettront pas en quatre pour vérifier si leurs ressortissants ne restent pas à l’étranger plus longtemps qu’ils n’y sont autorisés. Voilà belle lurette que l’on parle d’une base de données qui permettrait à toutes les inspections sociales des pays européens d’échanger des informations. Mais sa mise sur pied se fait toujours attendre. Dès lors, que se passera-t-il si un travailleur passe dans un autre pays européen après un mois ? Ou s’il revient en Belgique, tout simplement ? »

Faux indépendants

Autre problème : celui des faux indépendants. Eux aussi relèvent du principe « à travail égal, rémunération égale ». « Une situation qui continue de poser d’importants problèmes », expliquent à la fois Wouter Raskin et Dirk Coninckx.

« Les nouvelles règles comblent une série de failles », affirme pour sa part Ivo Belet. « Ainsi, les sous-traitants sont également tenus de respecter ces règles. Et une société ne peut pas remplacer sans cesse la personne qui occupe un même poste. Une situation qui satisfait plutôt la Belgique, puisque la durée moyenne des détachements y est de trois mois. Je me réjouis que la N-VA plaide également pour la mise en place d’une banque-carrefour européenne de la sécurité sociale : généralement, elle s’oppose à la création de nouvelles structures. »

Du côté du secteur du bâtiment, on évoque aussi un « premier pas dans la bonne direction ». « Nous attendons toujours une solution pour la sécurité sociale », tempère toutefois Marc Dillen de la Confédération Construction.

Rien qu’en Flandre, on dénombrait 23 700 ouvriers du bâtiment détachés à temps plein au deuxième trimestre de cette année.

Pour le secteur des transports, aucune solution n’a encore été trouvée.

 

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