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30 mars 2018

Mandats et rémunérations : les villes flamandes sont-elles transparentes ?

Un an après le scandale des mandats, les villes-centres flamandes n’appliquent pas toutes les mêmes règles de transparence, que ce soit pour les sièges occupés par les bourgmestres et échevins dans toutes sortes de structures annexes ou pour les rémunérations qui y sont liées. C’est du moins la conclusion d’une enquête menée par Apache et StampMedia, en collaboration avec Transparencia.be.

Cinq villes-centres (Alost, Courtrai, Roulers, Malines et Ostende) publient un aperçu des mandats en ligne, mais seule Courtrai communique activement le salaire du bourgmestre et des échevins, ainsi que les rémunérations perçues dans des structures annexes.

Grandes villes

Anvers a décidé, pour des « questions de respect de la vie privée », de ne publier aucune rémunération malgré sa promesse formelle, à l’époque, de transparence totale. Une liste a néanmoins circulé en décembre, révélant combien plusieurs mandataires étaient peu regardants sur la déclaration de leurs émoluments.

Gand a décidé de rendre publics tous les revenus de ses mandataires immédiatement après l’affaire Publipart. Une commission s’est ensuite réunie à plusieurs reprises en automne pour s’intéresser au rôle joué par la ville dans différents organismes annexes.

Ces réunions ont débouché à la fin du mois de décembre 2017 sur un rapport de près de 120 pages, qui donne un aperçu de toutes les structures auxquelles participe la ville, de leur objet et de l’opportunité ou non pour Gand d’y maintenir sa présence.

On y découvre également quels mandataires y siègent, avec quelles contreparties. En revanche, il ne mentionne pas les mandats détenus dans le secteur privé, comme la présidence de Daniël Termont chez Fluxys.

Cette démarche, inexistante dans les autres villes-centres, contraste fortement avec l’approche de la ville d’Anvers.

L’imposant document gantois ne fournit cependant aucun détail par individu, même si la plupart des groupes ont publié les revenus de leurs mandataires après l’affaire Publipart.

Rémunérations

Pas plus qu’Anvers, Alost, Hasselt, Ostende et Louvain ne publient les rémunérations perçues par leurs mandataires dans des structures annexes. Alost, par exemple, affirme ne pas connaître les émoluments des mandats exercés auprès d’autres instances. Comme ils ne sont consignés nulle part, ils ne sont pas publiés, dit-on.

Pour sa part, Hasselt suggère de contacter les mandataires concernés, voire les groupements où ils siègent, pour obtenir des informations sur leurs revenus, ou encore de consulter la banque de données centrale reprenant les déclarations de patrimoine des mandataires.

Cette dernière n’est toutefois pas accessible au public, car les déclarations de patrimoine sont conservées à la Cour des comptes, dans une enveloppe fermée.

À Courtrai, en revanche, les informations fournies sont très claires. La ville publie chaque année sur son site un aperçu actualisé de tous les mandats et de toutes les rémunérations, bien répertoriés par échevin.

De plus, outre leur salaire net, on y découvre ce qu’ils perçoivent ou non comme indemnités supplémentaires pour le travail effectué dans des structures annexes.

Genk et Saint-Nicolas consignent également, avec force détails, les organismes où les mandataires sont actifs et ce qu’ils reçoivent en échange, sur une base annuelle. En revanche, ces deux villes ne communiquent pas les salaires.

D’autres ne publient que le montant des jetons de présence bruts par réunion, sans préciser la somme annuelle des rémunérations versées. C’est le cas de Gand, Malines, Roulers, Bruges et Turnhout.

Désordre

Mis à part quelques situations kafkaïennes, toutes les villes-centres flamandes ont rapidement fait la clarté sur les mandats exercés par leurs échevins et leurs bourgmestres dans toutes sortes de structures annexes.

La méthode varie toutefois de ville en ville. C’est ainsi que certaines répertorient le nombre de mandats par élu, tandis que d’autres précisent qui est actif dans quelle structure annexe. Cette absence d’uniformité impose d’effectuer un certain travail de recherche, séparément pour chaque commune.

Quand on compare cette liste de mandats des villes à cumuleo.be, une banque de données basée sur les déclarations que les élus doivent déposer chaque année à la Cour des comptes, on peut parfois dénicher des différences.

Ainsi, à Alost et à Genk, par exemple, certains échevins déclarent sur leur site plus de mandats que ce que la loi leur impose. Même si la publication des déclarations prend du retard et même si, pour certaines villes, on ignore à quelle période se rapportent les listes.

Cette absence d’uniformité impose d’effectuer un certain travail de recherche pour chaque commune individuellement.

Louvain renvoie à une page internet contenant des informations sur les budgets, mais pas sur les mandats et les émoluments. Par contre, le rapport annuel répertorie tous les mandats, accompagnés de la mention « rémunéré » ou « à titre gratuit ».

Contraste avec Bruxelles

Le résultat de ce tour de Flandre contraste fortement avec l’expérience vécue par un collectif de journalistes et Transparencia.be à l’automne 2017 à Bruxelles.

Depuis 2006, les 19 communes de la Région sont tenues de publier les mandats et les rémunérations de leurs mandataires. Une obligation qui est toutefois restée lettre morte. Comme nous l’ont révélé les Brussels Papers, aucune administration n’a répondu d’emblée aux questions posées.

Cet article est le fruit d’une collaboration entre Apache et StampMedia.

Les recherches nécessaires à la rédaction de cet article ont été menées par Viktor Opsomer, Arthur Van Duyse et Brenton Vanherp, journalistes liés à StampMedia. Les demandes de publicité sont passées par un outil de Transparencia.

NDTR : Le terme « centrumstad » (ville-centre) désigne officiellement en Flandre une ville qui présente un nombre d’habitants relativement élevé par rapport aux localités voisines et qui joue un rôle central, entre autres, en matière d’emploi, de soins, d’enseignement, de culture et de loisirs. Ce titre a été attribué à 13 villes.

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