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(c) Pixabay

27 janvier 2017

Fusions des communes: le monstre du Loch Ness de la politique flamande

Il s’agit d’une sorte de monstre du Loch Ness de la politique flamande : les fusions de communes, qu’elles aient lieu de gré ou de force. L’idée se heurte à une résistance farouche, à l’image de la plupart des communes périphériques d’Anvers.

Cela fait déjà plus de quarante ans, mais de nombreuses communes flamandes sont toujours en train de digérer les fusions de communes radicales opérées en 1976. Qu’à cela ne tienne : l’actuel gouvernement flamand relance une tentative de fusions entre voisins, sur une base volontaire pour l’instant.

Les grandes agglomérations ne sont pas insensibles à l’idée de fusionner avec leurs communes périphériques. Or du côté de ces dernières, on craint que la fusion n’ensevelisse les intérêts des habitants. C’est dans cet esprit que s’inscrit la lettre ouverte de Christophe Thomas, originaire de Brasschaat et ex-président du district anversois d’Ekeren.

De Wever et Homans

Nul doute que de nombreux bourgmestres avaleront leur café de travers en le voyant arriver : revoilà le spectre des fusions forcées. Début 2016, le bourgmestre d’Anvers, Bart De Wever (N-VA), a encore affirmé que la ville d’Anvers était favorable à une fusion avec ses communes voisines. Il s’agissait là d’une réponse à la politique menée par Liesbeth Homans, ministre régionale flamande de l’Intérieur également dans les rangs de la N-VA, qui veut encourager les communes à fusionner de leur plein gré.

La ministre Homans propose une série d’incitants aux communes qui s’unissent de leur plein gré : reprise de dettes, bonus financier, davantage d’autonomie et compétences supplémentaires aussi bien pour les communes et villes de petite ou moyenne taille que pour les agglomérations les plus grandes. Les fusions sont censées renforcer le pouvoir d’administration des communes, étant donné que l’échelle de grandeur actuelle de la commune moyenne est insuffisante pour un élargissement général poussé des compétences.

C’est dans ce cadre que s’inscrivent les fusions de la commune limbourgeoise de Opglabbeek (10.300 habitants) avec Meeuwen-Gruitrode (13.100 habitants) et de la commune de Kruishoutem (8.100 habitants) avec Zingem (7.500 habitants) en Flandre orientale. Ces communes ne sont pas les plus petites de Flandre : un quart des communes flamandes compte en effet moins de 10.000 âmes. Or, force est de constater que ces exemples sont à ce jour les seuls dossiers de fusion concrets sur la table.

Guide d’administration locale

Par ailleurs, le nombre d’habitants n’est pas le seul critère retenu dans la mesure du pouvoir des communes. À travers la dernière grande opération de fusion en 1976 (la ville d’Anvers n’était alors pas encore prête et n’a engendré le pas qu’en 1982), le seuil de 15.000 habitants était visé, bien que cet objectif n’ait pas été fixé formellement et n’a du reste pas été atteint. L’Agence flamande des Affaires intérieures a élaboré un « guide d’administration » qui peut être rédigé par commune et qui doit donner une image des capacités qu’une commune doit avoir pour mener ses tâches à bien.

Le cas d’Anvers

Les ambitions du bourgmestre d’Anvers nous conduisent à nouveau à l’autre extrémité du spectre. Forte de ses 515.000 habitants, Anvers est de loin la plus grande ville flamande et les quatorze communes qui l’entourent totalisent quant à elles une population d’approximativement 305.000 habitants. Seules quatre d’entre elles ne tutoient pas directement les 15.000 âmes. La question est de savoir si les dirigeants de ces communes périphériques, et a fortiori leurs habitants, attendent bel et bien une fusion avec Anvers.

Instrument objectif

C’est Bert Maertens (N-VA), vice-président de la commission des Affaires intérieures au Parlement flamand, qui a cette fois-ci plaidé pour inscrire les fusions obligatoires dans le prochain accord de gouvernement. Or, faute d’objectifs officiels au niveau des seuils démographiques et d’attentes concrètes en matière de pouvoir d’administration, les fusions volontaires semblent représenter l’exception bien plus que la règle au cours de la présente législature du gouvernement flamand.

Les dirigeants locaux se montrent à nouveau réticents face aux fusions imposées. Dans bon nombre de communes flamandes fusionnées, la pilule du mariage forcé acté il y a plus de 40 ans vient à peine d’être avalée.

Aujourd’hui, rebrandir la menace de fusions obligatoires témoigne d’un manque de respect à l’égard des pouvoirs locaux. L’Autorité flamande ferait mieux de réaliser un tour d’horizon de toutes les communes, guide d’administration en mains – une méthode après tout élaborée par ses soins. Cet instrument objectif pourra alors faire office de base aux communes afin qu’elles renforcent leur pouvoir d’administration. Les fusions volontaires ne constituent à ce titre pas l’unique solution. Loin s’en faut.

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