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Pour un Comité de concertation sur la surpopulation carcérale en Belgique
05·01·22

Pour un Comité de concertation sur la surpopulation carcérale en Belgique

Tom Daems est professeur de criminologie à la Faculté de Droit de la KU Leuven. 

Temps de lecture : 2 minutes Crédit photo :

(cc) Pixabay 

Auteur
Geneviève Bernard
Traductrice Geneviève Bernard

La capacité maximale dans les services de soins intensifs est évaluée à environ 2 000 lits. C’est une limite à ne pas franchir. Pourquoi ne sent-on pas ce besoin urgent concernant les prisons ? Avec un taux d’occupation de 175 %, la maison d’arrêt d’Anvers, dans un état vétuste, déborde. Les autres prisons, comme celles de Gand, de Malines, de Lantin, de Mons, de Tournai et de Saint-Gilles, sont, elles aussi, pleines à craquer. 

À l’instar des médecins, les directeurs de prison ont peu de prise sur les flux d’entrée : toute personne se présentant au bureau d’accueil d’un hôpital ou au service du greffe d’un établissement carcéral peut ou doit en principe entrer. En outre, les deux secteurs fournissent un « service essentiel » et ne peuvent en aucun cas suspendre leurs activités. 

Il existe toutefois une différence majeure entre l’hôpital et la prison. Alors que, quel que soit le scénario, les 2 000 lits en soins intensifs constituent la limite absolue, le dépassement de la capacité carcérale attire peu l’attention. Dans une lettre adressée au ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD), le Conseil central de surveillance pénitentiaire tirait pourtant la sonnette d’alarme : le 19 novembre, les prisons comptaient 10 885 détenus pour une capacité de 9 611 places. Le phénomène de la surpopulation carcérale n’est pas neuf : depuis des années, on pousse des lits superposés dans les cellules individuelles et des matelas à même le sol. 

Ne serait-il pas temps de convoquer un comité de concertation consacré à la crise des prisons ? 

En 1865, déjà, Edouard Ducpétiaux écrivait que son noble objectif de remettre les détenus dans le droit chemin était voué à l’échec si l’on ne maîtrisait pas l’afflux dans les prisons. Ses idées sur l’effet salutaire de l’isolement cellulaire étaient, certes, dépassées, mais Ducpétiaux défendait un principe d’une brûlante actualité : l’utilisation judicieuse du temps de détention nécessite un espace de vie suffisant. 

L’ancien ministre de la Justice Marc Verwilghen (Open VLD) semblait l’avoir compris. Dans un projet de loi de 2001, il plaidait pour l’introduction d’un système de « quotas », dans lequel le Conseil des ministres fixerait la capacité d’accueil maximale des prisons. Pour Verwilghen, ce système était essentiel pour mettre en œuvre la « justice réparatrice ». 

La crise de Coronavirus nous a appris à vivre avec le manque. En effet, le nombre de lits d’hôpitaux est limité. Le même raisonnement s’applique à notre système pénal. Penser et agir en termes de capacité maximale invite à élaborer des stratégies visant à limiter les entrées et accélérer les sorties. Face à l’urgence, le respect de cette ligne rouge contribuerait également à instaurer des conditions de détention dignes. 

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