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En coulisse, on s’active pour éviter le Brexit

(cc) D Smith (photo modifiée)

5 février 2016

En coulisse, on s’active pour éviter le Brexit

Temps de lecture: 5 minutes
Rob Heirbaut
Auteur
Anne Balbo
Traducteur Anne Balbo

L’agenda de David Cameron, Premier ministre britannique, est actuellement bien chargé. Il s’est entretenu vendredi à Bruxelles avec Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne et dimanche soir, il recevait le président du Conseil européen, Donald Tusk. Sujet de la discussion : quelles concessions la Grande-Bretagne peut-elle obtenir du reste de l’Union européenne pour empêcher sa sortie de l’Europe ? Cameron a promis aux Britanniques un référendum sur l’adhésion à l’UE, mais il veut d’abord obtenir un certain nombre de garanties. La discussion autour du Brexit sera l’un des principaux sujets du sommet européen des 18 et 19 février.

« Il y aura de la fumée blanche lors du sommet européen des 18 et 19 février prochains ». C’est ce qu’a confié une source européenne bien informée la semaine dernière, à la veille de la visite du Premier ministre britannique David Cameron au président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker. « Les dirigeants européens nous serviront certainement encore une bonne dose de mise en scène politique, mais ils parviendront finalement à un accord ». Cameron, lui-même, souhaite une issue rapide afin de pouvoir organiser son référendum sur l’adhésion de la Grande-Bretagne à l’UE avant l’été. Les autres dirigeants européens ont déjà fait comprendre lors du sommet de décembre qu’ils se montreraient flexibles en vue d’obtenir un accord en février.

Libre circulation des travailleurs

Ces derniers mois, de hauts fonctionnaires et des experts juridiques de la Commission européenne et du Conseil européen ont travaillé avec de hauts diplomates britanniques à l’élaboration d’un texte devant apporter une réponse aux requêtes formulées par le gouvernement britannique. Celui-ci veut tout d’abord trouver une solution afin de réduire l’afflux en Grande-Bretagne de travailleurs en provenance d’Europe (de l’Est), ce qui constituerait une exception au principe fondamental de la libre circulation des travailleurs.

Voilà donc le point le plus épineux : les Polonais, Belges, Portugais, etc. qui viennent travailler en Grande-Bretagne ne bénéficieraient plus des mêmes crédits d’impôts et autres avantages que leurs collègues britanniques, et gagneraient donc moins à travail égal. Cameron voulait imposer à ces travailleurs une période de travail conditionnelle de 4 ans en Grande-Bretagne avant de pouvoir bénéficier de ces avantages. Une autre solution plus modérée lui a été proposée : une procédure dite de « frein de secours » pourrait être ajoutée au règlement européen sur la sécurité sociale. Lorsque la Grande-Bretagne serait en mesure de démontrer que sa sécurité sociale est mise en péril, elle pourrait demander que toute personne venant travailler en Grande-Bretagne ne bénéficie d’aucun avantage social pendant deux ans. Cette période de deux ans pourrait être reconduite à une seule reprise (pour arriver aux quatre ans exigés au départ par David Cameron).

Premier problème : qui doit donner le feu vert pour cette mesure ? Cameron voudrait actionner lui-même le frein de secours, mais les autres États membres le souhaitent peut-être eux aussi (d’autant que les États d’Europe centrale et de l’Est auront leur mot à dire).

Deuxième problème : quand ce frein de secours sera-t-il mis en place ? Cameron voudrait en disposer le plus rapidement possible, de préférence tout de suite après le référendum. Mais : toute modification d’un règlement doit obtenir l’accord des États membres et du Parlement européen. Ce qui nous amènerait donc à 2018 dans le meilleur des cas.

Troisième problème : à qui cette procédure s’appliquera-t-elle ? Uniquement aux personnes qui veulent s’installer en Grande-Bretagne après l’activation du frein de secours ou également aux nombreux Européens qui travaillent déjà en Grande-Bretagne à l’heure actuelle ? La première option fera sourire les eurosceptiques britanniques tandis que la deuxième est inacceptable pour les dirigeants d’Europe centrale et de l’Est.

Autres requêtes britanniques

Des solutions ont également été élaborées pour les autres points figurant sur la liste du Premier ministre britannique. Les pays n’appartenant pas à la zone euro exigent des garanties pour ne pas se retrouver en position minoritaire face au bloc des 19 pays de la zone euro. Si un tel scénario risquait de se produire, les pays ne faisant pas partie de la zone euro pourraient demander une concertation supplémentaire et un report (pour les connaisseurs, il s’agit d’une mesure s’inspirant du compromis de Ioánnina). La France est inquiète à l’idée que les pays n’appartenant pas à la zone euro puissent ainsi bénéficier d’une sorte de droit de veto, ce qui pourrait entraver la poursuite du processus d’intégration de la zone euro. Un juriste habile et une plume créatrice se chargeront de trouver une formulation qui satisfera les différentes parties.

On pourrait aussi envisager un renforcement du rôle des parlements nationaux, autre souhait émis par David Cameron. Pas au point de permettre au parlement britannique ou néerlandais de s’opposer au vote de lois européennes, mais plutôt une formule du genre : lorsque plus de la moitié des parlements nationaux est défavorable à une proposition de la Commission européenne, le Conseil (donc les États membres) pourrait convenir ne plus la traiter, ce qui aurait pour effet de la voir mourir de sa belle mort et être finalement retirée par la Commission. D’autres solutions sont sans aucun doute envisageables.

La volonté de David Cameron que la Grande-Bretagne ne fasse pas partie d’une union sans cesse plus rapprochée est également plutôt symbolique. Aujourd’hui, la Grande-Bretagne fait déjà cavalier seul dans un certain nombre de domaines, tels que la zone euro ou l’espace Schengen pour ne citer qu’eux. La stratégie consiste sans doute à pouvoir offrir aux Britanniques la garantie sur papier de ne pas être impliqués contre leur volonté dans l’un ou l’autre « complot » visant à créer les États-Unis d’Europe.

Texte final

Il nous reste à attendre la présentation d’un texte pour voir de quelle manière tous ces éléments vont être formulés. Le président du Conseil européen Donald Tusk l’enverra aux différents États membres. Dans la perspective du sommet européen du 18 février, les diplomates des États membres se chargeront de décortiquer ce texte dans les moindres détails. Le mot de la fin sera réservé aux dirigeants européens durant le sommet. Il n’est pas exclu que les discussions se prolongent jusque tard dans la nuit, afin que toutes les parties, et surtout Cameron, puissent clamer par la suite qu’elles ont lutté bec et ongles pour obtenir le meilleur compromis.

David Cameron veut que le texte juridique final soit contraignant pour tout le monde. Il ne s’agira toutefois pas d’un traité européen classique modifiant les traités qui existent déjà. Cela signifierait qu’il faudrait en effet organiser un référendum dans plusieurs pays, une éventualité qui ne trouve grâce aux yeux de personne. Que va-t-il donc se passer ? Ce type de problème a déjà été résolu par le passé, et plus précisément lors du sommet européen d’Édimbourg, fin 1992. À l’époque, il fallait trouver une solution à la question danoise puisque le Danemark avait rejeté le traité de Maastricht lors d’un référendum. Le gouvernement danois voulait obtenir un certain nombre de dérogations au traité et ensuite organiser un nouveau référendum. Les dirigeants européens présents à Édimbourg se sont alors engagés par écrit à répondre aux exigences des Danois. Leur promesse écrite a été enregistrée comme traité international auprès des Nations unies, ce qui le rendait juridiquement contraignant. Les Danois ont ensuite voté pour le traité de Maastricht, après avoir obtenu gain de cause.

Un scénario similaire pourrait être envisagé pour Cameron : la rédaction d’une promesse écrite portant sur un certain nombre de modifications en échange du « oui » des Britanniques lors du référendum sur l’adhésion à l’Union européenne. Reste ensuite à David Cameron de convaincre ses concitoyens.

Rob Heirbaut pour VRT De Redactie

Traduit du néerlandais par Anne Balbo

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