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Viol : la question des preuves
03·07·15

Viol : la question des preuves

Temps de lecture : 6 minutes

Mardi dernier, le ministre Jo Vandeurzen promettait à la commission Bien-être du parlement flamand la modification prochaine des directives adressées aux agents de la ligne 1712, le service d’assistance téléphonique « Abus, Violence et Maltraitance d’enfants » proposé aux citoyens du nord du pays. Cette promesse intervient après la publication d’un article de DeWereldMorgen le mois dernier, où nous dénoncions les informations erronées ou manquantes données aux victimes de viol par le 1712 et Tele-Onthaal, un autre service d’assistance téléphonique à vocation plus générale. La confusion qui s’est emparée de la séance lorsqu’une parlementaire a abordé la question de la possible collecte de preuves sans dépôt préalable d’une plainte auprès de la police démontre à quel point le sujet est délicat.

C’est Elke Van den Brandt (Groen) qui a évoqué la question mardi au sein de la commission Bien-être du parlement flamand. Elle faisait suite aux révélations de DeWereldMorgen.be, qui dénonçait le mois dernier les informations erronées généralement communiquées par les agents des services d’assistance téléphonique en matière de collecte de preuves. La plupart du temps, ces derniers ne mentionnent également pas la nécessité de ne pas se laver le corps ni les vêtements avant la collecte desdites preuves, ni la détresse psychique (état de stress post-traumatique, ESPT) à laquelle sont exposées les victimes d’un viol. Ces manquements conduisent à la perte d’un temps précieux lors de l’examen des preuves, réduit les chances d’arrêter l’auteur des faits, et augmente le risque de troubles psychiques et corporels persistants dans le chef de la victime.

La plupart du temps, les informations communiquées par les agents des services d’assistance téléphonique ne mentionnent pas la nécessité de ne pas se laver le corps ni les vêtements avant la collecte des preuves, ni la détresse psychique (état de stress post-traumatique, ESPT) à laquelle sont exposées les victimes d’un viol.

Lorsque nous lui avons demandé si la promesse du ministre flamand du Bien-être signifiait que le cadre d’action comportera bientôt des informations correctes sur le nécessaire dépôt d’une plainte et l’état de stress post-traumatique, Patrick Bedert, chef du groupe de travail 1712, nous a simplement répondu que « les informations seront correctes et exhaustives ». Le ministre n’a pas indiqué si le Centre d’expertise et de connaissance flamand pour le bien-être (Steunpunt Algemeen Welzijnswerk) sera en charge de la modification des directives concernées.

Jo Vandeurzen estime qu’il n’est pas indispensable d’étendre l’accessibilité du 1712 au-delà des heures de bureau : « le 1712 n’a jamais eu pour vocation d’être un numéro de crise, accessible 24h/24 », a-t-il rappelé. « Il arrive bien entendu que les appelants aient besoin d’un contact en dehors des heures de bureau, ce pour quoi nous avons prévu un transfert vers le service Tele-Onthaal. » Mais hélas, cette ligne a elle aussi démontré ses lacunes, en omettant de donner des informations cruciales et/ou correctes aux victimes. Elke Van den Brandt a dès lors exhorté le parlement flamand à prendre les mesures nécessaires pour que Tele-Onthaal, lorsque ce dernier reprend les activités du 1712, ajoute lui aussi dans ses directives la nécessité de donner des informations correctes et exhaustives aux victimes de violences sexuelles. En réaction à notre article du mois dernier, Tele-Onthaal a fait savoir que les appelants étaient toujours correctement informés et que leur personnel veillait en permanence à donner des informations correctes aux victimes et à adopter une approche appropriée à chaque problématique.

Analyse des preuves

Dans notre dernier article, nous indiquions que la collecte des preuves à l’aide du célèbre « Set Agression Sexuelle » (S.A.S) ne pouvait survenir qu’après la déclaration du viol auprès de la police et l’autorisation du parquet. La plupart du temps, l’examen est pratiqué par un médecin légiste ou un médecin spécialement formé à cet effet, avec lequel le parquet a un accord. Mais si la victime n’a pas déposé de plainte, la collecte des preuves n’est pas envisageable : ni par le médecin traitant, ni par le gynécologue, ni par l’hôpital. Ines Keygnaert de l’Université de Gand a récemment démontré dans une étude menée dans la province de Flandre orientale qu’aucun hôpital n’utilise le S.A.S en cas d’absence de plainte déposée auprès de la police et d’ordre formel du parquet.

La raison pour laquelle les hôpitaux ne font pas de collectes de preuves est que « les échantillons n’ont que peu, voire aucune, valeur de preuve s’ils n’ont pas été prélevés sur ordre d’un magistrat. Il n’y a en effet aucun contrôle sur la collecte et la conservation des preuves », justifie le Dr. Werner Jacobs.

Nous avons dès lors été très surpris d’entendre Freya Saeys (Open Vld) affirmer en réunion de commission que la collecte des preuves sans dépôt de plainte préalable était bel et bien possible dans des centres d’accueil spécifiques. Lorsque nous lui avons demandé à quels centres elle faisait exactement référence, elle a répondu : Sensoa, Sjerp-Dilemma (le centre d’assistance de la VUB en cas de grossesse non désirée), ainsi que tous les hôpitaux universitaires. Après vérification, cette information s’est révélée inexacte : Erika Frans de Sensoa, le Dr. Anne Verougstraete de Sjerp, le Dr. Gucciardo, chef du service d’obstétrique de l’Hôpital universitaire de Bruxelles (UZ Brussel), le Dr. Verelst, chef du service des urgences de l’Hôpital universitaire de Louvain, le Dr Gilles, médecin spécialiste en violences sexuelles à l’Hôpital universitaire Saint-Pierre de Bruxelles, le Dr. Jacquemyn, chef du service de gynécologie de l’Hôpital universitaire d’Anvers, et le Dr. Werner Jacobs, chef du service de médecine légale de l’Hôpital universitaire d’Anvers, nous l’ont confirmé.

La raison pour laquelle les hôpitaux ne le font pas est que « les échantillons n’ont que peu, voire aucune, valeur de preuve s’ils n’ont pas été prélevés sur ordre d’un magistrat. Il n’y a en effet aucun contrôle sur la collecte et la conservation des preuves », justifie le Dr. Werner Jacobs.

C’est également la raison pour laquelle l’Hôpital universitaire de Gand préfère que la victime d’un acte de violence sexuelle dépose systématiquement une plainte auprès de la police, même si nous savons de source sûre que les médecins de cet hôpital utilisent quand même un pseudo S.A.S à l’occasion. « Ce pseudo S.A.S revient à prélever quelques échantillons et à les conserver, avec la culotte, dans un petit sachet pendant un an au congélateur », tempère le Dr. Kristien Roelens, chef de service d’obstétrique à l’Hôpital universitaire de Gand. « Mais la dernière mise en pratique de cette procédure remonte à plusieurs années. Nous conseillons toujours à la victime de déposer une plainte, qui reste de loin la meilleure solution sur le plan juridique ».

Observations médicales

Un rapport médical où le médecin mentionne noir sur blanc la présence de lésions externes, telles que des hématomes et des plaies, n’a depuis longtemps plus la même valeur que les preuves réunies à l’aide d’un S.A.S sur ordre d’un magistrat. Pour commencer, ce rapport ne comprend pas de preuves médico-légales. Il n’est donc pas possible de démontrer qui est l’auteur des faits, ni de conserver son profil dans une banque de données génétiques. En outre, le médecin traitant ou le gynécologue est souvent considéré, dans le cadre des procédures judiciaires, comme une personne de confiance proche de la victime, et qui manque donc d’impartialité. Prouver un viol ou un acte de violence sexuelle reste très difficile, si bien que les preuves matérielles sont d’une importance capitale. Les observations faites après un viol sans respecter les procédures en vigueur sont autant de munitions dont ne disposera pas l’avocat pour défendre sa position.

Ce qu’une victime doit savoir

Interrogés sur les révélations de DeWereldMorgen, les agents des lignes 1712 et Tele-Onthaal ont insisté sur le fait qu’ils procédaient toujours à une évaluation systématique des besoins de l’appelant et qu’ils y réagissaient en conséquence. En d’autres termes, il n’existe selon eux pas de réponse standard. Nous sommes bien évidemment d’accord, mais cela ne constitue toutefois pas un motif suffisant pour omettre des informations factuelles cruciales. Ainsi, lorsqu’une victime vous dit ne pas souhaiter se rendre à la police et n’aspirer qu’à une douche et à un peu de sommeil, ne faut-il pas impérativement l’avertir qu’en agissant de la sorte, elle s’expose à la disparition des preuves et donc à l’impossibilité de confondre ultérieurement l’auteur des faits, sans parler des graves troubles psychiques, dont l’état de stress post-traumatique ?

Le Conseil des femmes plaide même en faveur d’une extension des directives données aux agents de la ligne 1712 afin que ces derniers informent non seulement les victimes de façon correcte et exhaustive, mais aussi qu’ils les poussent véritablement à déposer une plainte auprès de la police.

Ainsi, lorsqu’une victime vous dit ne pas souhaiter se rendre à la police et n’aspirer qu’à une douche et à un peu de sommeil, ne faut-il pas impérativement l’avertir qu’en agissant de la sorte, elle s’expose à la disparition des preuves et donc à l’impossibilité de confondre ultérieurement l’auteur des faits, sans parler des graves troubles psychiques, dont l’état de stress post-traumatique ?

Erik de Soir, psychologue spécialiste des traumatismes émotionnels, est souvent confronté à des victimes de viol. Il souligne l’importance de la déclaration auprès de la police dans le cadre du processus de reconstruction : « de nombreuses victimes ne veulent pas déposer plainte pour des raisons aussi diverses que compréhensibles. Ce n’est que beaucoup plus tard qu’elles prennent conscience que ce faisant, elles se privent hélas aussi d’une grande partie des preuves. Pour garantir un travail psychologique post-traumatique efficace, il est très important d’avoir la preuve que l’auteur des faits a été puni pour ce qu’il a commis et surtout d’avoir la certitude qu’il ne fera plus de nouvelles victimes. »

Approche multidisciplinaire

Ajoutons encore que dans tous les cas de figure, l’assistance téléphonique a ses limites. Une victime a en effet également besoin d’un suivi médical, psychologique et juridique rapproché. Lorsque la Belgique ratifiera la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, elle aura l’obligation de prévoir une approche multidisciplinaire systématique des victimes de viol, à travers laquelle des médecins et des psychologues, mais aussi des représentants de la police et de la justice, seront amenés à collaborer.

Dès qu’elle aura pu réunir les sources de financement nécessaires, Ines Keygnaert, du Centre international de santé reproductive de l’Université de Gand (ICRH), mènera une étude de faisabilité sur les centres de référence multidisciplinaires spécialisés en violence sexuelle dans notre pays. La nécessité de permettre la collecte des preuves au sein de ces centres de référence sans dépôt préalable d’une plainte auprès de la police fera partie de ses questions de recherche.

 

De Matrina Van den Branden

 

L’article en V.O. sur le site du Wereld Morgen

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Traduit du néerlandais par Guillaume Deneufbourg

 

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