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28 novembre 2017

Tensions communautaires au sein de l’ancien BHV

Contexte:

Après des décennies de querelles communautaires, les partis flamands et francophones ont fini en 2011 par aboutir à un accord sur la scission  de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal- Vilvorde (BHV). Les Flamands ont reçu leur propre parquet pour l’arrondissement de Hal-Vilvorde, ce qui leur permet de sanctionner plus sévèrement la (petite) criminalité de la périphérie flamande de la capitale. Ceci dit, ils n’ont pas reçu de tribunal propre. Celui-ci est resté à Bruxelles et demeure seul compétent pour Bruxelles ET Hal-Vilvorde, même s’il est subdivisé en un tribunal francophone et un néerlandophone.

Fabrice Claes
Traducteur Fabrice Claes

« La police est raciste et les enquêteurs, subjectifs »

Dans au moins trois jugements récents, le juge francophone de Bruxelles, Jean Coumans, a blâmé de manière particulièrement sévère des magistrats néerlandophones du parquet de Hal-Vilvorde. Des agents de la périphérie bruxelloise ont aussi été accusés de comportements subjectifs, voire racistes, envers des francophones. « Du jamais vu. C’est inadmissible », réagit Thierry Freyne, procureur de Hal-Vilvorde.

« Ce qu’il suggère est inouï. Je ne peux pas accepter de tels propos. »

Un couple liégeois visite un sauna à Vilvorde. L’exploitant lui réclame 64 euros, mais le couple refuse de payer et brandit un chèque-cadeau (non valable ?). Des coups sont échangés et les clients sont poursuivis. Verdict : le juge de Bruxelles acquitte les Liégeois.

Dans son jugement du 25 octobre, le juge n’est pas tendre avec les enquêteurs : « Le tribunal constate que les prévenus se sont présentés à un commissariat de police de la Région flamande pour introduire une réclamation, mais que cela leur a été refusé. En outre, certains témoins n’ont pas été entendus, ce qui témoigne d’une enquête partiale. Ce dossier a été monté dans le seul but de faire condamner les prévenus. » Ce commentaire est suivi d’une phrase entre parenthèses : « Parce qu’ils sont francophones ? »

Dans une autre affaire, concernant une série de vols graves, il s’en prend tout à coup au parquet de Hal-Vilvorde. « Avec un minimum d’intelligence, le parquet aurait dû se rendre compte qu’une procédure était déjà en cours en français. » Puis vient un troisième verdict, signé de sa main, à propos d’un conflit de voisinage. Cette fois, c’est la police de Wezembeek-Oppem qui en a pris pour son grade : « Que ces agents n’aient pas établi de procès-verbal à la suite d’une plainte antérieure de la part du prévenu, un voisin marocain, constitue une forme de racisme. Ils avaient manifestement beaucoup de mal à accepter l’arrivée dans une commune flamande d’un Belge d’origine étrangère qui s’exprime en français. »

Un juge pas irréprochable

Trois dossiers singuliers et récents, de la main d’un même juge francophone de Bruxelles, et plusieurs sources qui confirment les informations parues dans De Tijd. Son nom : Jean Coumans, ancien juge d’instruction, qui n’était pas exempt de tout reproche à l’époque. « Parce que ses enquêtes duraient beaucoup trop longtemps et qu’il acquittait un nombre de prévenus supérieur à la moyenne », explique une source bien placée. Son dossier le plus célèbre : la chasse (ratée) de Zheyung Ye, ce célèbre homme d’affaires chinois soupçonné d’avoir truqué des matches de football. Coumans prononce désormais, en sa qualité de juge, des jugements dans tous les dossiers francophones du parquet de Hal-Vilvorde.

Les accusations du juge Coumans suscitent le mécontentement du procureur de Hal-Vilvorde, Thierry Freyne : « Ce que ce juge suggère est inouï et inadmissible. Je ne peux pas l’accepter. Je ne parle pas des acquittements, car nous n’interjetons pas appel contre ces décisions, mais je ne peux pas tolérer qu’il suggère que mon personnel manque d’intelligence et que les agents de la périphérie bruxelloise sont partiaux, voire racistes. Il y a des limites à ne pas franchir. »

« Un gaspillage d’énergie »

Le président du tribunal francophone de Bruxelles, Luc Hennart, ne nie pas les « querelles communautaires ». « Je lirai les jugements lundi et j’interviendrai si nécessaire. Ce que je peux déjà dire, c’est qu’on perd inutilement beaucoup de temps, d’argent et d’énergie dans la traduction de dossiers du néerlandais au français. Faut-il trouver dans ce gaspillage la raison de ces frustrations ? » Freyne admet l’existence de tensions sous-jacentes depuis la scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde en 2012, mais souligne non sans malice que le juge Coumans ne doit surtout pas se plaindre d’une surcharge de travail. « La charge de travail dans les autres chambres correctionnelles de Bruxelles y est nettement supérieure. »

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