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22·09·17

Le rêve impossible des séparatistes catalans et flamands

Un référendum sur l’indépendance ? En Espagne comme en Belgique, une telle initiative est anticonstitutionnelle, affirment Stef Keunen et Daan Bijnens, chercheurs à la faculté de droit de l’Université de Hasselt.

Temps de lecture : 3 minutes
Herve Voglaire Sanchez
Traducteur⸱trice Herve Voglaire Sanchez

La Catalogne, communauté autonome espagnole, s’apprête à organiser un nouveau référendum sur l’indépendance le 1er octobre 2017. Comme avant un Clásico (Barcelone contre Real Madrid), les deux parties se montrent les dents. Le Président catalan entend se rallier à l’issue de la consultation, quelle qu’elle soit, tandis que le gouvernement de Madrid met tout en œuvre pour mettre des bâtons dans les roues du scrutin. Ce week-end, des tracts pro-catalans ont par exemple été saisis par la Guardia Civil.

D’un point de vue constitutionnel, un référendum portant sur une déclaration d’indépendance unilatérale de la Catalogne est illégal. La Cour constitutionnelle espagnole l’a confirmé en 2014, dans la foulée d’un précédent référendum sur l’indépendance de la Catalogne à l’issue duquel 80 pour cent des participants se sont prononcés en faveur de la sécession.

Le Catalans invoquent le droit international à l’autodétermination, dont chaque peuple jouit afin de décider lui-même de son statut politique et de poursuivre librement son développement économique, social et culturel. Néanmoins, le droit à l’autodétermination implique avant tout que les entités fédérées doivent pouvoir obtenir leur autogestion et leur autonomie au sein-même des frontières nationales. Ce droit prévoit également le droit de sécession lorsque des minorités spécifiques ne sont pas (suffisamment) à même d’exercer leurs droits démocratiques. Dès lors, le droit à l’autodétermination exprimé par un peuple donné ne peut se justifier que dans des cas pour le moins exceptionnels (par exemple en cas de répression coloniale).

Pour qu’un État autoproclamé soit viable après une déclaration d’indépendance unilatérale, il dépend en outre de la reconnaissance de la communauté internationale. Étant donné que de nombreux pays (européens) font eux-mêmes face à des problématiques liées à des minorités nationales, on est en droit de se demander si la Catalogne peut bel et bien tabler sur une large reconnaissance internationale.

Le Mouvement flamand

Et si la Flandre, elle aussi, annonçait un référendum sur l’indépendance ? Il y a environ une décennie, en 2008, une fraction du Mouvement flamand plaidait déjà en ce sens. Bien que certains acteurs – dans l’optique des élections de 2019 – laissent entendre que la joute communautaire est enterrée, il n’est pas impensable de voir les revendications indépendantistes flamandes refaire surface par la suite. Une éventualité qui s’est déjà reflétée ce week-end, lors de la journée des familles de la N-VA durant laquelle le président Bart De Wever a réitéré l’ambition d’une Flandre autonome et indépendante (De Standaard, édition du 18 septembre).

L’organisation d’un référendum unilatéral sur l’indépendance pourrait-elle déboucher sur une hypothétique Flandre indépendante ? Si l’on s’en réfère au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, une sécession unilatérale est pour ainsi dire impossible : la Flandre – ou l’État flamand, si vous préférez – dispose déjà de suffisamment d’autodétermination et d’autonomie afin d’exercer ses droits démocratiques.

La constitution belge ouvre-t-elle la porte à un éventuel référendum ? À première vue, la réponse est affirmative : depuis la sixième réforme de l’État, la possibilité d’organiser des consultations populaires à l’échelon régional existe mais, comme le nom l’indique, celles-ci sont uniquement consultatives. La différence de terminologie entre un référendum et une consultation populaire réside précisément dans le caractère contraignant ou non des votes. Qui plus est, les consultations populaires régionales ne peuvent pas porter sur des questions financières et budgétaires. 

En l’occurrence, le constituant semble l’avoir jouée pragmatique. Après tout, il est réducteur de répondre à certaines questions délicates par un simple oui ou non. A priori, il n’est pas difficile de répondre à la question « Voulez-vous que la Flandre devienne un État indépendant ? ». En revanche, les implications concrètes engendrées par une indépendance flamande, elles, restent vagues. Citons à ce titre la répartition de la dette souveraine belge. Dès lors, des informations claires sur les conséquences d’un choix politique sont essentielles, d’autant plus en cas de référendum. L’exemple du Brexit démontre également que la boîte de Pandore peut renfermer un double fond.

Question royale

Par ailleurs, la constitution belge stipule que seules des questions qui relèvent des compétences des régions peuvent faire l’objet d’une consultation populaire régionale. L’indépendance d’une entité fédérée, que ce soit la Flandre, la Wallonie ou Bruxelles, devra toujours se régler au niveau fédéral, étant donné qu’une sécession unilatérale ne peut se justifier que dans des cas très exceptionnels. Pour qu’un référendum sur l’indépendance flamande puisse voir le jour, l’unique solution consisterait à le mettre en place au niveau fédéral. Or, la constitution ne prévoit pas cette possibilité à l’échelon national. L’exemple du référendum sur la question royale en dépit de ce principe nous rappelle également qu’une consultation populaire nationale ne constitue pas la panacée. Et quand bien même la constitution prévoirait une telle consultation, il faudrait encore trouver un consensus afin qu’elle se tienne. En résumé, un référendum sur l’indépendance flamande pourra avoir lieu le jour où le coq wallon aura des dents. 

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