Vu que nos parlements pullulent d’avocats, nous serions en droit de penser que la rédaction de nos lois fait l’objet d’un soin particulier. Pourtant, rien n’est moins vrai.
En assistant à la plaidoirie de Sven Mary, les journalistes internationaux sont tellement restés bouche bée qu’ils en ont encore mal à la mâchoire. L’avocat de Salah Abdeslam entendait faire disculper son client en pinaillant sur la législation linguistique. C’est une blague belge ? se sont demandé les journalistes dans toutes les langues.
Il faut dire que nous en connaissons d’autres, des blagues du genre. Dans le Limbourg, par exemple, on n’est pas parvenu à construire une autoroute qui va du nord au sud de la province en près d’un demi-siècle, 47 ans pour être précis. La comparaison de ce problème d’autoroute avec le procès Abdeslam semble tirée par les cheveux, certes. Pourtant, les liens sont plus étroits qu’on pourrait le penser. Dernièrement, le Conseil d’Etat a confirmé l’arrêt du projet d’autoroute pour les mêmes raisons qui permettent à Sven Mary de s’appuyer sur des arguments de procédure lorsqu’il demande la libération d’Abdeslam : l’amateurisme et la négligence qui président à la rédaction de nos lois.
Savez-vous quelle est la catégorie professionnelle que nous retrouvons le plus dans nos parlements ? Les avocats et les juristes ! Nos parlements en sont envahis. Nous serions donc en droit de penser que la rédaction de nos lois fait l’objet d’un soin tout particulier, mais rien n’est moins vrai. Le problème, c’est justement que des parlementaires disposant d’une formation de juriste pensent qu’ils sont les mieux placés pour écrire des lois. Imaginons que d’autres catégories professionnelles se mettent à penser de la sorte. Les ponts et viaducs seraient par exemple développés par des parlementaires qui auraient par hasard fait des études d’architecte ou d’ingénieur. J’aurais bien peur de m’aventurer sur de tels ouvrages. En effet, construire des ponts et des viaducs, c’est un travail d’experts, qu’il faut confier à ceux qui travaillent tous les jours dans le domaine et qui peuvent s’appuyer sur une expérience suffisante. De même, les lois doivent être élaborées par des experts. Le travail des politiques, c’est de définir des principes et de prendre des décisions. Exemple de principe qu’il serait bon de définir : seules les erreurs de procédure susceptibles de mettre en péril la sécurité juridique peuvent être invoquées dans un procès.
Quand on se penche sur la manière dont on tente d’obtenir au plus vite cette autoroute nord-sud, c’est-à-dire en recourant à des lois de réparation en tous genres, on remarque que ça aussi, c’est du travail bâclé. Je constate par ailleurs que nos politiques poursuivent le débat sur la meilleure manière de construire cette autoroute en créant des soi-disant « lois » sur mesure pour pouvoir la réaliser. Si nos décideurs engagent les meilleurs spécialistes pour leurs travaux de construction, leur parc informatique ou les soins de santé, ils doivent aussi le faire pour l’élaboration des lois. A l’heure actuelle, les meilleurs juristes de notre pays ne rédigent pas des lois ; ils viennent en aide aux justiciables désireux de se soustraire à la loi, ou qui l’ont enfreinte. En matière de législation, il revient au politique de lancer les initiatives, d’évaluer les résultats et finalement d’approuver ou de désapprouver les lois. En revanche, nous n’avons pas besoin de politiciens autodidactes qui pensent qu’élaborer une loi revient au même que de monter une armoire Ikea.
