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Un tarif social pour l’énergie, la preuve d’une politique bancale
16·09·21

Un tarif social pour l’énergie, la preuve d’une politique bancale

Temps de lecture : 2 minutes Crédit photo :

Image par Steve Buissinne de Pixabay

Bart Haeck
Auteur
Geneviève Bernard
Traductrice Geneviève Bernard

Si, en Belgique, un million de ménages doivent bénéficier d’un tarif social pour l’énergie, cela signifie que la politique énergétique et la politique sociale sont bancales.

Lorsque le prix de l’énergie augmente, la température monte d’un cran rue de la Loi. En tant que vice-premier ministre du gouvernement Di Rupo, Johan Vande Lanotte (sp.a) redoutait tellement la hausse de la facture d’électricité qu’il en a gelé les prix et réduit la TVA. Le Premier ministre Charles Michel (MR) avait quant à lui mal évalué les conséquences de sa décision d’augmenter cette TVA et, malgré l’augmentation des revenus des ménages, une manifestation a été organisée dans les rues de Bruxelles pour demander la hausse du pouvoir d’achat.

Des promesses faites avant la pandémie

Dans le cadre de la campagne électorale de 2019, presque tous les partis promettaient de diminuer le montant de la facture d’électricité, en prônant bien souvent la suppression des taxes. Lorsque la crise du coronavirus a éclaté, le gouvernement flamand a payé pendant un mois les factures d’énergie des  bénéficiaires du chômage temporaire, même de courte durée. En outre, le gouvernement fédéral a étendu le système d’octroi du tarif social pour l’énergie, permettant à un million de ménages d’en bénéficier.

Mardi, la ministre fédérale de l’Énergie Tinne Van der Straeten (Groen), qui avait plusieurs fois annoncé une réduction de la facture énergétique, a clairement indiqué qu’elle souhaitait continuer à appliquer largement le tarif social.

Un déficit de 34 milliards d’euros

Bien qu’elle semble sympathique, cette mesure peut être critiquée pour différentes raisons. D’abord, pour faire face au choc de la pandémie, le gouvernement doit appliquer trois principes de base de la politique de crise : respect des délais, caractère temporaire et ciblage efficace des mesures. Les délais ont été respectés et l’efficacité généralement assurée, mais il est temps d’en finir avec la temporalité. Cette année, le gouvernement belge file droit vers un déficit de 34 milliards d’euros. Les finances doivent, elles aussi, être durables.

Ce n’est bien sûr pas une raison pour cesser de lutter contre la pauvreté – ni, en particulier, contre la pauvreté énergétique. Cependant, un État-providence qui fonctionne bien procède différemment.

Selon le principe de la progressivité de l’impôt, les citoyens dont les revenus sont élevés paient un taux d’impôt supérieur à celui des personnes à faibles revenus. Le principe s’applique d’ailleurs dans la réalité : selon les données de Statbel, les 10 % de Belges bénéficiant des plus hauts revenus imposables contribuent aux recettes fiscales de l’État à hauteur de 47 %.

Le système de sécurité sociale poursuit la redistribution. Et celle-ci n’est pas négligeable non plus. En Belgique, les dépenses sociales représentent la moitié des dépenses publiques. Dans l’ensemble de l’économie, 1 euro sur 4 est une dépense sociale, ce qui constituait, en 2019, selon les données de la Banque nationale, un montant de 117 milliards d’euros.

La TVA comme arme de dissuasion

La politique de l’énergie mérite mieux, elle aussi. La TVA est un outil efficace pour décourager les Belges à consommer trop. Les économies d’énergie permettent de payer moins de taxes. Parallèlement, trop de taxes ont été ajoutées à la facture d’énergie, qui s’apparente désormais à une seconde déclaration fiscale.

Ces objectifs nécessiteraient d’être ajustés : mener la politique sociale via la sécurité sociale ; la politique énergétique via la facture énergétique. Si, toutefois, la facture d’un million de foyers belges doit faire l’objet d’une correction sociale, force est de constater que ces deux politiques sont bancales.

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