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(c) Joyce Azar

27 novembre 2018

Réduction du nombre de parlementaires: le comportement contradictoire des partis flamands

Fabrice Claes
Traducteur Fabrice Claes

Si, dans leurs discours, les partis flamands jouent la surenchère en faveur d’une diminution du nombre de parlementaires, ils ont déjà empêché toute réduction effective du nombre de sièges au Parlement flamand.

Tant la Chambre que les parlements flamand et bruxellois pourraient se passer d’un tiers de parlementaires. Tel est le consensus sur lequel s’accordent cinq des six partis flamands. Le Vlaams Belang, pour sa part, aimerait diminuer le nombre de moitié, comme l’a lancé hier Gerolf Annemans dans l’émission politique dominicale De zevende dag. Les autres partis ne désirent pas aller si loin, mais ils s’accordent pour élargir le débat sur les indemnités de départ à celui sur le nombre de mandats.

La N-VA, représentée au débat par son chef de groupe à la Chambre Peter De Roover, estime que la Chambre peut réduire son nombre de députés de 150 à 100 et le Parlement flamand de 124 à 80. Le sp.a et l’Open Vld avaient déjà proposé de diminuer d’un tiers le nombre de représentants dans les différentes assemblées. Kristof Calvo (Groen), qui ne désire pas fixer de chiffres pour le moment, estime qu’il y a « beaucoup trop de politiciens professionnels. » Les verts flamands proposent de commencer par supprimer le Sénat et les provinces, et ensuite de s’attaquer au nombre de sièges dans les parlements et les intercommunales.

Seul le CD&V n’est pas convaincu par l’idée. « Diminuer la taille des parlements représenterait un danger pour les petits partis, a expliqué Servais Verherstraeten, chef de groupe des démocrates chrétiens à la Chambre. En effet, il faudrait qu’un parti remporte 10 pourcents des suffrages exprimés, voire plus, pour obtenir un élu. Ce n’est pas sain. »

Constitution

Ce qui peut surprendre, c’est que les partis flamands ont attendu le débat sur les indemnités de départ pour entamer la discussion sur la taille des assemblées, alors qu’ils viennent de laisser passer une occasion de réformer le Parlement flamand dès 2019. En effet, au printemps dernier, le ministère de l’Intérieur – chargé de l’organisation des élections régionales – a envoyé un courrier à toutes les assemblées régionales afin de demander si elles désiraient modifier leur composition ou les modalités d’élection.

« Nous avons bien reçu ce courrier et nous avons exposé le sujet en Conférence des présidents, c’est-à-dire en présence de tous les chefs de groupe, confirme Jan Peumans (NVA), président du Parlement flamand et ardent défenseur d’une diminution drastique du nombre de parlementaires. Mais personne n’a jugé bon de formuler quelque remarque que ce soit. Nous avons donc fait savoir au SPF Intérieur que nous comptions maintenir le nombre de sièges à 124 pour la prochaine législature », ce que confirme le cabinet du ministre de l’Intérieur, Jan Jambon (NVA). Les autres régions non plus ne comptent pas faire baisser le nombre de sièges de leurs parlements. Par contre, Bruxelles a supprimé le système des suppléants et la Wallonie a introduit un système d’alternance hommes-femmes obligatoire sur l’intégralité des listes électorales.

Donc, le nombre de parlementaires régionaux restera identique jusqu’en 2024 au moins. D’ici là, rien ne changera en ce sens à la Chambre non plus, et le Sénat ne sera pas supprimé. Il faut en effet savoir que de tels changements nécessitent une révision de la Constitution, et que pour ce faire, il faut attendre la prochaine législature. Comme l’a expliqué Patrick Dewael, chef de groupe des libéraux flamands à la Chambre, l’Open Vld entend bien intervenir le moment venu : « Au printemps, nous devrons spécifier les articles de la Constitution que nous aimerions pouvoir réviser. Nous demanderons alors la diminution du nombre de députés à la Chambre ainsi que la suppression du Sénat. »

Les chiffres

Parlement fédéral

Nombre de députés à la Chambre : 150

Nombre de sénateurs cooptés : 10 (les 50 autres sénateurs proviennent des parlements des entités fédérées)

Nombre d’habitants : 11,5 millions

Parlement flamand

Nombre de parlementaires : 124

Nombre d’habitants : 6,5 millions

Parlement bruxellois

Nombre de parlementaires : 89

Nombre d’habitants : 1,2 million

Parlement wallon

Nombre de parlementaires : 75

Nombre d’habitants : 3,6 millions

Parlement de la Communauté française

Nombre de parlementaires : les 75 mêmes parlementaires qu’au Parlement wallon et 19 parlementaires issus du Parlement bruxellois

Nombre d’habitants : 4,2 millions

Parlement de la Communauté germanophone

Nombre de parlementaires : 25

Nombre d’habitants : 76 920

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