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30 novembre 2015

Les piliers de l’État de droit français vacillent

Temps de lecture: 2 minutes

Le président François Hollande a perdu les pédales. Au sein de son gouvernement, le soleil a cessé de briller et le temps s’est arrêté. Le trépied séculaire de la nation, Liberté-Égalité-Fraternité, vacille. Les piliers de l’État de droit s’effritent. À la stupéfaction du plus grand nombre, la France a indiqué « formellement » au Conseil de l’Europe qu’elle comptait, dans son combat contre les terroristes, contrevenir à la Convention européenne des droits de l’Homme et à la Charte des droits fondamentaux. Une conséquence de l’État d’urgence. Inquiétant.

Dans sa traque contre les terroristes, notre voisin bafoue donc les droits fondamentaux normalement garantis par la Convention des droits de l’Homme. Au nom des mesures d’urgence, des individus peuvent être incarcérés ou mis en résidence surveillée sans qu’un juge (d’instruction) en ait évalué la légitimité. Des perquisitions peuvent être effectuées sans mandat judiciaire. Des sites Web peuvent être bloqués sans jugement préalable. Ce ne sont là que quelques exemples des nouvelles mesures draconiennes mises en place par le gouvernement français. Il suffit qu’un magistrat du parquet un tant soit peu surmené estime que vous avez l’air un peu trop craintif pour être honnête et hop: vous voilà en cabane. Dangereux.

René Descartes, le fondateur des Lumières, écrivait en 1644 : « Je pense, donc je suis ». Le principe de base du mathématicien voulait que seuls la raison et le bon sens conduisent à la vérité. Aujourd’hui, le grand philosophe doit se retourner dans sa tombe. Les chefs de sa république ont transformé sa légendaire formule en : « Je m’égare, donc je sombre. » La raison est troublée, le bon sens est absent et la vérité menace de disparaître à jamais. Les activistes des droits de l’homme et les avocats soulèvent à juste titre que désormais, en France, des innocents seront visés et martyrisés. Pourtant, de tels accès de folie avaient déjà ravagé la gestion de l’affaire de pédophilie d’Outreau (Boulogne-sur-Mer), qui avait tourné au fiasco. Dix innocents avaient été mis en détention provisoire parce que les règles de la privation de liberté avaient été foulées aux pieds. Dix vies dévastées. La justice française avait alors dû présenter des excuses publiques. C’était il y a 14 ans. Aujourd’hui, il n’en reste plus aucune trace.

En matière de terrorisme, le fin justifie les moyens, semble-t-il.  Inviolabilité du domicile, respect de la vie privée, liberté d’expression et égalité de traitement des criminels ? Ils verront ça plus tard. Pour l’heure, le gouvernement doit jouer les durs et marquer des points auprès des partisans de Marine Le Pen, toujours plus nombreux. Les suspects qui ont été ainsi privés de liberté comparaitront bientôt devant un juge. Et là, une seule chose comptera : la force probante. Comme les législateurs éclairés l’ont imaginée. Inébranlable et au-dessus de tout doute raisonnable. Tel est le fondement même de la justice. D’ici là, espérons de tout cœur que la mouche qui a piqué les dirigeants français ne traverse pas la frontière belge.

JOSÉ MASSCHELIN

Traduit du néerlandais par Guillaume Deneufbourg

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