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La Flandre sponsorise les pollueurs

(cc) pixabay

1 novembre 2016

La Flandre sponsorise les pollueurs

On appelle « fuite de carbone » une situation dans laquelle une entreprise, pour échapper aux coûts liés aux politiques climatiques, déplace sa production dans un autres pays appliquant des règles moins strictes en matière de limitation des émissions, risquant ainsi d’augmenter ses émissions totales. Le risque de fuite de carbone peut être plus élevé dans certains secteurs industriels à forte intensité d’énergie.

Le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) (également appelé ET) est un mécanisme de droits d’émissions (de CO2) mis en œuvre au sein de l’Union européenne dans le cadre de la ratification du protocole de Kyoto. Il met en place une limitation des gaz à émettre et un marché du carbone, permettant à chaque entreprise d’acheter ou de vendre son « droit à polluer » selon un système de marché de crédit-carbone.

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Près de la moitié de l’argent du Fonds flamand Climat sert à réduire la facture énergétique de grosses entreprises. La ministre flamande de l’environnement, Joke Schauvliege (CD&V), défend cette position.

Bruxelles – Les subsides climatiques destinés aux entreprises énergivores en Flandre atteignent un niveau record. L’an prochain, 45,9 millions d’euros sur les 97,4 millions du Fonds Climat serviront à lutter contre la ‘fuite de carbone’ indirecte (cf. contexte) : des entreprises partent s’installer dans des zones sans limitations d’émissions, car leur facture énergétique est devenue trop lourde en raison de ce qu’elles déboursent pour atteindre les objectifs CO2. En participant à ces frais, le gouvernement flamand entend rendre les entreprises plus compétitives. Car il faut savoir que les pays voisins distribuent de tels subsides.

« C’est honteux », déclare le parlementaire flamand Johan Danen (Groen). « Le Fonds Climat, c’est pour le climat, point final. Alors que la facture énergétique augmente pour les familles et les PME, la Flandre va grassement récompenser les multinationales. Et cela sans imposer d’autres contraintes. Je suis totalement en faveur d’entreprises saines et compétitives, mais d’une manière loyale. Ceci est un cadeau pervers. »

En lorgnant chez les voisins

Lors de la séance plénière du 12 octobre, la ministre flamande de l’Environnement, de la Nature et de l’Agriculture, Joke Schauvliege (CD&V), a explicitement laissé de côté la critique de Danen. Concéder un soutien financier à de grandes entreprises énergivores fait partie des accords conclus au sein de l’Union européenne, explique le porte-parole de Schauvliege.

« Le Fonds Climat est utilisé pour soutenir les entreprises qui produisent durablement dans notre pays », ajoute-t-il. « Ce soutien bénéficie directement au climat et à l’emploi. » Ce financement est d’autant plus justifié que les coûts de l’énergie ont considérablement augmenté ces dernières années, explique le cabinet.

Quelle taille doit avoir la carotte financière que l’on tend aux entreprises flamandes ? Elle doit être au moins aussi grosse que celle des pays voisins, comme l’indiquent les chiffres des années précédentes. En 2014 déjà, un débat houleux faisait rage sur le remboursement trop important des coûts de l’énergie. À l’époque, les entreprises devaient débourser 14,4 millions d’euros supplémentaires pour les droits d’émission. Le gouvernement flamand a mis quatre fois ce montant sur la table, parce qu’il a fait ses calculs avec les mêmes paramètres qu’en Allemagne et au Pays-Bas.

Multinationales

« En plus de ces surcompensations, les multinationales passent encore souvent par la caisse grâce au système communautaire d’échange de quotas d’émissions (SCEQE, cf. contexte), ajoute Danen. « Car les producteurs d’énergie ne sont pas les seuls à faire partie de ce système, les multinationales aussi ont reçu en cadeau un certain nombre de droits d’émissions qu’elles peuvent consommer. » Si les entreprises n’y parviennent pas, elles doivent acheter des droits d’émission ou émettre moins. Le choix est vite fait, estime Danen, puisque lors du lancement du système en 2005, de très nombreux droits d’émission ont été offerts « en cadeau », et que depuis la crise de 2008 on a moins produit, ce qui a donné lieu à une surabondance sur le marché. Ou lisez plutôt : acheter des droits d’émissions coûte beaucoup moins cher que de prendre des mesures constructives pour limiter les rejets de CO2.

Ficelles comptables

Même s’il ressort du rapport officiel le plus récent sur le SCEQE que l’offre et la demande reviennent progressivement à l’équilibre, les chercheurs affirment qu’en 2016 de nombreux droits d’émission sont toujours balancés sur le marché européen pour faire du profit, et que les prétendus coûts sont refacturés au client final.

En six ans – entre 2008 et 2014 – ces ficelles comptables ont rapporté à l’industrie belge 1,4 milliard d’euros de bénéfice. À l’échelle européenne, les 15 industries les plus polluantes dans 19 pays ont ensemble réalisé 24 milliards d’euros de bénéfice en jouant habilement avec le système d’échange.

Il est urgent que soient éradiquées ces maladies de jeunesse, qui durent depuis plus de 10 ans déjà, estime Groen. « Le pollueur ne paie pas », conclut Danen. « Au contraire : il est sponsorisé par les pouvoirs publics flamands. »

Bâtiments

Depuis 2013, le gouvernement flamand a puisé 148 millions dans le Fonds Climat pour les distribuer aux entreprises énergivores afin qu’elles réduisent leurs dépenses énergétiques. L’argent qui n’a pas été versé en subsides a principalement servi à la rénovation de bâtiments.

Pour les années à venir, la remise en état de logements sociaux, de bâtiments publics, d’écoles et de quartiers restera une priorité. C’est ce qu’a annoncé la ministre Schauvliege début octobre.

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