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Panneaux solaires : des propriétaires floués veulent attaquer la Région flamande

Photo by Istvan Hernek on Unsplash

20 janvier 2021

Panneaux solaires : des propriétaires floués veulent attaquer la Région flamande

Temps de lecture: 3 minutes

On recherche 1000 propriétaires de panneaux solaires pour attaquer le gouvernement flamand en justice. Un groupe Facebook créé pour unir les forces des « dupés de la fraude aux panneaux solaires commise par le gouvernement » a d’ores et déjà engagé un avocat. Les plaintes auprès de Test-Achats pleuvent également.

Des groupes Facebook de plus de 20 000 membres, des centaines de plaintes auprès de Test-Achats et plus de mille e-mails envoyés au cabinet de la ministre flamande de l’Énergie Zuhal Demir (N-VA) : les propriétaires de panneaux solaires sont furieux depuis que la Cour constitutionnelle a démoli le système de compteurs inversés après une plainte du régulateur flamand du marché de l’énergie, le VREG. L’arrêt n’entrera en vigueur qu’à sa date de publication au Moniteur, ce qui prend en général de trois semaines à trois mois.

Malgré les promesses de compensation de la ministre Zuhal Demir, les plaintes continuent d’affluer. Le groupe Facebook « Des milliers de Belges dupés par la fraude aux panneaux solaires commise par le gouvernement » entend même intenter un procès à la Région flamande. Le groupe a, jusqu’à présent, réussi à rassembler plus de 22 400 membres. « De nombreux citoyens nous demandent comment s’y prendre pour attaquer le gouvernement », explique Me Annick Fret, l’avocate engagée par l’administrateur du groupe. « Plutôt que de recourir chacun à son propre avocat et de se saigner financièrement, les personnes lésées préfèrent collectiviser – et donc limiter – les coûts. En ce moment, nous examinons les procédures précises qu’il nous est possible de mettre en place. Dans un premier temps, nous voulons savoir si nous pourrons trouver au moins mille propriétaires floués prêts à participer à l’action collective. »

Indemnisation

Les personnes dupées qui souhaitent se rassembler doivent verser de l’argent avant le 20 janvier : 50 euros par installation de panneaux solaires et 10 euros par appareil (pompe à chaleur, voiture électrique…) « Ce faisant, nous voulons entamer une procédure judiciaire visant à faire reconnaître la responsabilité du gouvernement flamand, justifie maître Fret. Beaucoup a déjà été dit et écrit, mais nous voulons nous assurer que chacun s’engage bel et bien à aller plus loin. Les premiers e-mails arrivent déjà. Si nous n’atteignons pas ce nombre de mille, nous aviserons : soit nous reverserons l’argent, soit nous poursuivrons malgré tout avec moins de propriétaires dupés. Dans un deuxième temps, nous pourrons réclamer des indemnisations individuelles ainsi qu’une rémunération pour l’électricité générée par les panneaux solaires. »

Chez Test-Achats aussi, les plaintes continuent de pleuvoir. Depuis vendredi passé, le nombre d’appels a augmenté de 21 pour cent, le nombre d’e-mails de 33 pour cent et les interactions sur les réseaux sociaux de 200 pour cent. « Les propriétaires de panneaux solaires sont indignés et en colère car les autorités reviennent sur leur promesse, indique Simon November, porte-parole de Test-Achats. Les gens se sentent floués et voient leur rendement baisser de plus de 2 pour cent. Leur batterie domestique, devenue une simple goutte d’eau dans l’océan, constitue désormais surtout une nouvelle charge financière pour le consommateur. »

Compensation

À partir de la fin de cette semaine, les consommateurs pourront calculer en ligne la compensation promise par la ministre Zuhal Demir. Pour une installation moyenne placée en 2020, le montant oscille entre 1200 et 1500 euros. « Le site devrait être en ligne jeudi ou vendredi, signale le porte-parole de la ministre. Quoi qu’il en soit, ce sera fait le plus tôt possible, mais le plus important, c’est que les informations fournies soient exactes. Le calcul de la compensation doit permettre une égalité de traitement entre tous les propriétaires de panneaux solaires. Personne ne peut être discriminé. La compensation sera proposée dès le moment où le consommateur disposera d’un compteur numérique, ce qui variera d’une rue à l’autre. »

D’après Test-Achats, la compensation proposée est raisonnable, mais « ne compensera probablement pas la perte de l’avantage qu’aurait permis un compteur inversé », c’est-à-dire un compteur qui tourne à l’envers lorsque le « prosumer », le producteur-consommateur, produit de l’énergie. Simon November : « Quoi qu’il en soit, tout dépendra de la situation personnelle du propriétaire. La situation de chacun d’entre eux sera différente, notamment s’il dispose d’une pompe à chaleur. Notre meilleur conseil ? Plus que jamais, consommez l’électricité produite par les panneaux en journée. Autre règle d’or : conclure un contrat avec le fournisseur afin qu’il rémunère votre production excédentaire d’énergie. Quand bien même cette rémunération serait limitée, cela pourrait vous rapporter environ 2000 euros sur toute la durée de vie des panneaux. »

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