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Les CPAS vont-ils vraiment disparaître?

(c) lepeuple.be

17 février 2016

Les CPAS vont-ils vraiment disparaître?

Temps de lecture: 3 minutes

La ministre Homans peut-elle faire disparaître les CPAS ? En tout cas, pas sans l’aide du gouvernement fédéral. Or, c’est à ce niveau que le dossier coince. Le CD&V y voit une opportunité d’enterrer l’idée des fusions obligatoires.

Malgré les quatre études menées sur la disparition des CPAS en Flandre, le doute subsiste plus que jamais. Et dire qu’il y a un an, tout paraissait si simple : le gouvernement flamand avait tranché la question et le fédéral n’avait plus qu’à donner sa bénédiction en modifiant la législation.

Mais aujourd’hui, c’est là que le bât blesse. En cause : deux avis juridiques, qui ruinent le travail réalisé. Deux études, l’une de la KU Leuven, l’autre de l’Université de Liège, affirment que le gouvernement fédéral ne dispose que de deux options dans le dossier de l’intégration des CPAS aux administrations communales : leur laisser le choix ou la leur imposer. Mais dans les deux cas, cela doit se faire dans tout le pays. Le hic, c’est que le gouvernement wallon ne veut pas imposer la fusion à ses communes. De son côté, Bruxelles ne veut rien changer au système actuel.

Peut-on donc laisser à chaque région la liberté de faire comme bon lui semble ? Non, en concluent unanimement les deux études. En résumé : le gouvernement fédéral doit choisir l’une des deux options et les régions doivent se plier à sa décision. Sauf que Willy Borsus (MR), ministre de l’Intégration sociale, ne semble pas disposé à accepter une quelconque obligation. « La législation fédérale ne permettra pas aux régions d’imposer l’intégration aux administrations communales », avait-il indiqué il y a deux semaines à la Chambre. Depuis lors, il s’abstient de tout autre commentaire.

Or, le torchon brûle toujours. Le gouvernement flamand brandit à présent un avis indépendant du cabinet d’avocats Eubelius, qui prétend que les autorités flamandes disposent bel et bien de la compétence pour imposer cette obligation.

Pendant ce temps, l’heure tourne. Liesbeth Homans (N-VA), ministre flamande les Affaires intérieures, entend toujours voir sa réforme mise en application en janvier 2019. Cela peut sembler encore loin, mais les administrations communales grondent déjà. « Pour nous préparer au mieux à cette éventualité, nous devons savoir aujourd’hui si cette intégration à l’administration communale se fera ou pas », presse Egbert Lachaert, député Open VLD et président du CPAS de la commune de Merelbeke. Il faudra donc trancher la question au plus vite, cela ne peut plus durer ».

Impasse

Liesbeth Homans avait demandé au gouvernement fédéral de remettre un avis clair sur la question pour le 5 février. Elle l’a attendu en vain. Le dernier Conseil des ministres restreint s’est à nouveau penché sur le dossier, sans parvenir à démêler le nœud. Seule la N-VA a encore une once d’optimisme : « nous allons dans la bonne direction, une proposition est sur la table ».

Tout le monde ne partage pas cette vision. Selon l’Open VLD et le CD&V, le dossier est dans l’impasse. « Mon parti espère toujours la fusion obligatoire, mais personnellement, je crois qu’il vaut mieux éviter de s’exposer à des problèmes juridiques ultérieurs », confie Egbert Lachaert.

De son côté, le CD&V n’est pas très enthousiaste à l’idée de faire pression sur Borsus. « L’intégration des CPAS et des administrations communales est une bonne chose, mais qui doit relever d’un choix individuel », estime le député Stefaan Vercamer. « En l’absence de législation au niveau fédéral, nous soutiendrons donc l’option de l’intégration sur base volontaire ».

Dans l’intervalle, Willy Borsus a demandé d’autres avis. Il a également sollicité l’aide du Conseil d’État. « Arrêtons cette discussion institutionnelle », exige pour sa part le SP.A. « La politique sociale vaut mieux que cela », ajoute le parlementaire Kurt De Loor. Ce dernier a élaboré une note conceptuelle alternative. « Les CPAS reçoivent sans cesse plus de demandes d’aide. Les défis y sont immenses, alors que le contexte a changé. C’est pourquoi nous plaidons pour la mise sur pied de ‘maisons sociales régionales’, où les CPAS, les CAW (centres flamands d’aide sociale générale), les administrations communales et les associations pourraient travailler ensemble, main dans la main. Ne rien imposer donc, mais laisser la dynamique locale faire son œuvre ».

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