L’an dernier, en Flandre, quelque 19 000 familles – un record – se sont vu infliger une amende administrative pour avoir déclaré trop tard l’installation de panneaux solaires. L’opération a rapporté au gestionnaire de réseau (Fluvius) plus de 1,6 million d’euros. Ce sont surtout les familles encore équipées d’un compteur analogique qui tardent à effectuer leur déclaration.
En Flandre, en 2025, un nombre record de ménages a oublié de déclarer ses panneaux solaires. C’est ce qui ressort des données du gestionnaire de réseau Fluvius, réclamées au ministre de l’Énergie Hans Bonte (Vooruit) par le député flamand Robrecht Bothuyne (CD&V). Fluvius a facturé à près de 19 000 ménages des frais administratifs pour déclaration tardive de leur installation photovoltaïque – soit nettement plus que l’an dernier (10 900 défauts de déclaration).
Voilà plusieurs années que l’on voit augmenter le nombre de ménages redevables de ces frais supplémentaires. Depuis 2020, tout propriétaire installant de nouveaux panneaux solaires doit les enregistrer auprès de Fluvius dans les trois mois qui suivent l’inspection de conformité. Si la déclaration est gratuite, les distraits, eux, doivent s’acquitter d’une somme de 118 euros. Selon Fluvius, ces frais sont moins une amende qu’un moyen de couvrir la charge administrative supplémentaire réelle liée au défaut de déclaration.
Images satellites
Fluvius repère certaines installations non déclarées lors de chantiers, ou lors de la pose d’un compteur numérique, mais procède également à des recherches actives sur la base d’images satellites. Chaque infraction déclenche l’envoi aux propriétaires d’une invitation à déclarer leurs panneaux a posteriori. À l’étape suivante, Fluvius leur présente la facture – ce qui explique l’encaissement par Fluvius, l’an dernier, de plus de 1,6 million d’euros de frais. Si ces frais restent impayés, ou en cas de fraude, des frais plus élevés s’appliquent.
D’après le gestionnaire de réseau, il s’agit généralement d’un simple oubli ou d’une méconnaissance de la règle. La suppression par la Flandre des primes à l’installation de panneaux (2024) a supprimé l’incitant financier à déclarer les nouvelles installations. Or, cette déclaration est indispensable pour quiconque veut conclure auprès d’un fournisseur d’énergie un contrat d’injection – lequel fixe le tarif des surplus d’électricité photovoltaïque.
En Flandre, la crise des prix accélère la transition énergétique
Détail frappant : dans la grande majorité des retards de déclaration, les ménages ont encore un compteur analogique, et ils profitent donc plus longtemps de leur compteur capable de « tourner à l’envers ». Dès qu’un ménage encore équipé d’un compteur analogique déclare des panneaux solaires, Fluvius vient installer d’office un compteur numérique.
Depuis quelques mois, Fluvius utilise également un algorithme de détection qui, grâce aux données des compteurs numériques, vérifie à distance si un ménage dispose de panneaux solaires. Dès qu’ils produisent de l’énergie et injectent l’électricité excédentaire dans le réseau, Fluvius, grâce au compteur numérique, peut le détecter – ce qui n’est pas le cas avec un compteur analogique.
Un premier contrôle, fin 2025, a dénombré quelque 25 000 installations solaires non déclarées – nombre qui s’ajoute aux autres dossiers pour lesquels Fluvius a déjà facturé des frais supplémentaires. Comme l’explique la porte-parole Lara Lammens : « ce n’est qu’à l’expiration du délai de trois mois suivant le contrôle des installations que Fluvius adresse un rappel à leurs propriétaires ».
Obstacles
Le député flamand Robrecht Bothuyne, qui est à l’origine de la question soumise au ministre Bonte, plaide pour transférer l’obligation de déclaration à l’installateur, afin d’éviter tout coût supplémentaire aux familles distraites. Pour lui, il faut « autant que possible éviter au citoyen lambda les obstacles susceptibles d’entraver la transition énergétique ».
D’autres ont déjà plaidé pour une déclaration automatique des panneaux solaires, puisque dès l’installation d’un compteur numérique, Fluvius peut les détecter. Selon le gestionnaire de réseau, c’est en effet possible, en théorie, mais la décision appartient au gouvernement flamand.
