[Analyse] Pourquoi ne rend-on pas les magistrats responsables de leurs erreurs ?
Le magistrat qui n’a pas trouvé le dossier Lassoued risque seulement une sanction disciplinaire pour « négligence vis-à-vis des tâches liées à sa fonction ». Sa responsabilité civile n’est donc pas mise en cause, quand bien même sa faute a indéniablement porté préjudice à autrui. Faut-il le sanctionner davantage ? Notre expert se penche sur la question. Et sur notre bric-à-brac judiciaire.
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