L’Institut flamand des droits humains n’a pas encore vu le jour que les critiques à son égard fusent déjà. Pourquoi ? Et cette désapprobation est-elle réellement justifiée ?

Dans un article d’opinion paru dans De Standaard, les mères fondatrices de la Commission des droits de l’enfant ont fait part de leur opposition à l’éventuelle fusion avec le nouvel Institut flamand des droits humains (Vlaamse Mensenrechteninstituut – VMRI). Il s’agit de la dernière d’une longue série de critiques adressées au pendant flamand d’Unia, déjà controversé. À juste titre ?

1. Qu’est-ce l’Institut flamand des droits humains ?

Lors de son entrée en fonction, le gouvernement flamand a essuyé de nombreuses critiques après avoir décidé de quitter le Centre interfédéral pour l’égalité des chances – Unia – pour créer sa propre institution. Le mois dernier, le gouvernement Jambon a approuvé pour la deuxième fois le décret du ministre flamand de l’égalité des chances, Bart Somers (Open VLD), sur cette question.

Le VMRI traitera les aspects relatifs aux droits humains dans le cadre des compétences flamandes, et se concentrera en particulier sur la discrimination. Toute personne victime d’une inégalité de traitement, notamment en raison d’un handicap, de son origine ou de son sexe, que ce soit dans l’enseignement, dans les milieux sportifs et culturels, sur le marché locatif ou dans les transports en commun, pourra faire appel au VMRI à partir de mars 2023.

2. Pourquoi tant de critiques ?

Unia, soudain dépourvue d’une dizaine de collaborateurs, n’est pas la seule instance à l’avoir mauvaise. Pas moins de 21 organisations issues de la société civile se sont opposées aux adieux d’Unia sur le sol flamand, et neuf autres organismes – dont les partenaires sociaux, le Conseil consultatif des Personnes handicapées et le Conseil flamand des Personnes âgées – ont demandé au gouvernement, à travers un avis officiel, de revoir sa position.

L’institut flamand des droits de l’homme : un outil inutile

Les détracteurs redoutent principalement une diminution de la protection juridique des personnes discriminées. Dans sa conception, le VMRI se distingue du Centre pour l’égalité des chances. Là où Unia joue le rôle de médiateur et aide également à porter les affaires des victimes devant les tribunaux, le VMRI disposera de sa propre chambre de litiges indépendante, composée d’universitaires, d’avocats et de juges. Ses décisions ne seront pas contraignantes mais feront autorité, et la victime pourra s’en servir, le cas échéant, pour saisir la justice en vue d’obtenir une indemnisation.

3. Une moins bonne protection : vraiment ?

En ce qui concerne l’aspect extrajudiciaire, il existe en effet des arguments fondés. Il s’avère qu’entre 2008 et 2020, seules 14 affaires relatives au décret flamand sur l’égalité des chances ont été portées devant les tribunaux. Citons notamment la question du burkini dans les piscines flamandes.

« Une chambre de litiges spécifique peut aider les victimes plus rapidement, et de manière plus accessible. »

En outre, les verdicts laissaient quelque peu à désirer. « Grâce à une chambre de litiges spécifique, les victimes pourront désormais être aidées plus rapidement, sans que le parcours soit semé d’embûches », affirme la professeure Elke Cloots (UAntwerpen), qui a participé à la constitution du VMRI en qualité d’experte en matière de discrimination. « Des pays tels que les Pays-Bas ou l’Autriche disposent déjà d’organes similaires, qui sont élevés au rang de modèles européens. »

La chambre de litiges pourra intervenir en cas d’échec de la médiation. Le gouvernement flamand estime qu’un tel système est plus objectif qu’Unia, qui choisit ses actions en justice de manière stratégique et ne porte finalement que peu d’affaires relatives aux compétences flamandes devant les tribunaux. La Flandre estime également qu’Unia met trop l’accent sur certaines formes de discrimination, comme celles fondées sur l’origine ou la religion. Enfin, si le VMRI ne peut agir en justice dans des cas individuels, il peut le faire pour défendre un « intérêt collectif ».

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4. Un tel Institut indépendant est-il plus efficace ?

Oui et non. Les victimes de discrimination devront dorénavant s’adresser soit à Unia, soit au VMRI, selon le lieu de la discrimination. Dans de nombreux autres pays fédéraux, les États disposent également de leurs propres institutions. En revanche, le VMRI regroupe toutes les formes de discrimination, y compris l’inégalité de traitement fondée sur le genre, qui relevait jusqu’alors de la compétence de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes.

À terme, le but est d’y intégrer la Commission des droits de l’enfant, l’Institut flamand pour la paix, le Service de médiation flamand et la Commission flamande de contrôle du traitement des données à caractère personnel. Ce regroupement est encore à l’étude. À noter que, pour l’instant, la Flandre verse 900.000 euros par an à Unia. Le VMRI, quant à lui, coûtera au maximum 4,9 millions d’euros par an.