Comment réagissent les communes aux nouvelles règles du betonstop ? « Nous attendons 2040, car notre budget ne nous permet pas de compenser les propriétaires des terrains de réserve », réagissent nombre d’entre elles. D’autre part, certains bourgmestres se réjouissent de pouvoir prendre eux-mêmes les choses en main.

La semaine passée, le gouvernement flamand a conclu un accord politique sur le betonstop, désormais appelé bouwshift. Les communes ont désormais jusqu’à 2040 pour définir quelles sont les zones d’expansion résidentielle à bâtir ou à laisser non bâties. Ce sont aussi les communes qui devront indemniser à 100 % les pertes encourues par les propriétaires de ces terrains, mais elles peuvent également encaisser 25 à 50 % des plus-values. « Irréaliste et impayable », dénonce l’association flamande des villes et communes présidée par Wim Dries (CD&V), le bourgmestre de Genk. Dans la pratique, peu de communes se risqueront à prendre des décisions.

C’est ce que nous pouvions déjà déduire des réactions des bourgmestres au temps où Joke Schauvliege, ministre de l’époque, avait demandé aux communes de supprimer les zones mal situées de la catégorie des zones bâtissables. « Nous l’avons fait, reconnaît Tom Seurs (Voluit), bourgmestre de la commune limbourgeoise d’As. Mais à l’époque, il n’était pas question d’envoyer la facture aux communes. C’est totalement fou, cette décision. Si nous voulons développer des zones d’expansion bien situées, nous devrons, en tant que commune, négocier avec 30 ou 40 propriétaires. Autant dire que de nombreux terrains ne seront jamais bâtis. »

« Irréaliste et impayable »

« Les communes ne disposent pas des fonds nécessaires aux compensations, explique Frank Smeets, bourgmestre CD&V de la commune limbourgeoise de Pelt. Ces règles déboucheront sur du vide. Nous avons déjà payé 600 000 euros pour pouvoir conserver, à Sint-Huibrechts-Lille, un jardin historique situé sur une zone définie comme habitable. Des projets de ce genre, nous ne pouvons nous en permettre qu’un seul par législature. »

Pour le bourgmestre CD&V de Maasmechelen, Raf Terwingen, l’absence de compensations par le gouvernement flamand appauvrira les communes.

Du temps pour étudier la situation

Beaucoup de communes restent dans l’expectative. C’est le cas de Zonhoven. « Nous allons observer sereinement ce qu’il se passe », déclare le bourgmestre Johnny De Raeve (Open Vld). Il est difficile de savoir pourquoi Zonhoven contient encore tant de zones d’expansion résidentielle. Dans la commune voisine aussi, le collège entend d’abord étudier la situation : « Je me demande quand même comment des pouvoirs locaux peuvent remplir cette fonction en tant que banques de terres, s’interroge le bourgmestre Alain Yzermans (sp.a). Ceci me semble particulièrement complexe. »

Leopoldsburg dispose même – tout comme As et Zonhoven – de plus de zones d’expansion résidentielle que de parcelles non bâties dans la zone résidentielle actuelle. « Leopoldsburg est une ville-garnison, explique la bourgmestre CD&V Marleen Kauffmann (CD&V). Peut-être avait-on prévu, lors de la confection du plan régional, un espace nécessaire à une expansion. Aujourd’hui, nous allons d’abord actualiser notre étude sur les besoins résidentiels avant de décider de quoi que ce soit. »
Beringen est la commune qui dispose du plus de terrains de réserve du Limbourg : pas moins de 179 hectares. « Il va de soi que nous n’avons pas le budget pour compenser toutes ces terres, se désole le bourgmestre Thomas Vints (CD&V). Certes, 2040, c’est dans longtemps, mais on dirait que pour la Région flamande, c’est « après nous, le déluge ». »

« Il s’agit d’un pas important dans la bonne direction »

Toutefois, tout le monde n’est pas aussi mécontent du décret. « Il s’agit d’un pas important dans la bonne direction », réagit Lode Ceyssens, expert CD&V de l’aménagement du territoire au parlement flamand et bourgmestre d’Oudsbergen. « Par ce décret, les communes peuvent enfin prendre les choses en main, dans la mesure où c’est la commune qui prend l’initiative, et non le promoteur immobilier ni le propriétaire. Il n’est pas si facile non plus de toucher aux zones d’expansion résidentielle. Cela demande de solides motivations ainsi qu’une approbation du conseil communal. J’imagine que de nombreuses communes préféreront renforcer leurs centres névralgiques plutôt que de bâtir sur les terrains de réserve. Les zones d’expansion résidentielle ne sont pas des zones à bâtir, et si elles ne sont pas raccordées à une route, leur valeur est également moindre. »
Steven Vandeput, bourgmestre N-VA de Hasselt, croit, tout comme Ceyssens, en ce décret : « J’ai une vision claire de ce qu’il va se passer : nous maintiendrons les investissements à l’intérieur des villes, et nous garderons un maximum d’espaces ouverts à l’extérieur. »

Vous pouvez retrouver sur www.hbvl.be un aperçu, par commune, du nombre d’hectares par zone d’expansion résidentielle et des parcelles non bâties dans les zones résidentielles.