Le 4 octobre dernier, la Chambre a voté une proposition de loi visant à sortir l’avortement du Code pénal. Alors que la majorité parlait d’« avancée historique », d’aucuns ont évoqué une « dépénalisation ». Un terme que les experts rejettent avec force.

Ce fut l’une des seules grandes nouveautés de la déclaration gouvernementale de Charles Michel : l’ouverture d’un fonds de lutte contre les fake news. S’il faut saluer cette volonté de la majorité de soutenir les projets de vérification de l’information, il pourrait être amusant, à l’occasion, de les soumettre eux aussi à un factcheck…

Laurent Kennes, membre de la Commission de réforme du Code pénal, n’a pas mâché ses mots : « sortir un délit du Code pénal, ce n’est pas ‘dépénaliser’. La loi sur les armes ou les stupéfiants […] ne se trouve pas non plus dans le Code pénal, par exemple. Il faut arrêter de dire que l’on dépénalise, cela n’a aucun sens. Sur le plan scientifique et universitaire, c’est choquant », a-t-il fulminé dans L’Echo.

Même son de cloche du côté de Diane Bernard dans L’Avenir : « L’avortement reste une infraction, à laquelle quelques exceptions sont admises. »

Mais d’où vient alors la confusion ? Sous la pression des organisations de défense des droits des femmes, l’opposition avait introduit dernièrement sept propositions de loi afin de dépénaliser l’avortement. Une séance d’audition avait été organisée, au cours de laquelle une kyrielle de spécialistes étaient venus prendre fait et cause pour la sortie de l’avortement du Code pénal.

La plupart de ces experts étaient notamment en faveur d’une extension du droit à l’avortement, une position qui correspondait aux exigences des mouvements féministes. Furia en avait formulé trois : assouplissement du délai de 12 semaines, suppression du délai de réflexion de 6 jours et possibilité que la consultation et l’intervention aient lieu dans des endroits différents.

Début juillet, alors que l’opposition s’était enfin mise d’accord sur une seule proposition de loi, les partis de la majorité se sont empressés de déposer leur propre proposition. Proposition qui a été votée il y a deux semaines.

Exigences

Les exigences exprimées par les mouvements féministes n’ont finalement pas été entendues : l’avortement a « simplement » été retiré du Code pénal et a fait l’objet d’une nouvelle loi. Point positif : l’avortement ne fait plus partie du chapitre sur les crimes contre l’ordre des familles et la morale publique. Mais il reste condamnable. Si une femme ne se conforme pas aux conditions requises, elle peut toujours être condamnée à un mois de prison ferme. Les médecins sont passibles d’une peine plus sévère.

Le Vrouwenraad (équivalent flamand du Conseil des femmes, ndt) n’a pas tardé à réagir : « Allons-nous revenir à l’époque où les femmes, pour éviter les sanctions, auront recours aux avortements clandestins ? Inimaginable en 2018. » Le Conseil des femmes admet cependant que tout n’est pas à jeter : « l’obligation de fournir des informations sur toutes les options existantes est effectivement une bonne chose, tout comme la possibilité de condamner les personnes ou les associations qui interdisent l’accès des centres pratiquant l’IVG. »

L’opposition ne s’est pas montrée tendre avec la majorité. Selon Marco Van Hees (PVDA), le risque de sanction est encore plus grand qu’avant. « La loi de 1990 avait le mérite d’être floue, ce qui incitait les parquets à la prudence. La nouvelle loi définit désormais les conditions de façon claire et précise. »

De son côté, Karin Jiroflée (sp.a) déplore que les parlementaires de la majorité et de l’opposition n’aient pas pu voter les propositions en âme et conscience. « Ni discussion de fond ni débat serein. Un groupe a imposé à lui seul sa vision de la société. Les discussions, pourtant si importantes, sur les choix personnels et l’intégrité physique et psychologique ne peuvent plus se dérouler de façon libre au parlement. Le débat sur l’avortement en est réduit à une guéguerre ‘majorité contre opposition’. J’ai honte d’être impliquée dans cette querelle. Est-il possible de tomber plus bas ? Nous devrions être honteux de participer de près ou de loin à ce dialogue de sourds. »

Ce fameux groupe qui impose sa vision des choses au parlement, le journal L’Echo le cite nommément : CD&V et N-VA.