Au sein de la Communauté germanophone, un panel de citoyens va conseiller le Parlement sur le thème des soins. Bruxelles espère lancer une initiative similaire à la fin de l’année.

« Il nous faut plus de participation, moins de particratie », a déclaré hier dans le Standaard Karel Van Eetvelt, ancien dirigeant de l’organisation patronale Unizo et actuel PDG de Febelfin, la fédération du secteur financier. « Depuis des dizaines d’années, nous allons voter toutes les quelques années pour ensuite ne plus être entendus. » Il envisage donc de lancer un nouveau mouvement politique pour répondre à ce problème, mais ses projets restent flous.

La participation dont rêve Van Eetvelt est actuellement à l’essai dans la Communauté germanophone — au sein des Cantons de l’Est, on préfère la dénomination « Ostbelgien ». Et ce sera bientôt le tour de Bruxelles. « Le conseil citoyen permanent a été tiré au sort et le premier thème — les soins — a été fixé », explique Yves Dejaeghere, directeur du projet citoyen G1000, l’un des moteurs du modèle germanophone. « Les soins nous concernent tous. Comment améliorer les conditions du personnel et des patients ? » : voilà la question sur laquelle se penchera le premier panel.

Pas de projets loufoques

La Communauté germanophone a mis en place une assemblée permanente composée de 24 citoyens. Les responsables politiques peuvent proposer une thématique, mais une centaine de signatures suffisent aussi pour mettre une proposition sur la table. C’est ainsi que le sujet actuel a été mis choisi. Pour chaque question, un panel citoyen de 25 à 50 habitants est constitué, répartis selon le sexe, l’âge, le niveau d’éducation et le lieu de résidence.

Le tirage au sort doit encore avoir lieu. Yves Dejaeghere prévoit le début des débats sur les soins au mois de mars. « Mille personnes tirées au sort ont été contactées pour solliciter leur coopération. Environ 120 d’entre elles ont répondu favorablement. Il existe donc une réserve dans laquelle tirer au sort le panel. » Le conseil citoyen se réunira trois week-ends pour discuter de ce thème. Les décisions seront prises sur la base du consensus ou à la majorité des quatre cinquièmes.

À Bruxelles aussi, une modification du règlement permet désormais d’associer plus étroitement les citoyens à l’élaboration des politiques. « Nous travaillons à la mise en œuvre de cette décision », affirme Jonathan Moskovic, conseiller à la Commission communautaire française à Bruxelles. « Le défi consiste à donner une place à chacun dans nos panels, y compris à ceux qui ne participent pas au débat politique d’ordinaire — ce qui n’est pas évident dans une ville aussi diverse que Bruxelles. » Il espère que l’initiative débutera à la fin 2020.

La grande différence avec l’Ostbelgien, c’est que des responsables politiques élus siégeront également dans les panels bruxellois. Pour les questions régionales, le ratio sera de 45 citoyens pour 15 politiques. « L’avantage, c’est que les politiciens ne peuvent pas tout simplement ignorer la recommandation. En même temps, ils veillent au réalisme de la recommandation », précise Moskovic. « La mixité d’un tel panel renforce la confiance entre les citoyens et les responsables politiques. J’imagine que dans la Communauté germanophone, plus petite, les citoyens sont encore plus proches de leurs élus. »

Cela étant, même au sein de la Communauté germanophone, les citoyens ne s’amuseront pas à présenter des recommandations loufoques au parlement. « Le panel sera très bien informé, y compris sur l’impact budgétaire de sa recommandation. Et le parlement a toujours le dernier mot. Il ne s’agit pas de retirer des pouvoirs, mais d’obtenir des informations supplémentaires de part de la population. La recommandation ne peut être rejetée que moyennant une décision écrite motivée. »

Encore du chemin à parcourir

Il reste donc du chemin à parcourir pour parvenir à une recommandation, puisque les responsables politiques démocratiquement élus peuvent toujours l’ignorer. « Comme si les décisions se prenaient rapidement dans la sphère politique. Dois-je rappeler l’interminable délai de formation du gouvernement ? », ironise Dejaeghere. « Au contraire : l’opinion d’un panel citoyen peut pousser à parvenir à un compromis politique plus rapidement. »

Dejaeghere et Moskovic sont convaincus que ce qui se fait déjà dans la modeste Communauté germanophone peut être répliqué à plus grande échelle. Car c’est déjà le cas à l’étranger. L’Irlande a institué des panels citoyens dès 2013 : d’abord mixtes, ils sont désormais exclusivement composés de citoyens. « Là-bas, un panel citoyen s’est déjà prononcé — avec succès — sur les questions de l’avortement et du mariage homosexuel », rappelle Dejaeghere. « Et en France, un panel de 150 citoyens tirés au sort réfléchit actuellement aux moyens de réduire les émissions de gaz à effet de serre. »