Trois policiers de la commune d’Ixelles sont en incapacité de travail pendant une semaine après l’agression qu’ils ont subie en effectuant un contrôle dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. C’est moins l’acte de violence en soi qui a suscité l’indignation que la libération des suspects après leur audition. Cette décision fut non seulement critiquée par les collègues du policier, elle le fut aussi par le monde politique.
Demander des explications, c’est autorisé, mais intervenir dans une affaire en cours, non
Bien entendu, la violence contre la police est inacceptable, au même titre que tout type de violence contre qui que ce soit. Mais le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open VLD), s’est montré particulièrement favorable à la répression dans ses déclarations. Il a immédiatement exigé que le parquet rende des comptes et a promis la poursuite et la condamnation des agresseurs s’il apparaît qu’ils ont commis des faits répréhensibles. Ce faisant, il a joué avec les limites de ce qu’un ministre de la Justice peut se permettre : demander des explications, c’est autorisé, mais intervenir dans une affaire en cours, non.
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Il va de soi que les propos de Van Quickenborne ne manqueront pas de faire grincer des dents du côté de la magistrature. En effet, il faut reconnaître que les déclarations du ministre peuvent s’apparenter à des critiques, et qu’ils sous-entendent que le parquet a mal fait son travail.
Eviter les vices de procédure et les mauvaises identifications
À première vue, l’affaire paraît pourtant simple : les images vidéo permettent de reconnaître facilement les auteurs. Mais la réalité est souvent plus compliquée. Si le magistrat veut s’assurer que les agresseurs ne s’en sortent pas indemnes, il doit agir avec précaution. Toute enquête doit suivre des règles, et il vaut mieux éviter les vices de procédure et les mauvaises identifications. Aussi, ce n’est pas parce que des coupables potentiels sont libérés qu’ils ne seront pas sanctionnés. Rappelons également que la détention préventive ne constitue pas un acompte sur une peine et qu’elle sert exclusivement à empêcher la récidive, la fuite ou la disparition de preuves.
L’année dernière, seul un cas sur deux de violence face à la police a débouché sur un procès.
Il va de soi que Van Quickenborne est au courant de tout cela. Qu’est-ce qui explique, dès lors, une réaction aussi vive de la part du ministre ? A-t-il voulu lancer un signal clair afin de montrer que ce gouvernement n’est pas aussi à gauche que le prétend la N-VA ? D’ailleurs, l’appel à la tolérance zéro face aux violences contre le personnel policier ne sort pas de nulle part non plus. L’année dernière, seul un cas sur deux de violence face à la police a débouché sur un procès. C’est beaucoup moins que quelques années auparavant. Souvent, il a fallu classer des affaires sans suite après les avoir jugées non prioritaires.
Classements sans suite pour les actes de violence
L’impunité n’a rien de motivant pour les agents, et elle nuit à la confiance entre la police et la justice alors que les uns ont besoin des autres pour faire régner efficacement la sécurité. En ce sens, la circulaire prévue par Van Quickenborne pour supprimer ce genre de classements sans suite pour les actes de violence face à des services de sécurité représente déjà un pas dans la bonne direction.
