Ces derniers jours, en autorisant qu’un satiriste allemand soit poursuivi pour injure à un chef d’État étranger, Angela Merkel a donné l’impression de se mettre à plat ventre devant le président turc Recep Erdogan. Les opposants à la politique d’asile de la chancelière allemande se sont emparés de l’incident pour la discréditer. Sur le plan juridique, leur argumentation pose toutefois question.

On peut parfaitement imaginer que le président turc n’a pas été enchanté d’entendre Jan Böhmermann le qualifier dans un poème satirique d’«enculeur de chèvres», de «pédophile» et de «persécuteur de femmes». Erdogan a déposé deux plaintes en Allemagne, l’une pour offense à sa personne, l’autre pour offense à un chef d’État étranger.

C’est surtout ce dernier motif qui a suscité l’attention, car ce type de plainte ne peut être transmis au parquet qu’après avoir reçu l’aval du gouvernement allemand. Cette formalité de procédure a notamment pour objet de s’assurer de l’existence de relations diplomatiques entre l’Allemagne et l’État concerné.

Dans le chef d’Erdogan, cette plainte avait également des allures de provocation, car elle mettait pour ainsi dire Merkel dos au mur. Si elle refusait, elle désavouait un chef d’État «ami», dont le rôle crucial dans la crise des réfugiés n’est plus à démontrer. Si elle autorisait les poursuites, elle trahissait les «valeurs démocratiques de l’Occident», dont la liberté d’expression. Merkel a finalement choisi de laisser le ministère public entamer la procédure judiciaire.

Un privilège exorbitant

D’un point de vue juridique, cet aval n’a rien de sensationnel. L’accord de Merkel permet en effet à la justice de faire son travail, ce qui est une bonne chose. Dans la perspective de l’État de droit, il serait bien plus problématique de voir un chef de gouvernement s’opposer à des poursuites pénales, en faisant jouer une sorte de droit de veto. En outre, il convient de ne pas surestimer l’importance de cette décision: même si Merkel refuse, la plainte déposée pour offense « simple » reste recevable. Les remous suscités par l’aval de la chancelière allemande relèvent donc surtout de la comédie shakespearienne: beaucoup de bruit pour rien.

Cela explique aussi pourquoi l’offense à un chef d’État étranger ne doit pas être considérée comme un délit à part entière. En 2002, dans l’affaire Colombani, la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg avait déjà qualifié la chose de «privilège exorbitant». À l’instar de tout autre citoyen, les chefs d’État injuriés doivent se soumettre à la procédure classique. C’est d’ailleurs sur cette base que la Belgique a aboli sa loi sur l’offense à un chef d’État étranger en 2005.

Dans l’intervalle, Merkel avait elle aussi indiqué que ce délit serait prochainement aboli en Allemagne. Et c’est là toute l’ironie de l’affaire: la plainte déposée par Erdogan contribuera à l’abolition, tôt ou tard, de cette loi répressive et in fine, le président turc ne nuira donc en rien à la liberté de la presse, que du contraire.

Mais au-delà des aspects purement procéduraux, attardons-nous un instant sur le fond. À y réfléchir, on peut en effet s’étonner des critiques adressées à Merkel. Désormais, traiter quelqu’un de pédophile ou d’enculeur de chèvres est devenu, semble-t-il, la quintessence de la liberté d’expression occidentale. Dans cette logique, la seule étiquette de «satire» suffit donc à immuniser toutes les dérives, même s’il s’agit de graves délits d’ordre pénal.

Il est clair qu’aujourd’hui, les limites de la liberté d’expression sont bien moins restrictives, au plus grand bénéfice de l’humour et la satire. Je suis le premier à m’en réjouir. Mais cela ne signifie pas qu’il n’y a plus de limites. Les juges allemands sont confrontés à un périlleux exercice d’équilibriste entre le droit à la liberté d’expression et le respect de la dignité humaine. Et même si de nombreux éléments plaident en faveur du satiriste allemand, sur le plan juridique, le dossier doit être jugé et son acquittement n’est en rien «joué d’avance».

Caricatures de Mahomet

D’aucuns y voient une forme d’hypocrisie et nous brandissent, haut et fort, les derniers précédents en date: le mouvement «Je suis Charlie» et les caricatures de Mahomet. Pourtant, la comparaison ne tient pas. Il y a premièrement une grande différence entre la raillerie d’idéologies et de convictions et les attaques ad hominem. Les hommes ont des droits, pas leurs idéologies. Deuxièmement, et c’est un point essentiel de ce dossier, les caricatures de Mahomet n’étaient pas passibles de poursuites en France, car le blasphème n’y est plus un délit. En Allemagne, l’offense reste bien répréhensible.

Il est cependant tout aussi primordial que le président Erdogan n’impose pas sa vision à l’Allemagne. Celui-ci est juste en droit d’exiger que le droit allemand s’applique aux propos d’un satiriste allemand qui lui ont prétendument porté préjudice. Il serait donc une erreur de céder à la pression du président turc.

Mais il en serait également une de ne pas appliquer le droit tel qu’il est, au motif de l’avantage que pourrait éventuellement en retirer ce même chef d’État. Les partisans de l’État de droit ont une importante leçon à tirer de cette affaire: tout individu, aussi antipathique, autoritaire et méprisable soit-il, a droit à la justice.