En guise de protestation contre le projet de loi portant sur les visites domiciliaires, certaines administrations communales francophones se sont déclarées « anti-perquisitions ». En Flandre également, des actions similaires sont prévues.

En janvier, une vague d’indignation a déferlé lorsque le parlement fédéral s’est penché sur un projet de loi permettant de fouiller le domicile au sein duquel un demandeur d’asile débouté a trouvé refuge. Le projet prévoit que la fameuse « visite domiciliaire » peut également avoir lieu au domicile de la personne qui héberge le réfugié en question.

La Plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés, qui assure notamment chaque soir la navette pour des centaines de transmigrants entre le parc Maximilien et des domiciles privés, s’est sentie concernée. Bien que les transmigrants ne soient pas visés stricto sensu par le projet de loi, la manœuvre du gouvernement a été perçue comme une mesure de dissuasion.

Lettres ouvertes aux pouvoirs locaux

La plateforme, qui compte plus de 35.000 sympathisants, surtout en Belgique francophone, a lancé une action consistant à envoyer des lettres ouvertes aux pouvoirs locaux. « L’objectif est de s’adresser individuellement à chaque conseiller communal pour lui demander de soutenir la motion visant à rendre leur commune « anti-perquisitions », explique Marie Lesy, de la Plateforme citoyenne. « Au cas où le projet de loi venait à être approuvé. »

Pour l’instant, l’action se déroule uniquement à Bruxelles et en Wallonie, non sans succès. Y participent, entre autres, les communes de Liège (dirigée par le PS et le cdH), Schaerbeek (FDF, cdH et Ecolo-Groen), Verviers (PS-MR), Forest (PS, Ecolo, Défi) et Chaumont-Gistoux (MR-Ecolo). Selon la Plateforme citoyenne, des dizaines de motions seraient en cours d’élaboration pour les mois à venir.

De l’autre côté de la frontière linguistique également, une telle action est envisagée. Avec, du reste, moins d’entrain. « Nous recherchons activement des citoyens désireux de contribuer à l’action ‘lettres ouvertes’. Or en Flandre, les volontaires sont bien moins nombreux et la proposition de loi n’a pas autant suscité l’émoi au sein de l’opinion publique qu’au sud du pays. », précise Lesy.

En outre, la situation politique flamande se situe aux antipodes de celle qui règne en Belgique francophone. La N-VA, parti du ministre de l’Intérieur Jan Jambon et du secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, est aux manettes dans 120 des 308 pouvoirs locaux flamands. Il est dès lors peu probable d’y voir une telle motion approuvée.

Des efforts considérables

Conjointement à Liège, Schaerbeek a été la première à sauter le pas. Le 31 janvier, le conseil communal a voté une motion l’érigeant en zone « anti-perquisition ». « Il s’agit en l’occurrence d’une mesure fédérale qui entraîne des conséquences sur le plan communal », déclare Adlheid Byttebier, échevine à l’Égalité des chances (Groen-Ecolo) à Schaerbeek. « Dans notre commune, nous consentons des efforts considérables afin d’accueillir des primo-arrivants et de tels agissements agressifs, comme il en est question dans le projet de loi, peuvent réduire tous ces efforts à néant. Nous ne pouvons pas laisser passer cela. »

La question est maintenant de savoir si une commune peut passer outre une loi fédérale comme bon lui semble. Contacté à ce propos ce mardi, Jan Jambon, ministre de l’Intérieur, ne s’est pas prononcé. Quoi qu’il en soit, dans les rangs de la Plateforme, l’optimisme est de mise. « La police locale relève de la compétence du bourgmestre. Celui-ci peut décider de dispenser son corps », indique Marie Lesy. Les membres de la Plateforme sont néanmoins bien conscients que l’autorité fédérale peut trouver la parade en dépêchant la police fédérale. Reste que les motions sont également investies d’une mission symbolique, celle de témoigner d’un désaccord d’une commune.

Des précédents sont à recenser. Dans les années 1980, bon nombre de communes se sont revendiquées « anti-nucléaire », marquant ainsi leur désapprobation de la politique du gouvernement.

La Plateforme citoyenne planifie une nouvelle action ce dimanche : la Human Wave for Solidarity and Humanity. Les organisateurs demandent aux citoyens de monter une tente au parc Maximilien et tout le long du parcours de la manifestation prévue. L’action entend pointer du doigt la politique actuelle du gouvernement. Lesy s’explique : « Nous en avons par-dessus la tête de la criminalisation des migrants et des personnes qui les aident. Nous exhortons par ailleurs le gouvernement à mettre des solutions structurelles sur la table. »