Après deux semaines d’espoir, la rue de la Loi redevient une impasse. Alors que la N-VA et le PS s’asseyent enfin autour de la même table, et que leurs présidents Bart De Wever et Paul Magnette semblent tisser – qui l’eût cru ? – une indispensable relation de confiance, notre politique nationale n’échappe pas à sa légendaire bipolarité : après l’exultation, la détresse mortifère.

La tentation est grande de s’indigner de ceux qui font obstacle à toute percée d’envergure. Désormais, ce ne sont plus les grands partis qui sont en ligne de mire, mais les partis qui, outre le CD&V, le sp.a et le cdH, s’avèrent indispensables à la formation d’une majorité parlementaire : l’Open VLD et/ou le MR, ou les verts. Ces derniers ne sont-ils pas capables, en situation d’urgence épidémique, de consentir à un effort pour la patrie ?

Pourtant, si nous nous penchons plus attentivement sur la situation, nous nous apercevrons qu’elle est bien plus complexe. Mettons au centre de la problématique l’avenir de la nation.

Les prévisions de Johan Vande Lanotte

S’il en est bien un qui ne s’étonnera pas des propositions actuellement sur la table, c’est Johan Vande Lanotte (sp.a). Le volet institutionnel de la note de De Wever et Magnette rappelle étonnamment celle qu’avait proposée Vande Lanotte à l’automne 2019, en conclusion de sa mission d’information avec Didier Reynders (MR).

À l’époque, déjà, l’Ostendais Vande Lanotte avait prédit que tant la sécurité sociale que les gouvernements francophones manqueraient de moyens financiers, et que cette situation allait pousser le PS à négocier tôt ou tard avec la N-VA. C’est ce qui a fini par se produire. Autre idée venue d’Ostende : la scission totale des soins de santé assortie d’un financement fédéral à 100 % de la sécurité sociale.

Le vétéran de nombreuses guerres gouvernementales savait parfaitement bien comment contourner les obstacles constitutionnels à une réforme de l’État. Si la Constitution ne permet pas de scinder des compétences aujourd’hui, il est toujours possible de les scinder dans les faits en attribuant des portefeuilles doubles, un par rôle linguistique, le temps de permettre une révision de la Constitution.

La ficelle n’est pas neuve : de 1968 à la communautarisation de l’enseignement en 1989, le gouvernement fédéral comptait deux ministres de l’Enseignement, un flamand et un francophone. En dépoussiérant ce plan, Vande Lanotte espérait amadouer la N-VA sans brusquer le PS (ni la Constitution). Sans succès en octobre 2019, mais aujourd’hui, le vent a tourné.

Pour répondre aux critiques qui voient d’un mauvais œil l’accaparement par les partis de portefeuilles supplémentaires en pleine crise économique, sociale et politique, une nouvelle idée a vu le jour : chaque ministre endosserait plusieurs compétences. Ceci dit, la note débouche bien sur la scission de facto de cinq compétences : la Justice, l’Intérieur, l’Emploi, la Santé et la Protection civile.

Ce n’est pas une mince affaire. Du côté flamand, et surtout du côté flamingant, on a l’impression que la N-VA n’arrive pas à engranger grand-chose de concret. Il est vrai que Bart De Wever s’engagerait à un accord très « belge » avec Paul Magnette : plus d’autonomie (pour la Flandre) contre plus d’argent (pour la Belgique francophone). C’est précisément ce qu’il avait juré de ne jamais faire : « Je ne crois pas qu’une réforme de l’État classique puisse encore aboutir quelque part », avait-il déclaré en 2015 dans nos colonnes. Aujourd’hui, il se laisse donc absorber malgré tout dans cette tradition communautaire belge.

Inattendu

Cet enkystement de la N-VA dans les institutions belges n’est pas sans importance. Si le parti arrive vraiment à plancher sur sa réforme de l’État dès 2023, il sera difficile de l’imaginer former en 2024 la coalition que tant craignent avec le Vlaams Belang. En effet, dans ce cas de figure, la réforme de l’État s’arrêterait sur-le-champ. À l’inverse, la N-VA pourrait aussi se servir de cette menace d’un scrutin noir en 2024 comme d’un levier pour réaliser ses ambitions communautaires.

« La prochaine étape devra être un changement de paradigme. »

En effet, soyons de bon compte : dans la même interview de 2015, De Wever a également affirmé ceci : « La prochaine étape devra être un changement de paradigme. » Sommes-nous en train d’y assister ? À vrai dire, oui.

En cas de scission, à terme, des compétences susnommées, la N-VA pourra vendre sa grande réforme de l’État, son confédéralisme, car dans le scénario actuel, que resterait-il au niveau fédéral ? La dette publique, les pensions et le reste de la sécurité sociale, la Défense, les Affaires étrangères, la SNCB et quelques autres entreprises publiques comme l’Asile et la Migration. Et… c’est à peu près tout.

Nous glissons petit à petit vers la fin de la Belgique telle que nous la connaissons

Voilà comment nous glissons petit à petit vers la fin de la Belgique telle que nous la connaissons. Il est intéressant de remarquer que ce plan, pourtant assez drastique, se déroule sans trop de débats. Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette proposition de scission constitue une réponse plutôt inattendue à la question du manque criant de coopération et de cohérence pendant la crise du coronavirus.

Il n’est pas si étrange de voir le PS s’engager dans ce scénario inouï de scission. Tout d’abord parce qu’il engrangerait quelques victoires de gauche : augmentation du montant de la pension, meilleur financement de la sécurité sociale… Puis, le PS peut se targuer d’une forte tradition régionaliste, qui ne fut tempérée que sous Elio Di Rupo, fils d’immigré et davantage belgicain. Toute régionalisation implique en effet plus de pouvoir et plus d’argent pour les régions et la communauté dominées par les socialistes.

Ce qui est plus étonnant par contre, c’est l’enthousiasme du sp.a, le parti frère du PS. En effet, il résultera de la régionalisation que les soins de santé par exemple, ou la politique de l’emploi, glisseront à l’avenir souvent vers la droite. À telle enseigne que dès 2024, nous pourrions voir en Flandre une diminution des allocations de chômage, et ce grâce au sp.a.

Nous pouvons en conclure que l’opposition des libéraux et des verts n’est pas celle de mauvais perdants. Il s’agit bel et bien d’un positionnement par rapport à l’avenir fédéral de ce pays. Il est donc particulièrement légitime de faire obstacle à cette note.

Mais pour la N-VA, cette opposition pose un réel problème, car s’il est tout à fait possible de gouverner avec un exécutif minoritaire constitué d’une « bulle de cinq partis », tel que celui qui nous dirige actuellement, il s’avère bien plus difficile de préparer une majorité des deux tiers en vue d’une future réforme de l’État.