Sur les treize villes-centres (centrumsteden, ndlr) que compte la Flandre, seules deux lèvent la redevance supplémentaire sur les étrangers. Comme par hasard, il s’agit d’Alost et d’Anvers, où la N-VA est aux commandes. Pourtant, la loi a été approuvée par le gouvernement. « Avouez que cela pose question », réagit Theo Francken.
Au début de l’année, le gouvernement Michel a introduit la redevance communale sur les étrangers. Les communes peuvent décider elles-mêmes d’imposer ou non aux étrangers non ressortissants de l’UE une redevance supplémentaire pour le renouvellement, la prolongation ou le remplacement de leur carte de séjour temporaire.
Il s’agit de la carte de séjour du type A, délivrée notamment aux réfugiés reconnus comme tels, aux travailleurs et étudiants immigrés, aux mineurs non accompagnés et aux regroupants. La taxe ne peut pas être supérieure à 50 euros, en plus du coût fixe de 17,5 euros.
Tous égaux
Voilà pour la théorie. Mais quelles communes ont effectivement introduit cette taxe sur les étrangers ? Aucun service public n’en a le relevé. Nous avons dès lors interrogé chacune des villes-centres flamandes et qu’avons-nous constaté ? Seules Anvers et Alost appliquent la fameuse redevance. Depuis le 15 juin dernier, la ville du bourgmestre Bart De Wever (N-VA) prélève 50 euros, mais accorde une dérogation aux mineurs, étudiants, chercheurs et personnes régularisées pour des motifs humanitaires. L’an prochain, la taxe devrait rapporter 103 250 euros. À Alost, l’administration communale lève également une taxe de 50 euros depuis le 27 juin, mais contrairement à Anvers, elle ne fait aucune exception. Le bourgmestre Christoph D’Haese (N-VA) et l’échevin de l’intégration Karim Van Overmeire (N-VA) évaluent le nombre de dossiers à environ 200 par an. Tout au plus.
À Courtrai, l’administration Open Vld estime qu’il revient plus cher d’adapter le service à la taxe qu’il ne coûte d’encaisser cette taxe. À Bruges, le bourgmestre socialiste Renaat Landuyt condamne cette redevance parce qu’elle se fonde sur la nature du demandeur. « Pour nous, tous les demandeurs sont égaux. » À Louvain, le bourgmestre Tobback (sp-a) ne mâche pas ses mots : « Une telle proposition témoigne de xénophobie incontrôlable. » À Genk, la question a été débattue, indique le bourgmestre CD&V Wim Dries, « mais finalement, nous y avons renoncé. »
Il est frappant de constater qu’à Saint-Nicolas, où le bourgmestre Lieven Dehandschutter est également N-VA, la taxe n’a pas été introduite non plus. Cette abstention s’explique peut-être par le fait que la ville est dirigée en coalition avec les socialistes et Groen. Nous n’avons pas pu joindre le bourgmestre lui-même.
Par ailleurs, des communes N-VA plus petites comme Izegem ou encore Lubbeek – dont le secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Theo Francken est bourgmestre titulaire – lèvent également la taxe.
Homme d’affaires américain
Cette loi est donc un coup d’épée dans l’eau, sauf dans les communes N-VA. « Ce constat s’explique sans doute par une logique politique », admet le secrétaire d’État Theo Francken. « Et cela pose question. La loi a été approuvée par tous les partis de la majorité. Elle figurait dans l’accord de gouvernement et a notamment vu le jour à la demande d’Anvers. La première ville de Flandre, qui possède le plus grand guichet des étrangers, l’a introduite également, et je m’en réjouis. Affirmer que la rétribution frapperait surtout des personnes vulnérables, c’est de la foutaise. L’homme d’affaires américain qui dispose d’un permis de séjour temporaire est également concerné. »
La taxe communale s’ajoute à la redevance fédérale que le gouvernement Michel avait déjà introduite en 2015. Les étrangers qui souhaitent s’établir en Belgique doivent débourser un montant unique de 200 à 350 euros au Service des Étrangers. Cette année, cette taxe a déjà rapporté 7,3 millions d’euros. Pour Francken, c’est un beau succès : « Le nombre de demandes baisse, notamment du fait de cette redevance. Lorsqu’il faut mettre un tel montant sur la table, on y réfléchit à deux fois avant d’introduire une demande. Et cette approche permet également de résorber le retard dans les demandes de régularisation, ce qui ne s’était jamais vu », conclut Francken.
