La création de l’Institut flamand des droits de l’homme vient inutilement embrouiller l’écheveau administratif.
La mise en place de cet organe offre un exemple frappant de la manière dont les institutions publiques, au sein de notre système fédéralisé, se multiplient de manière aussi prodigieuse que problématique. L’Institut flamand des droits de l’homme est appelé, du moins en Flandre, à remplacer l’actuel Centre interfédéral pour l’égalité des chances, Unia. Mais ce dernier ne disparaît pas : l’Institut flamand des droits de l’homme vient s’y ajouter.
Pourquoi ? Parce qu’il est possible de le faire. La création, parfaitement inutile, de ce nouvel institut est avant tout motivée par une vengeance politico-idéologique.
Unia dans le viseur
Voilà déjà un moment que la N-VA, le principal parti de gouvernement flamand, a Unia dans le viseur : une institution qu’elle juge trop activiste. Le vrai problème, c’est qu’Unia appuie là où ça fait mal, dans notre société, en proposant une assistance aux victimes de discrimination — pas seulement fondée sur la couleur de peau, l’origine ou la religion, soit dit en passant.
Visiblement, le gouvernement flamand actuel estime qu’il vaut mieux ne « pas trop en faire » au sujet des discriminations. La Flandre choisit donc de se retirer d’Unia et, à la place, de créer son propre institut fantoche. Il est particulièrement regrettable qu’en agissant ainsi, le gouvernement Jambon et le ministre concerné, Bart Somers (Open Vld), mettent en œuvre le premier point du programme en 70 points du Vlaams Belang. Ce n’est d’ailleurs probablement pas un hasard si cet élément figure dans l’accord de coalition du gouvernement flamand qui a vu le jour à l’issue de plusieurs semaines de négociation entre la N-VA et le Vlaams Belang.
Le problème, ce n’est pas seulement que les organismes publics se multiplient, mais qu’ils perdent en efficacité. Un avis que partagent les neuf conseils consultatifs auxquels le gouvernement flamand avait demandé une évaluation : tous, à l’unanimité, ont rendu un avis négatif. Le plus important d’entre eux, le Conseil économique et social flamand (SERV), va même jusqu’à préconiser la suppression pure et simple de l’Institut des droits de l’homme.
Aucune assistance juridique
Mais l’enjeu va au-delà d’une simple joute politique. Le principal problème réside dans la création d’une « chambre contentieuse » à laquelle devront s’adresser les personnes s’estimant victimes de discrimination. Cette chambre, qui a pour vocation la conciliation, ne prononce que des jugements moraux, non contraignants. Dorénavant, les personnes qui souhaitent saisir le tribunal devront le faire par leurs propres moyens, puisque, contrairement aux services proposés par Unia, le nouvel institut n’offre aucune assistance juridique. Les personnes en situation de vulnérabilité n’auront donc qu’à se débrouiller. Or, c’est généralement le cas des victimes de discrimination.
La création de l’Institut flamand des droits de l’homme vient inutilement embrouiller l’écheveau administratif. C’est une mauvaise idée, le produit d’un règlement de comptes politique qui se traduira par un recul du progrès social et de l’égalité de traitement entre les Flamands. S’il reste un tant soit peu de courage aux représentants du CD&V et de l’Open Vld, qu’ils fassent obstacle à cette initiative déplorable : il est encore temps.
