L’accord pascal élaboré par le Premier ministre Charles Michel (MR) se résume à un pacte de non-agression conclu au sein du gouvernement fédéral. On peut en effet se demander si le gouvernement prendra encore des décisions, puisque le politique se met en mode « campagne électorale ». Le risque est réel que les prochains mois soient des mois perdus pour l’équipe Michel.

« L’accord pascal n’était guère plus qu’un accord pour mettre fin aux disputes au sein du gouvernement », entend-on dans les couloirs du gouvernement. Il importait en effet pour le Premier ministre de faire comprendre que son gouvernement a bien l’intention d’aller au bout de la législature. « Donc on continue, mais combien de temps Michel tiendra-t-il le coup ? » préviennent certains.

La paix politique a été obtenue suite à l’accord pascal, mais en réalité les nœuds n’ont pas été tranchés. Au lendemain de la fin des vacances de Pâques, on peut se demander si le gouvernement fédéral pourra encore boucler l’un ou l’autre dossier parmi ceux qui se trouvent actuellement sur la table : la réforme des pensions, le Pacte énergétique, le dossier Arco-Belfius, les visites domiciliaires et la défense.

1. Pénibilité des métiers 

En ce qui concerne la réforme des pensions, le gouvernement a fixé les critères qui définissent les métiers pénibles : le travail physiquement éreintant, les horaires irréguliers et le travail qui implique des risques pour la sécurité. Le stress est un élément aggravant, mais ne suffit pas en soi pour pouvoir parler de métier lourd. Le débat crispe la N-VA qui redoute que l’on vide de sa substance la réforme des pensions, au point que l’on risque de travailler moins sous Michel que sous son prédécesseur Di Rupo.

C’est pourquoi les nationalistes flamands ont d’abord freiné des quatre fers, avant d’opérer une courbe rentrante à Pâques. Au final, il ne s’agit que d’un arrêt technique, car la véritable bataille sur les métiers pénibles doit encore avoir lieu.

Plus on s’approche des élections, plus il semble difficile de trancher dans les dossiers. Il faut dire que la réforme des pensions n’est pas une sinécure. Elle demande une approche tout en nuance. Pour certaines catégories de métiers, il faudrait faire une distinction selon les fonctions pour déterminer la pénibilité. Et plus on introduit de la différenciation, plus certaines personnes réagiront parce qu’elles se sentent lésées.

Il n’est pas exclu que le ministre des Pensions Daniel Bacquelaine (MR) parvienne à conclure un accord avec les syndicats sur une liste de métiers pénibles. « Les syndicats qui détiennent la position la plus solide, engrangeront le plus de résultats pour leurs affiliés. Point », entend-on sur un ton quelque peu cynique au sein du gouvernement. D’où la question de savoir si Baquelaine pourra compter sur l’aval du gouvernement.

Le doute subsiste également quant à savoir si le gouvernement pourra se montrer suffisamment fort lorsqu’il s’agira de mettre un terme à certains privilèges existants, comme à l’armée ou à la police, où les gens continuent de partir à la pension avant 60 ans. Il s’agit de deux départements détenus par des ministres N-VA, et dans les deux cas le parti semble déjà moins sévère.

2. Le Pacte énergétique

On n’attend pas non plus de percée décisive dans le dossier énergétique. Certes, le gouvernement est parvenu à se mettre d’accord sur un Pacte énergétique, assorti d’une confirmation de la sortie du nucléaire en 2025. Mais un monitoring déterminera si la sortie du nucléaire est réalisable pour 2025 sans mettre à mal la sécurité d’approvisionnement et sans assister à une envolée des prix.

Pour l’industrie, une norme énergétique a été fixée par laquelle le gouvernement offre la garantie que les prix énergétiques ne dépasseront pas le niveau des pays voisins tant pour l’industrie que pour les ménages. Rien ne filtre cependant quant à la façon de mettre en œuvre cette norme. Chacun s’accorde pourtant que la fermeture des centrales aura bel et bien un coût. Un chercheur parle de 900 millions d’euros par an. Reste à voir qui assumera la facture : les entreprises ou les ménages ?

Il est clair que la véritable décision concernant la sortie du nucléaire n’est pas encore tombée. Ce sera l’affaire des prochaines négociations gouvernementales, comme l’a déjà laissé entendre le président de la N-VA Bart De Wever. La grande question pour l’instant est de savoir si la ministre de l’Energie Marie-Christine Marghem (MR) parviendra encore à lancer les procédures nécessaires à la construction des centrales au gaz, censées prendre le relais des centrales nucléaires et assurer la transition vers les énergies renouvelables. Ces centrales au gaz devront de toute manière voire le jour, peu importe que les centrales nucléaires soient maintenues en activité encore quelque temps. Reste que le bilan de Marghem n’est pas impressionnant au point de pouvoir d’ores et déjà considérer que c’est une affaire réglée.

3. Visites domiciliaires

Les visites domiciliaires chez les illégaux continuent de poursuivre le gouvernement. On peut douter qu’en période préélectorale, les choses puissent encore beaucoup évoluer.

Le refroidissement des rapports entre le Premier ministre et la N-VA pèsent sur ce dossier. D’autant que Michel s’est retrouvé mis en cause au sein de son propre parti parce qu’il semblait vouloir suivre la N-VA dans la « criminalisation » de ceux qui, pour des motifs humanitaires, veulent aider les illégaux.

Un accord est pourtant à portée de main. Le dossier pourrait être débloqué politiquement si on associait davantage les juges d’instruction aux visites domiciliaires au lieu de se limiter à solliciter pour la forme leur signature en bas du document. Mais le spectre des élections est là, ce qui n’incitera pas le Premier ministre à s’exposer sur un dossier aussi inflammable.

4. Arco-Belfius

Autre question : va-t-on enfin trouver une solution pour les coopérants Arco ? Le sujet a été repris dans l’accord gouvernemental sur insistance du CD&V. Dans les fameux cahiers Atoma « secrets », on s’est arrangé sur qui paie quoi, mais cela est toujours plus facile à dire qu’à faire. Pas moyen jusqu’ici de forcer une décision.

Le vice-premier ministre Kris Peeters (CD&V) a mis la pression – certains parlent de chantage – en liant le dossier à l’entrée en bourse prévue de Belfius. Tant qu’il n’y aura pas de solution pour les coopérants Arco, la mise en bourse de Belfius n’aura pas lieu, ce qui permet à Peeters de ne rien céder. Une proposition vient enfin d’être soumise à la Commission européenne, mais la difficulté est et reste que, du point de vue européen, l’indemnisation des coopérants Arco sera rapidement considérée comme une aide d’Etat illégale.

Une solution politique serait que le gouvernement mette des moyens de côté qui pourront servir à indemniser les coopérants Arco, en attendant l’aval européen pour un accord en bonne et due forme qui puisse être conclu avec les gens d’Arco. La question suivante sera de voir combien d’argent il faudra mettre sur la table et qui y contribuera. Et ce faisant, est-ce que le CD&V ne risque pas de perdre au moins en partie la face ?

Entre-temps, le gouvernement Michel semble gaspiller le momentum permettant une entrée en bourse de Belfius dans des conditions favorables, ce qui risque de laisser le CD&V et l’ensemble des partis au gouvernement les mains vides.