Le gouvernement fédéral se prépare à une nouvelle réforme de l’État. Il a donc décidé, il y a environ deux semaines, de déclarer ouverts à révision cinq articles de la Constitution en vue de modifier la machine « Belgique ». Sur certains points, Joachim Coens (Président du CD&V) veut s’inspirer du système confédéral suisse. « La Suisse a quasiment la même taille et la même complexité que la Belgique, avec quatre langues nationales, quatre cultures et de multiples niveaux de pouvoir. »
Décentralisation poussée
Ce qui plaît à M. Coens, c’est la décentralisation poussée de la Suisse. La vie politique s’y enracine avant tout dans les communes, dotées d’une large autonomie. « D’abord la commune, ensuite la Flandre, ensuite la Belgique. On inverse tout à fait le système, en réglant d’abord au niveau local tout ce qui peut s’y régler : c’est de la démocratie de première ligne. Ce qu’on ne parvient vraiment pas à organiser à l’échelon local, on l’organise ensemble à l’échelon de la communauté. Et ce qu’on ne parvient pas à faire là, on l’organise ensemble à l’échelon fédéral. Il ne s’agit pas de déconstruire la Belgique, mais plutôt de la reconstruire en partant de la base. » Et les provinces, faut-il les supprimer ? C’est un point qu’il ne souhaite pas encore trancher.
Les communautés aussi doivent devenir très autonomes, et pour Joachim Coens, cela passe par une forte autonomie fiscale. « Chacun est alors responsable de sa propre politique, sans plus dépendre des dotations fédérales. »
Évasif sur Bruxelles
Mais quid de Bruxelles, qui complique chaque réforme de l’État ? Sur ce point, il reste évasif. « C’est une communauté bilingue ; ce qui ne veut pas dire que la Flandre mettrait fin à son financement. »
Dans l’idéal, les communautés doivent collaborer. Joachim Coens plaide pour un « confédéralisme de coopération ». « En Suisse, par exemple, toute loi fédérale est d’abord soumise aux cantons. Ceux-ci sont d’ailleurs soumis à une obligation d’information mutuelle, par laquelle autorités fédérales et entités fédérées s’informent de leurs travaux. »
Limiter le fédéral aux tâches essentielles
Le niveau fédéral se limite dès lors à exécuter les tâches essentielles. « En Suisse, il s’agit des portefeuilles de l’Intérieur, des Affaires étrangères, de la Justice, de la Défense, des Finances, de l’Économie, de l’Environnement et de la Mobilité. Ce sont des départements ministériels où l’on prévoit une hiérarchie à l’égard des entités fédérées. »
Joachim Coens ne veut pas encore s’avancer sur les compétences qui devraient exclusivement relever du fédéral. Il est persuadé qu’« une répartition claire – et surtout homogène – des compétences est aussi l’occasion d’éviter les blocages politiques. Et de diminuer le nombre de ministres. » La pandémie, par exemple, a fait apparaître aux yeux de tous l’inextricable fouillis que devient le portefeuille des Soins de santé quand il relève de neuf ministres.
Cela veut dire aussi que Joachim Coens ne craint pas de refédéraliser certaines compétences.
Des référendums nationaux
En Suisse, le citoyen a vraiment son mot à dire. Pour alimenter le débat sur la structure de l’État, le gouvernement De Croo compte mettre en ligne une plateforme de dialogue. Mais Joachim Coens voit aussi des avantages aux référendums, même au niveau national. Il veut couper l’herbe sous le pied aux adeptes du culte de la personnalité, en soumettant la fonction de Premier ministre à une rotation « à la Suisse ». Tout personnage politique occupant cette fonction serait donc contraint de passer le flambeau avant de commencer à planer. Lors de l’interminable blocage intervenu lors de la formation du gouvernement fédéral, c’est encore et toujours Joachim Coens qui avait suggéré une coalition miroir : un gouvernement fédéral formé des partis présents dans les communautés. Au grand dam de Bruxelles, région qui se sentait oubliée. Coens continue cependant de marteler qu’il faut éviter ces interminables négociations. « Et si cela aussi échoue, on aboutira irrévocablement à de nouvelles élections. »
Enfin, il répète le plaidoyer bien connu du CD&V pour des circonscriptions électorales de plus petite taille. « En Suisse aussi, le citoyen élit les figures politiques de son propre arrondissement. Les représentants du peuple ne doivent donc pas être des stars à l’échelle nationale, mais des personnes proches de la population locale, bien informées de ce qui s’y passe. »
Pas une copie conforme
Cela dit, Joachim Coens ne cherche pas à imposer à la Belgique une copie conforme du système suisse. « Les différences sont encore nombreuses. Mais à mes yeux, les éléments que je viens d’évoquer sont essentiels si on veut que notre pays reprenne pied ».
Reste à voir comment va se dérouler le débat sur la réforme de l’État. Chaque parti s’y prépare activement. La N-VA a déjà annoncé son intention d’aborder ce thème lors de son congrès idéologique de 2023. Le PS, de son côté, a lancé l’idée d’une Belgique à quatre communautés. Les échanges de vues sont toujours en cours au parlement flamand ; le gouvernement fédéral, lui aussi, s’y prépare d’une certaine manière. En dépit des plateformes en ligne et des enquêtes citoyennes, c’est au sein de notre monde politique que se dérouleront les vraies négociations sur l’avenir de notre pays. Or tout le monde ne joue pas encore cartes sur table. Pas même Joachim Coens, qui reste très vague sur deux questions éternellement épineuses : Bruxelles et le financement.
