Selon Ides Nicaise, remettre les chômeurs de longue durée au travail en leur imposant des travaux d’intérêt général est souvent contre-productif. Il vaudrait bien mieux assouplir la réglementation relative au bénévolat.
Il y a quelques mois, la Cour constitutionnelle annulait la loi fédérale imposant le travail d’intérêt général aux bénéficiaires du revenu d’intégration. Aujourd’hui, le carrousel repart pour un tour, à l’initiative cette fois du futur gouvernement flamand. Tant la N-VA que l’Open VLD semblent s’accrocher à l’idée que – surtout en période de pénurie de main-d’oeuvre – il faut serrer la vis aux chômeurs de longue durée pour les remettre au travail. Cela semble logique, et pourtant c’est un raccourci dangereux. Certains poids lourds de la N-VA (Philippe Muyters) et de l’Open VLD (Karel De Gucht) ont déjà manifesté leur opposition à cette initiative.
N’en déplaise à nos décideurs politiques, au terme d’une étude consacrée à différents systèmes étrangers, nous sommes arrivés à la conclusion que l’idée est contre-productive, pour plusieurs raisons.
Nous avons étudié en détail les programmes « Workfare » (Work for Welfare, ou « un emploi en échange d’allocations sociales ») qui se sont succédé au Royaume-Uni et effectué une comparaison économétrique entre deux types de régimes et un groupe témoin resté soumis aux règles habituelles en matière de chômage.
Résultat : après deux ans, l’effet net sur l’emploi ne dépasse pas 1 %. Pourtant, les participants au programme exécutent souvent le même travail que des salariés classiques – mais gratuitement. A priori, on pourrait croire qu’il s’agit d’une formule « idéale » de service à la communauté. Mais dans la pratique, l’idée de « tremplin vers l’emploi » ne fonctionne pas. Cela s’explique pour partie par ce qu’on appelle les effets « lock-in » (« piège à l’emploi ») : les chômeurs qui effectuent un service obligatoire à la communauté n’ont que très peu de temps pour postuler à un emploi ou pour se lancer dans un programme de formation continue. Certains en prennent leur parti et cessent tout simplement de chercher du travail. Certains employeurs se demandent d’ailleurs s’il n’y a pas anguille sous roche : sinon, on n’aurait pas dû obliger ces chômeurs à effectuer des travaux d’intérêt général, si ?
Un pseudo-emploi
Pire encore, au Royaume-Uni, les participants au programme Workfare font le même travail que les employés classiques. Ainsi, dans un supermarché, on peut très bien croiser deux réassortisseurs en train de remplir les rayons, l’un rémunéré et l’autre non. Ou encore, dans une seniorie, on peut voir deux personnes aider au repas des résidents âgés, l’une payée et l’autre non.
À chaque instant, le collaborateur salarié risque de perdre son emploi pour être remplacé par un collaborateur du régime Workfare, non rémunéré. Ce dernier, de son côté se demande pourquoi il ou elle n’aurait pas droit à un salaire normal pour son travail. À l’échelle macro-économique, un tel système exerce évidemment une pression baissière sur les rémunérations et les conditions de travail, appauvrissant en fin de compte les deux parties. À bien observer ces effets indésirables, on comprend très vite que le programme Workfare détruit de l’emploi plutôt que d’en créer.
Pour éviter cela, on peut évidemment décider d’opérer une stricte distinction entre les travaux d’intérêt général et les emplois classiques. Mais dans ce cas, comment justifier qu’une activité extérieure au circuit classique du travail préparerait les demandeurs d’emploi à un emploi classique ? À petite échelle, ce n’est pas impossible, par exemple dans des niches innovantes du secteur non-marchand. Mais quand les pouvoirs publics tentent d’imposer de telles activités à tous les chômeurs de longue durée, leur créativité s’épuise rapidement, les poussant à chercher toujours plus de pseudo-emplois, de qualité discutable, pour atteindre leurs objectifs.
C’est ce qui s’est passé aux Pays-Bas, avec le Participatiewet, où certains allocataires sociaux mis au « travail » finissaient par se cirer les chaussures les uns des autres.
Se présenter chez un employeur après une expérience limitée à de tels pseudo-emplois, c’est risquer de se faire très vite mettre à la porte.
Une armée de consultants
Comment définir la notion de « travail convenable » dans une réglementation consacrée aux travaux d’intérêt public obligatoires ? Comment tenir compte de facteurs tels que la formation, la mobilité, la situation familiale et la santé du demandeur d’emploi ? Les pouvoirs publics ont-ils conscience que 4 chômeurs de longue durée sur 10 souffrent de problèmes de santé physique ou mentale ? Va-t-on accorder des exemptions aux chômeurs qui s’occupent de personnes dépendantes membres de leur famille ?
Si l’office flamand de l’emploi (VDAB) doit répondre à ces questions pour tous les chômeurs de longue durée, il lui faudra engager une armée de nouveaux consultants. Les tribunaux du travail auront fort à faire pour trancher les inévitables conflits. Et tout comme au Royaume-Uni, les pouvoirs publics devront s’attendre à voir les syndicats et la société civile boycotter le système. Où sera alors le rendement net de la mesure ?
Attention : de manière générale, les chômeurs de longue durée ne sont absolument pas réfractaires au travail. Ils sont même nombreux à supplier qu’on les autorise à pratiquer le bénévolat ; et ils le font parfois. Paradoxalement, ils sont nombreux, aussi, à se plaindre de la rigueur des limites qu’impose l’Onem en matière de travail bénévole – bien évidemment dans le but de prévenir le travail au noir, mais aussi pour éviter de voir le travail bénévole supplanter l’emploi classique.
Mais là, c’est le chien qui se mord la queue : une autorité publique décide (pour des raisons légitimes) de s’opposer aux travaux de bénévolat effectués par des demandeurs d’emploi, alors qu’une autre rêve de leur en imposer. Et si, pour les chômeurs de longue durée, on commençait par assouplir les règles applicables au bénévolat volontaire, de la même manière que l’on a si généreusement assoupli l’an dernier la possibilité, pour les travailleurs, de se faire de petits à-côtés ?
