Le 20 juin, les 150 députés fédéraux fraîchement élus prêteront serment à la Chambre. Cette fois-ci, trois néerlandophones supplémentaires vont faire leur entrée au Parlement grâce à leur inscription sur des listes francophones ou bilingues.
En 1894, Edouard Anseele, homme politique socialiste gantois, se présentait en Wallonie et est devenu député à la Chambre. C’est la première fois qu’un politique flamand est élu en Wallonie lors d’élections fédérales. « C’était la seule manière à l’époque pour qu’un Flamand socialiste soit élu : la Flandre était complètement catholique. C’est pour ça qu’il a décidé de se présenter dans la province de Liège« , explique le professeur en sciences politiques Dave Sinardet.
125 ans plus tard, l’histoire se répète. Gaby Colebunders de Genk, était troisième sur la liste PTB à Liège pour le scrutin fédéral. Le succès du parti de gauche radical en terres liégeoises a permis au Limbourgeois de faire son entrée au Parlement.
Ce syndicaliste CSC a échangé sa place sur les listes avec un autre syndicaliste FGTB liégeois, Frédéric Gillot. L’un s’est présenté à Liège et l’autre dans le Limbourg. Gaby Colebunders explique : « Les députés représentent la nation. Nous avons tous les deux lutté pour les droits des travailleurs, Frédéric à Liège chez Arcelor Mittal et moi à Genk chez Ford. Le combat ne s’arrête pas à la frontière linguistique. »
Le contexte est cependant bien différent de l’époque d’Edouard Anseele. Cette fois-ci, la Flandre ne vote plus en masse pour les chrétiens, mais pour les partis nationalistes. En Wallonie, la barre est toujours à gauche, mais toutes les voix ne sont plus accaparées par le traditionnel parti socialiste : le PTB est venu jouer les trouble-fêtes.
Ce qui n’a pas changé en 125 ans, c’est que les candidats aux élections fédérales peuvent se présenter dans l’ensemble du pays, peu importe où ils habitent. Cette règle explique aussi pourquoi le Vlaams Belang s’est aussi présenté en Wallonie.
Langue et serment
Les députés élus dans les provinces flamandes appartiennent automatiquement au groupe linguistique néerlandophone. Ceux élus dans les provinces wallonnes, au groupe linguistique francophone. Gaby Colebunders appartiendra donc de facto au groupe linguistique francophone.
Pour les députés élus à Bruxelles pour la Chambre, tout dépend de la langue dans laquelle ils commencent à prêter serment. Si c’est d’abord en néerlandais, ils appartiennent au groupe linguistique néerlandophone, si c’est le français, ils font partie du groupe francophone.
Lors de la législature précédente, 87 députés appartenaient au groupe linguistique flamand et 63 au groupe francophone. Cette année, il y aura du changement : Tinne Van der Straeten, élue députée fédérale sur une liste commune Ecolo-Groen, sera la 88e députée du groupe néerlandophone. Elle explique : « Je vais prêter serment dans les deux langues, mais d’abord en néerlandais. »
Pour sa part, Maria Vindevoghel, également élue à la Chambre pour le PTB à Bruxelles, n’a pas encore décidé dans quelle langue elle prêtera serment : « Nous sommes en train d’en discuter en interne, mais, ce qui est sûr, c’est que notre programme est plus important que la langue« .
Groupes linguistiques, et alors ?
Ce changement dans la proportion de représentants néerlandophones et francophones peut avoir des conséquences. Si les députés veulent modifier la Constitution ou adopter des lois spéciales, il faut trouver une majorité des deux tiers des représentants à la Chambre et au Sénat. Mais ce n’est pas tout : une majorité dans chaque groupe linguistique est également nécessaire.
Les groupes linguistiques jouent également un rôle dans le cadre de la procédure de la sonnette d’alarme. Ce mécanisme permet notamment de protéger la minorité francophone au Parlement fédéral. Pour être valable, cette motion doit être signée par les trois quarts au moins des membres d’un des groupes linguistiques de la Chambre des représentants ou du Sénat. Les députés déclarent que les dispositions d’un projet ou d’une proposition de loi portent gravement atteintes aux relations entre les communautés. « Cette procédure n’a été enclenchée que deux fois dans l’histoire de la Belgique« , nuance Dave Sinardet.
L’impact de BHV
L’une des lois « bloquées » par cette sonnette d’alarme concernait la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV). En 2010, les francophones ont utilisé cette procédure pour éviter la mise à l’agenda de la séance plénière de la Chambre de deux propositions de loi scindant BHV.
Au final, cette circonscription sera finalement scindée dans le cadre de la sixième réforme de l’État votée un an plus tard. À la suite de la scission de BHV, le nombre de représentants néerlandophones est passé de 88 à 87. « Cette exigence flamande a eu pour conséquence que les néerlandophones à Bruxelles doivent désormais atteindre 6,7 %, ce qui n’a pas marché en 2014.« , commente Dave Sinardet.
Pour obtenir des néerlandophones de Bruxelles à la Chambre, les partis ont trouvé la solution auprès des collègues francophones : cette année, deux députées néerlandophones en plus ont été élues sur des listes bilingues : Tinne Van der Straeten et Maria Vindevoghel.
L’écologiste va appartenir au groupe linguistique néerlandophone. Du côté du PTB, on se tâte encore. Dave Sinardet imagine : « Peut-être va-t-elle prêter serment en mélangeant les deux langues ? Cela créerait un précédent« .
