Le parlement flamand a approuvé mercredi 25 avril le décret portant sur la fusion volontaire de sept communes. La ministre compétente, Liesbeth Homans (N-VA), a reçu en ce jour « historique » les félicitations de tous les partis, mais surtout du CD&V, qui consolide sa position dans les sept communes en question.
Avec sept fusions et 15 communes concernées, Mme Homans a réduit le nombre de communes flamandes de 308 à 300 grâce à son concept de « fusion volontaire ». Le succès, très relatif, n’est pas à la hauteur des attentes. Comment cela se fait-il ? La N-VA aimerait procéder à davantage de fusions au cours de la prochaine législature. Le CD&V aussi, mais pour lui, ces fusions doivent rester « volontaires » et la demande doit venir des communes mêmes. En d’autres termes : là où la fusion peut renforcer le parti. La partie d’échecs s’annonce passionnante.
Les faits :
Aalter, la seule commune où le cartel CD&V et N-VA tient encore le coup, est rejointe par Knesselare. L’habile Pieter De Crem (CD&V) a vite fait de prendre la N-VA sous son aile, avant de gagner les faveurs du parti local, Groep 9910 (avec d’anciens CVP et CD&V), pour former une liste commune. Ce faisant, il obtient à Aalter une confortable majorité de 19 sièges sur 25. Groep 9910 dispose, à Knesselare, d’une majorité de 14 sièges sur 19. Dans les deux communes, Groen est relativement fort, avec respectivement 5 et 4 sièges, mais sait désormais qu’il n’a aucune chance. Nouveau nom de la commune : Aalter.
La situation est comparable à Meeuwen-Gruitrode, la commune du bourgmestre et parlementaire flamand Lode Ceysens (15 CD&V, 8 pour tout le reste), qui fusionne avec Opglabbeek (14 CD&V, reste : 7). Nouveau nom : Oudsbergen.
La commune CD&V de Puurs (17 CD&V, reste : 8) du bourgmestre et parlementaire flamand Koen Van den Heuvel, engrange Sint-Amands, où les chrétiens-démocrates (8 CD&V) forment une coalition avec des partis locaux (10). En additionnant les sièges des deux communes, on se rend compte sans peine des bénéfices du parti.
Même scénario à Kruishoutem, où le CD&V du bourgmestre Joop Versele est encore plus fort (10 sièges sur 15). À Zingem, le CD&V n’est pas majoritaire, mais à un seul siège près (9 CD&V, le reste : 10). Une victoire des oranges en octobre ? Très probablement.
Une courte majorité absolue doit suffire au CD&V de Neerpelt (13 sièges sur 25), pour garder à distance l’opposition divisée et beaucoup plus restreinte d’Overpelt (CD&V : 10 sièges sur 23) après la fusion.
À Deinze (13 CD&V sur 29) et Nevele (8 sur 21), le CD&V est un peu plus faible, mais l’opposition est extrêmement divisée et très locale). La fusion constitue ici aussi une opération positive pour les chrétiens-démocrates.
À Waarschoot, Zomergem et Lovendegem, le CD&V peut affronter les élections d’octobre avec 28 élus. L’Open Vld, plutôt fort aux alentours de Gand, suit les oranges avec 14 sièges, et la N-VA complète le podium avec 8 sièges.
Une vague orange
Une vague orange déferlera donc sur les communes fusionnées, comme le démontrent également les pourcentages aux dernières élections.
3 x 60 pour cent. Dans trois communes qui fusionnent (Kruishoutem, Aalter, Knesselare), le CD&V a réalisé plus de 60 pour cent (nuance : sur la liste locale Groep 9910 à Knesselare, il n’y a pas que des CD&V).
4 x 50 pour cent dans quatre communes.
2 x 40 pour cent dans deux communes.
6 x 30 pour cent dans six communes.
Si vous pensez que ces deux dernières catégories constituent un problème pour le CD&V, vous faites erreur, et ce pour trois raisons au moins.
Un : là où cela s’avérera nécessaire, les sections locales du CD&V qui n’atteindraient pas la majorité des voix pourront compter sur l’implacable système Imperiali, qui donne aux grands partis un bonus de 5 à 10 pour cent lors de la conversion des pourcentages de voix en pourcentages de sièges au conseil communal. Ce système a été imaginé il y a près d’un siècle par un sénateur catholique futé et désireux de nuire aux petits partis.
Deux : les fusions ont été bien réfléchies. Là où il le fallait, une commune où le CD&V est plus faible a fusionné avec une commune où le parti est plus fort.
Trois : là où le parti est un peu plus faible, l’opposition est très divisée (au sein de la commune même, ou lorsqu’il y a une grosse différence entre les deux communes fusionnées).
En résumé : les autres partis, dans ce jeu de fusion, restent à la marge. Dans les quinze communes qui fusionnent, le CD&V a obtenu en 2012 environ 55 pour cent des sièges (calcul approximatif, car le parti orange forme çà et là un cartel avec d’autres partis). Même unis (une utopie), tous les autres partis ensemble ne réalisent qu’un score de 45 pour cent (total des mandats dans les quinze communes : N-VA 15 pour cent, Open Vld 10 pour cent, Groen et sp.a chacun 5 pour cent environ et les indépendants et partis locaux un bon 10 pour cent).
Cela fait-il les affaires de la N-VA ? Nous en doutons. Nous avons posé la question à la ministre, Mme Homans, mais elle nous a renvoyés vers son parti.
Le site de la N-VA ne parle pas beaucoup des fusions. Un article en date du 29 novembre 2016, où Liesbeth Homans se réjouit de la première décision de fusion entre Meeuwen-Gruitrode et Opglabbeek. D’après la Voka, l’organisation patronale flamande, qui envisage des fusions obligatoires pour toutes les communes de moins de 10 000 habitants, Mme Homans a indiqué au début du mois d’avril qu’elle était « favorable à l’idée », mais que pour la N-VA, le seuil devra être « peut-être plus élevé ».
Et après 2019 ?
Il reste à savoir ce qui se passera après les élections de 2019. La N-VA aimerait rendre les fusions obligatoires. Le CD&V, par contre, ne l’entend pas de cette oreille. C’est du moins ce qui ressort des interventions de parlementaires flamands chrétiens-démocrates.
Sabine Vermeulen et Bert Maertens (N-VA) ont bien essayé de sauver les meubles de leur ministre en soulignant une fois de plus l’intérêt des fusions. Les avantages existent, certes, et peu le contestent. Pourtant, il apparaît clairement que de nombreuses communes tiennent à leur autonomie. Organiser la gestion au plus petit niveau possible, n’est-ce pas un principe de base de la logique confédérale ? Nous le répétons : sept fusions seulement, c’est peu.
Koen Van den Heuvel (CD&V) a souligné que son parti avait, avec les 15 communes qui fusionnent, « quasiment le monopole dans les paroles et dans les actes ». L’intervention du parlementaire est d’une habileté tortueuse. « Les 15 communes sont dirigées par le CD&V », a-t-il poursuivi. Sous-titres : bravo, la N-VA, et merci pour ce but inscrit à notre place. Et de surcroît, M. Van den Heuvel a subtilement fait comprendre à la N-VA que le CD&V n’était pas favorable aux fusions obligatoires après les élections de 2019. Son camarade de parti, Robrecht Bothuyne, a martelé à son tour que les fusions devaient venir « d’en bas », ce que Lode Ceyssens a cru bon de répéter par la suite.
Confusion et opposition
Les partis de gauche sont pour les fusions. Joris Vandenbroucke (sp.a) y est plutôt favorable, et trouve les fusions préférables aux nombreuses structures et organes de concertation créés ces dernières années. Le point de vue du sp.a, quant à lui, est à l’image du parti : confus. Groen, par la voix d’Ingrid Pira, aimerait une évaluation, mais le parti est le seul à plaider en faveur d’une obligation, avec un seuil de 15 000 habitants par commune. Les verts ne se rendent-ils pas compte qu’ils ne ressortent pas plus forts de la fusion dans les sept communes ?
Finalement, Chris Janssens et Otwin Depoortere, du Vlaams Belang, ont indiqué que des résistances aux fusions se faisaient et se font ressentir à divers endroits. Les habitants de Puurs, par exemple, auraient préféré une fusion avec Bornem qu’avec Sint-Amands.
Mais ce qui est fait est fait : le parlement a approuvé à la quasi-unanimité les fusions actuelles. Une quinzaine de bourgmestres CD&V doivent être en train de savourer le champagne. Et Liesbeth Homans ? Elle s’est dite « extrêmement ravie » en ce « jour historique ».
Un épilogue heureux (pour certains)
La Flandre reprend les dettes des communes fusionnées à hauteur de 500 euros par habitant, avec un maximum de 20 millions d’euros par fusion. La reprise totale maximale des dettes par la Région flamande s’élève à 96,7 millions d’euros. Autant dire que Van den Heuvel, De Crem et compagnie se souviendront encore longtemps de ce jour historique.
